§3.Les techniques de neutralisation du sentiment de culpabilité Proposée par G. M. Sykes et D. Matza en 1957 114 , la théorie relative aux techniques de neutralisation du sentiment de culpabilité, dont l’objet d’étude initial est la délinquance juvénile, semble tout à fait transposable à notre problématique. Elle offre en effet, nous semble-t-il, une voie […]
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§2.La théorie du choix rationnel et des opportunités L’objet de cette partie du travail est fondamentalement de comprendre la logique de raisonnement employée par les candidats délinquants pour verser dans la contrefaçon ou le piratage. M. Cusson formule la question qu’il convient de poser, à savoir : “pourquoi recourir au crime pour réaliser des fins
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C.- Quelles sont les hypothèses susceptibles d’orienter l’explication du passage à l’acte ? Après l’exposé qui précède, on relève sans peine la même observation que l’un des protagonistes du dernier roman de P.Coelho, à savoir que : “ce n’est pas la volonté d’obéir aux lois qui fait que tous se comportent comme l’exige la société,
La post-modernité et la théorie structuro-fonctionnaliste de T. Parsons Read More »
2. Les théories a. L’actionnariat salarié créateur de performance de l’entreprise par la motivation du salarié : résultats des travaux de Xavier HOLLANDTS La satisfaction de l’actionnaire salarié C’est en générant de la satisfaction auprès du salarié que l’actionnariat salarié aide à l’amélioration de la performance économique. Pour étayer cette hypothèse, KLEIN (1987) propose trois
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b. Les changements dans la gouvernance d’entreprise impliqués par l’actionnariat salarié Selon HOLLANDTS, l’impact sur la gouvernance d’entreprise dépend essentiellement du contexte national : en effet, celui-là est quasiment inexistant dans les pays anglo-saxons, mais il est mitigé en France. Le sentiment de propriété développé par les actionnaires salariés induit certaines attentes concernant leurs droits
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Les salariés actionnaires ont-ils un droit à la gestion de l’entreprise ? HOLLANDTS souligne que l’actionnaire salarié, en étant propriétaire de l’entreprise, a un « droit naturel » au gouvernement puisqu’il s’associe au risque inhérent de son investissement initial. Ainsi, en étant un « créancier résiduel » de l’entreprise, il cherche à en optimiser la
L'actionnariat salarié et le droit à la gestion de l’entreprise Read More »
II. En quoi l’actionnariat salarié peut-il être considéré comme un déterminant de la création de valeur : analyse des théories 1. La gouvernance d’entreprise a. La nouvelle définition du salarié b. Les changements dans la gouvernance d’entreprise impliqués par l’actionnariat salarié c. L’actionnariat salarié comme ancrage des dirigeants d. Le risque de dilution mécanique 2.
L’actionnariat salarié : Qu’est-ce qu’un actionnaire salarié ? Read More »
5. Comparaison avec les autres pays L’actionnariat salarié n’est pas un phénomène réservé à la France. En effet, l’étude de Marc MATHIEU pour l’European Federation of Employee Share Ownership (Fédération européenne de l’actionnariat salarié) nous montre bien la croissance exponentielle de ces types de plan depuis ces dernières années en Europe. Source: Annual Economic Survey
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2. Les chiffres de l’actionnariat salarié en France Dans un entretien avec Rhodia Alliance sur le développement de l’actionnariat salarié, Lubomira ROCHET (@ljubomira) avance que le développement de l’actionnariat salarié en France est essentiellement lié à deux phénomènes : la vague de privatisation qui a eu lieu à partir de 1986 ainsi que la progression
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L’actionnariat salarié dans les sociétés françaises EMLYON business School Projet de fin d’études L’actionnariat des salariés dans les sociétés françaises : une solution d’avenir ? AUDARD Lorène BACHELARD Amélie 1er septembre 2009 Prélude Problématique : nous avons souhaité nous questionner sur l’impact d’une mise en place d’un plan d’actionnariat salarié sur la création de valeur
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§2.Quelles sont les motivations des infracteurs ? Une fois encore, l’on ne dispose que de peu de renseignements explicites sur cet aspect du problème ; s’il y est fréquemment fait allusion, la motivation des conduites délictueuses fait en effet l’objet de peu de développements en propre. Nous pensons malgré cela pouvoir conserver une triple classification,
Quelles sont les motivations des infracteurs ? Les droits d'auteur Read More »
B.- Quels sont les auteurs des violations du droit d’auteur ? Après avoir abordé la réalité pratique des atteintes majeures au droit de propriété littéraire et artistique, il semblait logique, dans la lignée criminologique de cette deuxième partie de travail, de prêter attention à un aspect qui, apparemment, n’a fait l’objet que de (trop) peu
Qui pirate, contrefait ou copie ? – Typologie à trois niveaux Read More »
§2.Incidence des nouvelles technologies a. Présentation générale de la problématique Il est incontestable que l’avènement de ce que l’on appelle aujourd’hui les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (N.T.I.C.) ainsi que, plus généralement, le passage à la Société dite de l’information ont bouleversé la perception classique du droit d’auteur et des droits voisins,
Les NTIC et les droits d’auteur et voisins en matière musicale Read More »
Deuxième partie Section première : Quelles délinquances pour quelles atteintes au droit d’auteur ? A.- Quelles sont les atteintes concrètes aux droits de l’auteur et de l’artiste ? §1.Piraterie et contrefaçon a. Approche globale du phénomène La loi belge, à l’instar de la plupart des législations actuelles, punit expressément la contrefaçon, comme on a pu
Les atteintes concrètes aux droits de l'auteur et de l'artiste ? Read More »
B.- Les sanctions prévues par la législation belge La loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins n’a pas réservé de chapitre particulier aux sanctions qu’elle consacre. Celles-ci sont logées au sein du chapitre VIII (Dispositions générales), parmi les dispositions transitoires et la détermination du champ d’application de la
Les sanctions de la loi belge : Violations des droits voisins Read More »