avril 2013

La protection des zones humides par rapport à la ressource en eau

Une protection éparse – Sous-Section 2 : Aux niveaux internationaux, communautaire et national, les zones humides sont l’objet de différentes réglementations et conventions spécifiques. Ainsi, leur protection est juridiquement et spécifiquement reconnue et organisée en tant que telle. Cependant, les zones humides sont aussi et essentiellement prises en compte par un éventail large de diverses réglementations, […]

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Des textes législatifs spécifiques aux zones humides

Une réglementation diverse pour protéger les zones humides – Section 2 La prise en compte progressive de l’environnement pendant la seconde moitié du XXe siècle a progressivement inclus l’intérêt de la protection des zones humides. Ainsi, leur protection et leur sauvegarde ont été institutionnalisées. Il n’y a pas d’instrument spécifique de protection des zones humides.

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La définition des zones humides en France

Définition des zones humides – Sous-Section 2 : Toute délimitation va de pair avec une définition. Il était donc nécessaire de définir, d’un point de vue juridique, les zones humides pour pouvoir cerner les milieux concernés, afin de leur appliquer les textes de protection. Turner, en 1992, définit l’appellation « zone humide » comme pouvant désigner

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La délimitation et la protection juridique des zones humides

La protection juridique des zones humides – Chapitre 1 A partir des années 1960, la protection de l’environnement est devenue une problématique essentielle sur la scène publique, internationale et nationale. Il est ainsi apparu nécessaire de mettre en place des mesures de protection des espaces naturels. Malgré le fait que les zones humides constituent des

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Fiscalité et protection des zones humides, développement durable

Fiscalité et protection des zones humides Université LYON 2 Institut d’Etudes Politiques de Lyon Diplôme IEP Mémoire de fin d’études Séminaire Droit du développement durable Fiscalité et protection des zones humides Rodolphe SEYRIG Président du Jury M. Marc Frangi Maître de conférence de droit public à l’IEP de Lyon. Directeur de Mémoire M. Charles Lagier

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