L’absence de garantie au titre du contrat d’assurance b) L’absence de garantie au titre du contrat 988. Même si l’assureur ne conteste pas l’existence de la police. Il peut invoquer l’absence de garantie en application du contrat d’assurance. Le contrat d’assurance n’est en effet que le support de la garantie, et la garantie ne coïncide […]
L’absence de garantie au titre du contrat d’assurance Read More »
L’intervention volontaire de l’assureur de la victime §1. La recevabilité de l’exception 979. La recevabilité de l’exception de garantie présentée par l’assureur est, aux termes de l’article 385-1 du Code de procédure pénale, soumise à deux séries de conditions. Les conditions de fond tiennent au contenu de l’exception et plus précisément à son objet (A.),
Absence de garantie en raison de l’absence de contrat d’assurance Read More »
Les évolutions du consommateur – Partie 2 : 1. Un nouveau cadre de vie A) La fin de l’hyperconsommation ? B) Le modèle familial d’aujourd’hui C) L’identité numérique : la révolution du XXIème siècle 2. Un nouveau rapport à soi A) Consommer, c’est exister ? B) De l’individu au personnalisme C) Du personnalisme au phénomène
La fin de l’hyperconsommation ? Les évolutions du consommateur Read More »