Aurélie DARPEIX
École Doctorale d’Économie et Gestion de Montpellier - Centre International d’Études Supérieures en Sciences Agronomiques

Le développement de la prestation de services française

  1. L’agriculture familiale : salarié permanent et saisonnier
  2. Les caractéristiques du travail en agriculture familiale
  3. Qualification du travail agricole, Polyvalence et Savoir tacite
  4. Qu’est-ce que la main-d’œuvre familiale ? L’agriculture
  5. L’agriculture des pays développés: une agriculture familiale
  6. L’agriculture familiale : persistance ou performance ?
  7. Exploitation familiale comme construit politique, L’agriculture
  8. La performance de l’exploitation familiale en agriculture
  9. Les caractéristiques de la main-d’œuvre familiale
  10. L’histoire du salariat agricole en France
  11. La modernisation de l’agriculture française
  12. Le travail salarié et saisonnier, la main-d’œuvre en agriculture
  13. Le développement de la prestation de services française
  14. Les caractéristiques du salariat agricole français
  15. L’invisibilité sociale, syndicale et politique du salariat agricole
  16. Retards dans la législation issus de l’invisibilité du salariat agricole
  17. Caractéristiques du secteur des fruits et légumes français
  18. Caractéristiques des exploitations françaises de fruits et légumes
  19. Secteur des fruits français, peu aidé soumis à une forte concurrence
  20. Les mutations du secteur des fruits et légumes français
  21. La concurrence sur le coût du travail agricole en France
  22. Délocalisation multiforme du secteur des fruits et légumes français
  23. La modélisation du comportement du ménage agricole
  24. Modèle théorique du comportement du ménage agricole
  25. Résultats du modèle théorique du comportement du ménage agricole
  26. Limites du modèle théorique du comportement du ménage agricole
  27. Les décisions de travail des exploitations agricoles familiales
  28. Modélisation économétrique des décisions, Exploitations agricoles
  29. Base de données du recensement agricole de 2000 et ses limites
  30. Les exploitations familiales spécialisées en fruits et légumes
  31. Variables explicatives de la probabilité de recours au travail salarié
  32. Statistiques descriptives des exploitations agricoles familiales
  33. Effet des caractéristiques de l’exploitant agricole et de sa famille
  34. Analyse de l’effet des caractéristiques de l’exploitation agricole
  35. Effet des caractéristiques de localisation de l’exploitation agricole
  36. Flexibilité et Productivité de la main-d’œuvre en agriculture
  37. Productivité de la main-d’œuvre familiale et salariée en agriculture
  38. Composition du collectif de travail et Productivité des exploitations agricoles
  39. Impact du collectif de travail sur la productivité des exploitations agricoles
  40. Résultats économétriques, fonction de production agricole
  41. Forme de flexibilité originale de l’emploi saisonnier agricole
  42. Contrat OMI et Exploitations des fruits et légumes des Bouches
  43. Les introductions dans le département des Bouches-du-Rhône
  44. La mise en œuvre du contrat OMI dans les Bouches-du-Rhône
  45. La flexibilité du travail dans le secteur des fruits et légumes
  46. Les caractéristiques des travailleurs OMI selon les employeurs
  47. Flexibilité originale du contrat OMI et Diversité des usages
  48. Le caractère saisonnier du contrat OMI
  49. Le déséquilibre contractuel du contrat OMI
  50. L’emploi salarié et la compétitivité du secteur agricole

III.2.3 Le développement de la prestation de services

L’agriculture semble touchée dans son ensemble par le phénomène d’externalisation. Ainsi, bien que le nombre d’UTA effectuées par des Entreprises de Travaux Agricoles (ETA) et par les CUMA reste marginal en proportion (avec 1% des UTA totales), il a augmenté entre 1988 et 2007 de plus de 50% pour l’ensemble des exploitations (voir le Tableau 13 présenté précédemment).

L’externalisation se concentre essentiellement dans les exploitations de céréales, de bovins lait et de vins de qualité (voir infra Tableau 16). Pour la plupart des productions, elle se traduit par le recrutement d’un travailleur aux compétences particulières et bien définies (tractoristes…). Cependant, pour certaines productions comme les fruits et légumes ou la vigne, l’externalisation prend souvent la forme d’une sous-traitance des travaux qui ne requièrent que peu ou pas de compétences particulières comme les travaux de récolte.

Avant 200894, l’externalisation des travaux de récolte se faisait difficilement via une entreprise de prestataire de services françaises. En effet, ces entreprises ne bénéficiaient pas des exonérations de charges auxquelles avaient droit les agriculteurs en cas d’embauche directe. Seules des entreprises prestataires de services étrangères étaient compétitives via le paiement des charges dans le pays d’origine95.

Le nombre de salariés détachés dans l’agriculture pour des travaux de récolte s’accroît fortement depuis le début des années 2000, tant par le biais d’entreprises étrangères (espagnole, polonaise, britannique, marocaine), proposant le service de salariés originaires des pays de l’Europe de l’Est et de pays tiers [DILTI, 2005a ; Le Guen, 2005]96 que par le biais d’entreprises françaises depuis 200897.

L’activité de ces entreprises prend parfois un caractère illégal. L’absence de matériels propres et de compétences propres rend souvent l’activité proche du « prêt de main d’œuvre illicite ». De plus, nombre d’entre elles proposent des prestations « à un prix défiant toute concurrence » :

« Il est évident qu’avec le prix que ces entreprises proposent pour récolter un hectare, les travailleurs ne peuvent pas être payés au SMIC ».98

Enfin, le bilan de l’année 2004 souligne « l’accroissement des fraudes commises à l’occasion du détachement temporaire de travailleurs étrangers dans le cadre d’une prestation de service européenne ou internationale » [DILTI, 2005b]. Le contrôle de ce type d’entreprises est en effet particulièrement problématique : les contrats de travail sont rédigés en langue étrangère et la coopération s’avère particulièrement distendue entre les services d’inspection du travail des différents pays99.

Le débat récent sur la « Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur », plus connue sous le nom de « Directive Bolkenstein » montre tout l’enjeu économique que peut renfermer la prestation de service. La mise en place de la directive dans sa version première, à savoir le respect de la législation du travail du pays originaire et non du pays où s’effectue la prestation, aurait rendu ce type de prestation particulièrement intéressant (et légal) et aurait vraisemblablement amplifié le phénomène de sous-traitance que l’on voit déjà se développer.

Lire le mémoire complet ==>

(Demande de travail salarié permanent et saisonnier dans l’agriculture)

Thèse présentée et soutenue publiquement pour obtenir le titre de Docteur en Sciences Économiques

MONTPELLIER SUPAGRO – Centre International d’Études Supérieures en Sciences Agronomiques

École Doctorale d’Économie et Gestion de Montpellier

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94 Les entreprises de travaux agricoles françaises sont exonérées des charges depuis 2008 (Sources : entretien ETA 2009).

95 La directive 96/71 du 16 décembre 1996 assure le respect par le prestataire de service des lois et des conventions du pays d’accueil concernant les conditions de travail et de rémunération de leurs salariés. Cependant, le règlement 883/2004 du 29 avril 2004 qui stipule que « la personne détachée pour une durée inférieure à 24 mois demeure soumise à la législation du « pays d’origine », en matière de protection sociale ».

96 Le nombre de salariés détachés légalement dans l’agriculture en 2001 s’élevait à plus de 66 000 [Le Guen, 2005]. En 2005, le nombre d’entreprises prestataires de service dans le secteur agricole s’élevait à 151 entreprises polonaises, 44 allemandes, 38 espagnoles et 15 slovaques [DILTI, 2005a] .

97 Sources : entretien ETA 2009.

98 Sources : entretien Exploitant 2007.

99 Sources : entretien ITEPSA Hérault 2007.

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