Gestion du patrimoine, préalable au choix d’investissement
Chapitre 4 – La recherche d’une gestion optimisée du patrimoine, un préalable aux choix d’investissements
L’ensemble des analyses évoquées portent sur les projets d’investissement. Mais elles peuvent, et doivent également porter sur les actifs existants qui sont la propriété de la collectivité. La connaissance de données techniques, économiques, financières, juridiques sur le patrimoine de la collectivité, permettent de décider d’actions de valorisation des ouvrages.
Cette valorisation peut permettre de répondre à certains besoins de la population en évitant de nouveaux investissements. Elle est aussi un moyen d’accroître les ressources ou de diminuer les charges de certains équipements. L’optimisation du patrimoine recherche ainsi la rentabilité sociale et économique de l’existant.
La bonne connaissance de l’état du patrimoine doit donc précéder toute décision d’investissement. Il s’agit d’éviter les investissements précipités, qui, rappelons le, engagent des dépenses souvent très lourdes et sur le long terme.
Pour engager des actions de valorisation, les informations sur le patrimoine doivent être regroupées. C’est le but de l’inventaire.
Par les informations qu’il peut contenir, un inventaire interroge sur l’utilité des biens possédés, sur la pertinence de leur affectation, sur leur état physique, sur leur capacité à dégager des ressources, sur les raisons de leur coût, sur leur modalité de gestion …
L’inventaire est le moyen pour les responsable des différentes analyses, de puiser les informations dont ils ont besoin. Les données d’une analyse peuvent servir à des analyses relevant d’un tout autre domaine. L’inventaire peut donc être un moyen d’échanges, de partage d’informations, pour progresser.
La difficulté est alors d’assurer une cohérence des informations, un langage commun, pour permettre la compréhension entre les différents acteurs. C’est la raison pour laquelle l’inventaire doit être dépassé pour s’orienter vers un « projet de patrimoine » pour s’engager dans un « stratégie patrimoniale ».
I. De l’inventaire …
Pour les raisons expliquées en introduction générale, les collectivités possèdent un parc immobilier très important, qu’elles connaissent souvent mal. Cette lacune a plusieurs explications :
Beaucoup de collectivités ne perçoivent pas l’intérêt d’une connaissance exhaustive de leur patrimoine. La gestion du patrimoine est alors une contrainte trop lourde par rapport aux avantages à en tirer.
La gestion du patrimoine fait intervenir des compétences très variées (ingénierie du bâtiment, finances et comptabilité, immobilier, droit public..). Les informations sont souvent détenues par une grande diversité d’acteurs, car elles relèvent d’expertises, de technicités particulières. La mauvaise connaissance du patrimoine résulte alors d’un manquent d’outils de management et de pilotage assurant coordination et organisation. Beaucoup de collectivités pèchent par manque de vision globale, qui conduit à une dispersion des responsabilités.
L’inventaire consiste à recenser tous les biens dont la collectivité est propriétaire à un instant donné. Il est physique (identification physique de chaque bien) ou comptable (identification de la valeur comptable de chaque bien). Avant de servir de base à une gestion stratégique du patrimoine, il vise à répondre à certaines obligations légales et règlementaires. Son niveau de détail dépendra des objectifs qu’on veut lui donner, des avantages que la collectivité entend en tirer.
La connaissance du patrimoine est d’abord une obligation pour l’ensemble des collectivités, imposée par le CGCT et les nomenclatures budgétaires et comptables.
La loi n’impose pas directement la tenue d’un inventaire, mais exige que soit joint au vote de chaque compte administratif un « bilan des acquisitions et des cessions d’immeubles »99, sous la forme d’un rapport, permettant à l’assemblée délibérante de connaître tous les éléments d’information pour comprendre la politique immobilière de la collectivité. Les exigences sont accrues pour les cessions d’immeubles, lesquelles doivent figurer dans un tableau récapitulatif.
Ces obligations concernent également les immobilisations des personnes privées à qui la collectivité a confié l’exécution de missions de service public. Comprenant des informations sur la localisation géographique du bien, ses caractéristiques physiques essentielles, son coût d’acquisition ou de cession, sa durée d’amortissement, et le rapport sur la politique, les annexes sont une des conditions de la légalité du compte administratif examinées par le juge administratif. Le juge financier est également attentif à l’image fidèle du patrimoine que doivent restituer ces annexes.
Les instructions budgétaires et comptables donnent des indications précises sur les modalités de recensement des immobilisations (périmètres, codification…), sur le rapprochement avec l’état de l’actif (les immobilisations relevant de la classe 2 du bilan), sur les procédures de mise à jour de l’inventaire valorisé, ou encore sur les échanges d’informations avec le comptable public.
L’objectif ici n’est pas de détailler le cadre juridique de l’inventaire, mais de comprendre en quoi il est un outil à l’optimisation de la gestion du patrimoine d’une collectivité.
Au-delà des contraintes légales et réglementaires, l’inventaire est de plus en plus ressenti comme une opportunité d’amélioration des modes de gestion des biens publics. Quand il est développé, il présente d’énormes avantages. Des exemples d’éléments de stratégie patrimoniale s’appuyant sur l’inventaire peuvent être évoqués.
