La PME au Maroc : définitions, caractéristiques,…

  1. Le développement local : objectifs, acteurs, rôles et outils
  2. Les conditions de développement local et la décentralisation
  3. Les principes du nouveau stratégie de développement local
  4. La notion de système de production localisé SPL
  5. Quel Systéme Productif Local SPL à Meknès-Tafilalt ?
  6. La petite et moyenne entreprise PME : critères de définition
  7. La PME au Maroc : définitions, caractéristiques,…
  8. Faiblesses de la PME petite et moyenne entreprise
  9. Poids des PME dans la politique économique de développement
  10. Le rôle des PME dans le tissu économique et social
  11. Meknés-Tafilalt : ressources, population, secteurs économiques
  12. PME et les résultats de l’enquête : gestion et développement

La définition de la PME au Maroc : définition, caractéristiques et principes

Section II :

Les caractéristiques et les principes de définition de la PME au Maroc

Avant d’énoncer les caractéristiques principales de la PME, force est de constater que aucune définition ne permet jusqu’à présent de caractériser ce qu’est une PME au Maroc, certes les normes et les critères existent, tel que le nombre l’employés, le coefficient du capital, parallèlement à certains critère d’ordre qualificatifs, caractère des associés (entrepreneur unique, association de fait…) type de dirigent mais toujours est-il que la PME constitue un parent pauvre de la statistique Marocaine,  à l’exception des données fournies par la direction des statistiques.(7)

La PME est généralement considérés comme composante des PME, Il est souvent  difficile de différencier. Dans l’usage courant, on ne fait pas de distinction entre deux.

La PME  renferme une notion globale en intégrant la PMI, celui-ci renferme un ensemble homogène déterminé sur la base des données techniques particulières, spécifiquement industrielles.

Ce pendant dans le cadre de financement, on dégage une catégorie de PME spécifique, formée par un ensemble hétérogène d’activités libérale, école privés, cliniques, cabinets de médecins, transport  etc…

On  a constaté par exemple un développement au niveau de la branche informatique, bureautique et télématique, de PME crée et gérées par des ingénieurs marocains où l’apport de savoir-faire s’avère élément central de leur projet.

Jusqu’à 1983, date de promulgation du code d’investissement, il n’existait pas de définition légale de la PME au Maroc.

Le dit code d’investissement définit la PME dans son article trois comme était : l’entreprise dont l’investissement à la création ou à l’expansion ne dépasse  pas 70.000 Dhs est considéré comme PME.

Pour palier au problème d’identification de la PME, certaines définitions ont été proposées par des organismes financiers aussi bien internationaux que nationaux, et ont été adoptées par les autorités compétentes au Maroc.

Ces définition ont été base sur des critères financière (A) impact économique (B), et identification juridique de PME (définition juridique C).

A- Définitions financière de la PME

Cette définition est baptisée par ce qu’elle prend en considérations des caractères arithmitico- financières qui reflètent les plafonds des agrégats retenus en l’occurrence, l’actif et le chiffre d’affaire c’est dans ce sens que des définitions prenant en compte ces critères ont été élaborées notamment la procédure simplifiée accélérée (a) et le programme d’assistance intègre (b).

a- La procédure simplifiée accélérée (PSA)

La politique de financement des PME à été centralisée au niveau de BNDE durant la période allant de 1978-1988(8) en collaboration avec les autorités monétaires et les banques commerciales, dés 1972.

La BNDE avait mis en place la procédure simplifiée accélérée  de financement des PMI/PME communément appelée (PSA).

La BNDE a ainsi bénéficié de plusieurs lignes de crédit pour satisfaire les besoins de financement de la politique PME/PMI mise en place telle que la ‘’la ligne piste » de banque mondiale.

La ligne BIRD, de REI et la ligne de crédit à long terme de partenariat Franco-Marocain (9).

(7)- Mohamed Larbi ElHARRAS « secteur privé au Maroc et ses structures, étude de cas CCI » 1997, P.75
(8)-Abdellah Bousmain « de l’Assistance à la PME à l’auto emploi » le temps du Maroc, 20 ou 26/08/99. N° :199.
(9)- le même référence.

Suivant la procédure simplifiée accéléré, en juillet 1972, le critère retenu été celui du programme d’investissement dont le montant devait plafonner à 500.000Dh. en 1973, trois critères remplacèrent le premier :

●     Le plafond de crédit était 500.000Dh maximum.

  • Le total actif après investissement était de 2.000.000Dh.
  • Le chiffre d’affaire était de 3.000.000Dh maximum (10).

Avec la marocanisation de 1973 on a assisté au développement du patronat Marocain parallèlement à   la marocanisation des dernières affaires PME, ce qu’à donne lieu à l’émergence d’une novelle classe d’homme d ‘affaires marocains et a modifié sensiblement les critère de définition de la PME.

(10)- Bouzid El Azouzi, op, cit. P.21.

Après plusieurs modifications, les critères de définition opérationnels jusqu’à 31 décembre 1987 étaient comme suite :

  • Plafond de crédit maximum 5.000.000Dh.
  • Chiffre d’affaire 75.000Dh.

b- Le programme d’assistance intégré

La définition de la PME au Maroc : caractéristiques et principe

Dans le cadre de ce programme, des lignes étrangères ont été destinées au financement des PME dans des secteurs bien déterminés, formation, conseils, orientation.

Cette définition ne retient plus le chiffre d’affaires, le crédit retenu est celui de l’actif net. Ce critère tout en étant actualisé varie selon trois tranches.

Correspondant à trois secteurs bénéficiant du financement de l’actif net a varie comme suit :

● La 1er tranche : il est évalué en trois phases :

  • 1er phase : l’actif net était compris entre 100.000 et 500.000 Dh.
  • 2ème phase : il était passé à 750.000dh
  • 3ème et dernière phase : il a atteint 1.000.000dh dans le cadre de la dernière actualisation.

● La seconde tranche :

  • L’actif net à été compris au départ entre 500.000 et  2.500 .000Dh avant d’atteindre 3.000.000Dh.

● La troisième tranche : était inclus entre 4.000.000 Dhs avant de plafonner 6.000.000 Dhs, dans une deuxième actualisation (1987) ce plafond à été porté   a 8.000.000Dh et les trois tranches ont été réduites à deux.

La première comprise entre 1 et 4 millions, la seconde entre 4 et 8 millions.

Il apparaît que les paramètres de  la définition financière reste simples et facile à cerner. Se sont les critères d’éligibilité qui déterminent  en dernier lieu l’octroi des prêts, il convient une véritable définition économique.

La définition économique de la PME petite et moyenne entreprise

B- La définition économique de la PME

Le critère fondamental dans cette définition reste celui du coût par emploi, le critère visé par l’institue de ce dernière, étant de favoriser la création de l’emploi dans le PSA, le critère de l’emploi n’est pas retenu, alors que d’autres comme ce plafond d’investissement y sont retenus.

Dans le PAI, les lignes de crédit on permet une innovation en matière du critère du coût par emploi, il varie selon la région du projet et la tranches d’investissement (11), ainsi que la housse des prix qu’a nécessite une actualisation régulière.

(11)– Najeb Ibn Abdeljalil « L’entreprise et son environnement » op,cit p : 245

En 1980, une nouvelle interprétation du coût par emploi à été donnée par un certain nombre d’experts nationaux et étrangères, elle tient compte de l’objet de l’investissement (augmentation de la capacité de production ou modernisation des équipement).

  • Ainsi en cas de création, le coût par emploi est calculé en rapportant le programme d’investissement au nombre d’emploi crées.

● En cas d’extension, c’est à dire l’augmentation de production, c’est le rapport du montant de l’investissement additionnel au nombre d’emplois additionnels.

  • petite et moyenne entrepriseOn cas de diversification, où les emplois existants sont maintenu grâce un nouvel investissement, c’est le rapport de l’actif net après réalisation du programme au nombre d’emplois crées et maintenus.

D’autres critères de définition ont été retenus selon la ligne de financement dont les plus importants sont le taux de rendement interne pour les lignes d’emprunts étrangères qui doit au moins être égale au taux d’intérêt en vigueurs.

A partir de ces différentes définitions, nous retiendrons qu’une PME est celle dans le plafond de crédit maximum ne dépasse pas les 5.000.000Dhs, l’actif net ne dépasse pas les 4 millions de Dhs dans la phase de la création et qui emploi moins de 200 personnes.

La définition le plus récente de la PME au Maroc reste celui de la Charte de la PME, qui essaie d’identifier juridiquement et d’énumérer des critères complémentaire et les conditions de son éligibilité.

La loi de la charte constitue le cadre de référence de la politique qui compte mener l’Etat dans le domaine de la promotion de la PME au cours des années à Venir.

La petite et moyenne entreprise PME au Maroc

C- La PME au Maroc

a- La définition selon la charte de la PME

Sont considérés comme PME les entreprises qui répond aux critères suivants :

  • pour les entreprises existants, avoir un effectif permanent ne dépasse pas 200 personnes et avoir réalisé, ou cours des deux dernières exercices, soit un chiffre d’affaires annuel hors taxe n’excédent pas 75 millions de Dhs soit un total bilan annuel n’excédant pas 50 millions de dirhams.
  • Pour les entreprises nouvellement crées, engager un programme d’investissement initial global n’excédant pas 25 millions Dhs et respecter un ratio d’investissement de moins de 250.000 dirhams, on entend par entreprise nouvellement crées toute entreprises ayant mois de deux année d’existence (12).

Dans le but de promouvoir la PME marocaine et de faire face à ces faiblesses, plusieurs agences et association de la promotion et des soutien à la PME, ont été crées ; on peut cité ici ANPME.

b- Agence national pour la promotion de la PME

Il est crée sous la dénomination « agence national pour la promotion de PME » un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière ; elle est placée sous le tutelle de l’Etat.

L’agence a pour fonction (13) :

  • participer à la mise en oeuvre et de la politique de l’Etat en matière de promotion et de soutien de la PME en courage les programmes de promotion de création de l’entreprises.
  • Promouvoir au projet des PME, les prestations des services d’information, de conseil, d’assistance technique, d’expertise et de formation en matière de gestion et d’administration de l’entreprise.
  • Appliquer les orientations et les normes relatives aux programmes d’action en matière de présentation et services et en matière d’aménagements foncières.
  • Assister les PME dans les domaines de l’accès aux marchés extérieurs, de l’acquisition des nouvelles technologies et de développement de l’innovation et de la qualité.
  • Entreprendre toute action de sensibilisation, d’information et d’assistance auprès des administrations des collectivités localisé des organismes publics concernés…

En fin il faut signaler que l’Etat contrôle à posteriori l’agence afin d’apprécier la conformité de la gestion de cet établissement à la mission et aux objectifs qui lui sont assignés.

Mais en réalité « aucune des mesures d’accompagnement prévues par la charte n’a encore vu le jour »(14), on peut citer :

  • La prise en charge par l’Etat d’une partie de dépenses liées à l’aménagement par les promoteurs, de terrains locaux professionnels.
  • La création du fonds d’investissement en capital, de société régionales de financement des PME, de sociétés d’investissement en capital, d’organismes des crédits mutuel et coopératif..
  • La réduction du l’IGR.
  • Les exonérations de la TVA sur les matériels, outillages et biens d’équipement importés ou acquis localement.

PME marocaineToute indique que ces réformes toutes d’estinées. à apportée des aides à l’Entreprise, sont différées.

Ce pendant « des sources officielles expliquent la mise sous le code de cette charte par le fait que le contenu, c’est à dire les réformes qu’elle prévoit, est en quelque sorte prématuré pour le rapport à la réalité sur le terrain »(15)

(12)- la charte de la PME marocaine.
(13)- la charte de la PME.
(14)- la vie-économique : vendredi 23 avril 2004. P :12
(15)- la vie économique: vendredi 23 avril 2004. P :11

L’urgence aujourd’hui consiste d’abord à mettre à niveau les entreprises ayant de songer à crées des structures d’accompagnement.

Cette idée, on la retrouve d’ailleurs dans le préambule de la charte, où l’on peut dire en effet que, pour la réussite de cette action, les PME sont tenues, entres autres, de fournir un effort important en matière de formation, d’amélioration de l’encadrement, de développement des ressources humaines et de la promotion de la qualité.

Après avoir analyser les différents et critère spécifiques (forces et faiblesses).

Pour citer ce mémoire (mémoire de master, thèse, PFE,...) :

La première page du mémoire (avec le fichier pdf) - Thème :
Développement des NTIC au Maroc : Apport économique et contraintes
Université :
Université Moulay Ismail - Faculté des Sciences Juridiques
Année de soutenance :
Economiques et Sociales - 2009-2010
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