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Université Molay Ismail - Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales
Mémoire de licence en sciences économiques - Option : économie et gestion des entreprises- 2004-2014

Impacts prévisibles du libre- échange sur l’environnement

  1. Les politiques de l’environnement : 3 raisons
  2. Les politiques environnementales: l’approche réglementaire
  3. L’approche économique, L'économie de l'environnement
  4. Les accords multilatéraux d’environnement
  5. Les entraves environnementales auxquelles se heurtent les exportations marocaines
  6. L’impact des entraves environnementales sur la compétitivité et l’accès aux marchés
  7. Les causes de la dégradation de l’environnement
  8. Les enjeux commerciaux de l’environnement
  9. L’environnement et 2 accords d’association UE-MA
  10. Impacts prévisibles du libre- échange sur l’environnement

Deuxième partie: Les enjeux commerciaux de l’environnement

Chapitre IV : libre – échange et environnement dans le contexte Euro-marocain

Section II : Impacts prévisibles du libre- échange sur l’environnement

La zone de libre- échange (ZLE) proposée par l’UE est de nature à favoriser la croissance économique porteuse de développement durable. Cependant les effets prévisibles sur l’environnement de la ZLE Euro-méditerranéenne n’ont pas encore été analysés systématiquement, en effet, l’organisation environnementale (Friends of the Earth Meddel East) fait remarquer d’après une étude que la ZLE régionale peut avoir des effet négatifs considérables sur l’environnement, si l’intégration d’aspects de la protection de l’environnement n’est pas respectée.

Le choix pour la ZLE en tant que choix stratégique ne dispense pas que des politiques appropriées soient adoptées pour faire émerger peu à peu un système productif plurinational et à l’échelle de la région en tant que telle.

Car au delà des échanges,  la création d’une ZLE exige un projet de développement commun. Cela implique la mise en place de mécanismes institutionnels et d’incitations concertés de part et d’autre de la Méditerranée, en vue de concilier des intérêts, et mettre en œuvre de véritables politiques méditerranéenne sectorielles (politiques agricole, industrielles…).

L’enjeu étant de rechercher le maximum de compatibilités qui répondent à l’intérêt de l’ensemble de la zone Euro méditerranéenne.

A- Impact sectoriel : cas de l’agriculture

L’agriculture marocaine reste encore lourdement handicapée par sa dépendance à l’égard des aléas (climatiques, extérieurs…). L’inadaptation de ses structures financières, l’archaïsme de ses modes d’exploitation, et l’indigence de ses moyens (humains, matériels, financiers…).

La faible productivité, et le défaut de compétitivité de l’agriculture marocaine conduiraient inéluctablement à ruiner un  grand nombre d’exploitations vulnérables, voire à la disparition de l’agriculture de subsistance avec des conséquences économiques, sociales et écologiques redoutables.

Face à ces prévisions, il faut dire que théoriquement du moins, la libéralisation des échanges agricoles peut comporter quelques aspects positifs pour l’environnement ( ) : les exigences de compétitivité et d’internationalisation des coûts environnementaux imposent la tarification économique de l’accès à des ressources naturelles telles l’eau, les forêts et les pâturages.

Ceci est de nature à conduire à une rationalisation de l’utilisation de ces ressources et réduire la pression qui s’exerce sur elles.

Par ailleurs, la libéralisation des importations de certains produits comme le bois des pays tropicaux pourrait conduire à la baisse de la demande pour les bois locaux et contribuer à réduire la pression sur la forêt marocaine . Cependant, le problème est que ces implications heureuses reposent sur des hypothèses pour le moins discutables ( ).

En effet, l’hypothèse du transfert de la demande vers le bois d’importation « oblie » l’état de pauvreté des populations les plus responsables de la surexploitation des forêts, et portant leu incapacité à se transformer en demandeurs solvables du bois d’importation.

Force est de constater que les cultures d’exportation sont accompagnées d’un coût écologique élevé, inhérent au gaspillage de ressources rares comme l’eau et la terre, et l’utilisation d’intrants chimiques générateurs de pollution.

B- Impact sectoriel : Cas de l’industrie

La structure de la production industrielle par branche d’activité est dominée par les industries agro-alimentaires, suivies par les industries chimiques et parachimiques, les industries de textile et du cuir.

Compte tenu de la fragibilité du secteur industriel marocain, le processus de déprotection progressif soulève de nombreuses inquiétudes, même si les situations des entreprises face à cette libéralisation des échanges (notamment, leurs capacités compétitives) sont évidemment bien différentes.

Une étude de la MESD ( ) nomme comme problème primordial la pression accrue sur les régions côtières de la méditerranée du sud dû aux ZLE avec l’UE.

Au Maroc les centres économiques se concentrent également dans les zones littorales (atlantiques et méditerranéenne) et une croissance économique additionnelle dans différents secteurs aurait des effets négatifs sur l’environnement.

On peut espérer des effets positifs pour l’environnement, si des institutions environnementales fortes s’engagent activement au niveau national et international afin d’œuvrer dans ce domaine.

En somme, parmi les effets négatifs figurent entre autres :

  • Une pression renforcée sur les ressources naturelles tels que l’eau, les sols ainsi que la diversité biologique de faune et de flore. Cela est surtout le cas des côtes où se trouvent la plupart des centres urbains et des activités économiques.
  • Une pollution accrue des sols, de l’eau et de l’air.
  • Une production plus intense de déchets dangereux.

En guise de conclusion, il est probable que la situation environnementale au Maroc se dégrade et qu’une grande partie des entreprises non compétitives abandonne la production.

De ce fait, la communauté européenne devrait veiller à apporter son soutien au Maroc pour la mise en œuvre d’un programme d’appui aux secteurs industriels et agricoles, appelés à bénéficier d’une restructuration et d’une mise à niveau en vue de faire face aux difficultés pouvant survenir suite à la libéralisation des échanges.

-H.Nargisse, Impact prévisible de la mondialisation des échanges sur le développement durable au Maroc, 1998.

-H. Narjisse, op. cit. p 129.

-Méditerranéen commission on sus

Conclusion générale

Le présent travail a principalement permis de mettre en évidence la nécessité d’intégrer la dimension environnementale dans les traités de libre-échange. Ainsi l’intégration économie-environnementale est elle porteuse de contraintes sérieuses, mais aussi d’importantes opportunités à saisir.

Par ailleurs, l’analyse menée tout au long de ce travail montre l’importance des interdépendances étroites entre le commerce international et l’environnement.

D’abord, les politiques environnementales mises en ouvre par les pays développés posent des obstacles sérieux aux PME exportatrices des pays en développement. En deuxième lieu, la structure du commerce extérieur du Maroc reste handicapée par les enjeux des politiques environnementales des pays développés.

Actuellement, on s’interroge sur les perspectives futures internationales pour la protection de l’environnement en assurant un développement économique et social durable.

De ce qui précède, on peut dire que des choses importantes restent encore à faire dans le domaine environnemental, tout particulièrement en matière d’intégration de l’environnement dans le commerce international.

Dans ce cadre,  les recommandations suivantes peuvent être formulées :

  • L’intégration des aspects environnementaux et des coûts de la protection de l’environnement dans les politiques de développement et de compétitivité du Maroc.
  • L’éclaircissement des relations entre l’OMC et les AEM peut en partie prévenir les effets négatifs pour le Maroc, puisque ces accords prévoient des mécanismes de protection  (systèmes de licences) et aident à établir des standards internationaux acceptés (transferts de technologies).
  • La libéralisation économique dans le cadre de l’accord d’association engendrera sans doute de sérieux problèmes environnementaux. Les effets indirects, tels les conséquences de la pollution sur la pêche et le tourisme, doivent encore être analysés de plus près.
  • Une promotion de l’économie de l’environnement au sien du système universitaire et des organismes de recherche.
  • Une amélioration des systèmes d’information, sans lesquels il est aujourd’hui très difficile de mener des recherches sérieuses dans ce domaine.
  • Lancement d’un programme de travaux de recherche, ciblant des axes tels ( ):

•    L’économie des ressources renouvelables

•    L’évaluation des dommages à l’environnement

•    Droits de propriété et environnement

•    Commerce international et environnement.

– A. Baguare, op.cit, pp.472-473.

Annexe:

Tableau II-4- Dispositions commerciales incluses dans un certain nombre d’accords internationaux sur l’environnement

Accords     Dispositions à caractère commercial

Convention sur le commerce internationale des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES) entrée en vigueur : Janvier 1975.

Objectifs : Protection de la faune de la flore des risques de surexploitation et d’extinction    L’Annexe de la CITES indique les espèces menacées d’extinction et oblige les paries à en interdire presque totalement le commerce.

L’annexe II indique les espèces qui risquent de se trouver menacées et oblige les parties à en réglementer le commerce à l’aide d’un système de permis.

L’annexe III indique les espèces dont le commerce peut être réglementé par les pays où elles existent.

L’article XXIII autorise au cas par cas les pays à se soustraire aux obligations prévues

Directives de Londres pour l’échange de renseignement sur le commerce internationale des produits chimiques.

Entrée en vigueur : plus de 100 pays ont exprimé leur intérêt pour ces directives.

Objectifs : aider les pays à généraliser l’utilisation des produits chimiques dans de bonnes conditions de sécurité, grâce à un échange de renseignements et à une réglementation des échanges.

Les pays sont tenus d’échanger des renseignements et de notifier le registre international des substances chimiques potentiellement toxiques (RISCPT) du PNUE chaque fois que des mesures sont prises pour interdire des produits chimiques figurant sur la liste du RISCPT sont soumis à un mécanisme de consentement préalable de l’importateur, à moins que le produit chimie ne soit déjà utilisé dans le pays importateur

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination entrée en vigueur : la convention n’est pas encre en vigueur et nécessite 20 ratifications.

Objectifs : faire en sorte que les importateurs de déchets dangereux soient informés des risque et disposent d’installations d’élimination appropriées

La convention exige un échange de renseignements avec le secrétariat des Nations Unies sur les transports transfrontières de déchets, l’accord écrit préalable des autorités du pays importateur avant le transport et l’exigence d’installations d’élimination adéquates dans le pays importateur.

L’expédition de déchets à destination de pays non-signataires est interdite.

Les partie ne doivent pas exporter de déchets à destination de pays en développement s’ils ont des raisons de penser que ceux-ci ne disposent pas d’installations d’élimination appropriées.

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Entrée en vigueur : janvier 1989 ; protocole modifié en Juin 1990 .

Objectifs : Elimination de la production et de la consommation de produits chimiques appauvrissant la couche d’ozone de la stratosphère.    Suppressions progressives de la production et de la consommation des substances réglementées (2010 pour les pays en développement signataire).

Importations en provenance des pays non-signataires interdites dès la fin de 1990 ; exportations vers les pays non-signataires interdites dès la fin de 1993.

Les signataires qui approuvent une liste de produits contenant des substances réglementaires (à établir et approuver pour Janvier 1992) sont tenus d’interdire les importations de ces produits en provenance de pays non-signataires.

Les signataires doivent envisager l’interdiction des importations en provenance de pays non-signataires de produits dans la fabrication desquels entrent des substances réglementées

environnement accord association Maroc-UE

Bibliographie
I- Ouvrages et thèses

-Abdelmalki L. Mundler P.(1997), Economie de l’environnement, Hachette, coll. Les fondamentaux, Paris.

-Anderson .K. et Blackhurst R. (sous la dir) (1992), commerce mondial et environnement, Economica, Paris.

-Akesbi N. (1993) L’impôt, l’Etat et l’ajustement, Edition Actes, Rabat.

-Baguare.A. Les aspects économiques de la gestion de l’environnement au Maroc, thèse de doctorat d’Etat en sciences économiques, université Mohammed V soussi FSJES, Salé, 2003.

-J.P. (1992), Economie et politique de l’environnement, presses universitaires de France, Paris.

-Mekouar M.A (1987) ; Etudes en droit de l’environnement, Editions Okad, Rabat.

-Zerhouni B.H. (1982), Développement et environnement. Essai d’analyse pour une stratégie de développement environnementale (cas du Maroc), thèse d’Etat en Sciences économiques, université de Grenoble II.

II-Rapport et documents officiels :

-OCDE (1985), Environnement et économie, Paris.

-OCED (1991) indicateurs d’environnement, Paris.

-OCED (1999), le développement Durables, stratégies de l’OCDE pour le XXIème siècle, Paris.

-Ministère de l’aménagement du Territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de l’environnement / Département de l’Environnement (2001), Rapport sur l’environnement du Maroc, Rabat, octobre.

-Ministère de l’environnement (1996), normes et standards, Conseil national de l’environnement, commission juridique et relations internationales.

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