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Rôles et missions des cours régionales des comptes


Rôles et missions des cours régionales des comptes

Université Moulay Ismail – Meknès
Faculté des sciences Juridiques
Économiques et Sociales

Option : Economie &
Gestion de L’entreprise

Mémoire de la Licence en Sciences Economiques

justices scales series

Rôles et missions des cours régionales des comptes

Encadré par : Dr. LAHOUSSINE ASSEMLALI

Préparé par : L. SAMIRA & K. AHMED AMINE & F. CHARIF & B. HICHAM
Année universitaire : 2005-2006

Plan du Mémoire

Introduction générale

Première Partie : Rôle et missions de la cour des comptes au Maroc.
Introduction :
Chapitre I : Organisation de la cour des comptes
Section I : Moyens, matériel et humain de la cour des comptes
A-Formation et recrutement des magistrats
B-Compétences des magistrats
C-Hiérarchie, et responsabilité des magistrats
D-Missions de la cour des comptes
Section II : Aménagement des structures de décentralisation par la création des CRC
A-Organisation de la CRC
B-Relations entre, les CRC et  la Cour des comptes

Chapitre II : Rôle et missions des CRC.
section I : Le jugement des comptes des comptables publics Locaux
A-Les vérifications et le jugement des comptes des CPL
B-Les Modalités pratiques, et jugement des comptes
Section II : Le contrôle de la gestion, et l’emploi des fonds
A-Fondement, et méthodologie du contrôle de Performance
B-Nature juridique et contenu du contrôle de gestion opéré par mes CRC.
Section III : Les contrôles de la CRC en matière de discipline budgétaire et financière .
A-L’origine des contrôles opérés par les CRC en matière de discipline budgétaire et financière .
B-L’organisation du contrôle et procédure devant les CRC en matière de discipline budgétaire et financière.
1-Les justiciables :
2-Notification des jugements :
Conclusion

Deuxième partie : Le Rôle de l’évaluation et de contrôle des comptes dans la bonne gouvernance : réflexions sur les modalités
d’optimisation des contrôles opérés par les CRC.
Introduction :

Chapitre I : Les conditions de développement des contrôle opéré par les juridictions Financiers
Section I  : La nécessité de remodeler les structures
opérationnelles et les modalités de fonctionnement de la cour des comptes.
Les orientations stratégiques pour la cour .
A-Contribuer à l’amélioration de la gestion publique .
B-Affirmer l’identité professionnelle de la cour et garantir la qualité de ses travaux .
C-Rendre l’institution plus transparente et plus compréhensible pour les contrôleurs et le public.
D-Mieux intégrer les dimensions  Européennes et Internationales les dans les travaux de la cours
E-Intégrer des contrôles administratifs, des contrôles sélectifs a posteriori exercés par les corps administratifs.
Section II : La mise en place des fonctions d’évaluation au sein des juridictions financières.
A-Définition d’une vision d’avenir et d’une stratégie d’évaluation
B-Les contributions des CRC à l’amélioration de la gestion locale
C-Assurer l’identité prof et déontologique des CRC en vue de garantir la qualité de leurs travaux de contrôle.
D-La formation du personnel de contrôle
Section III. Les cinq normes et standards à explorer et à respecter
A-L’indépendance
B-La compétence
C-L’intégrité
D-La sécurité juridique
E-La performance .

Chapitre II : L’apport des CRC à la démocrate locale .
Section I : Repérer méthodologie et conceptuels
A – La double stratégique de DVL préconisé dans le
cadre de la mondialisation.
B- Spécificités de l’audit et du contrôle interne
C- Définition de l’audit et du contrôle interne .
Section II : Audit et processus de la maîtrise des risques .
A-Missions et perspectives des cours régionales des comptes
a-Les impératifs techniques
b-Les impératifs politiques
B-La réalisation d’un audit organisationnel et stratégique des collectivités locales.
a-Audit opérationnel.
b-Audit stratégique
Section III : Etude comparatives de l’organisation du contrôle
financier de l’Etat au niveau des pays de l’UMA et de
certains pays de l’union Européens

Chapitre III : Les insuffisances de la comptabilité publique .
-Section I : Définition de la comptabilité publique .
A-Les règles de la comptabilité publique .
B-Les  organismes publics
-Section II : comptabilité publique et comptabilité privée .
A- différence
B-rapprochement
-Section III : Les raisons de l’émergence des services consultants internes dans l’administration.
A-Les données socioculturelles des organisations Administratives
B-Les caractéristiques de l’approche privée d’audit et de conseil
C-Le projet de changement
Conclusion
Conclusion générale

Introduction Générale :

Le système de contrôle des finances publiques au Maroc est un thème très vaste qui peut être traité sous différents angles ; il s’agit là d’une véritable mutation qui doit induire de profonds changements.

Nous essayerons de présenter les grandes lignes de la réforme du contrôle supérieur des finances publiques telles qu’elles ressortent du code des juridictions financières.

Réforme qui, même si elle concerne essentiellement ces juridictions financières, la Cour des comptes et les cours Régionales des comptes, prévoit une multitude de formes de collaboration entre les différentes composantes du système national de contrôle des liens qui plaident pour la conception d’une Vision d’ensemble de la fonction contrôle au Maroc.

A présent, le point de départ de la réflexion se situe incontestablement au niveau de la constitution réformée du 13 septembre 1996 qui a érigé la Cour des comptes en institution constitutionnelle en lui confiant plusieurs missions, dont la première consiste à assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de Finances qui se manifeste par la loi de règlement.

Les Grandes lignes de la réforme du contrôle supérieur des finances publiques comme cela a été souligné ci-dessus , cette réforme est introduite par la constitution adoptée par référendum 13 septembre 1996 ; la constitution qui réserve entièrement son titre X à la Cour des comptes a ainsi :

  • -Elevé la cour des comptes au niveau d’institution  constitutionnelle,  en affirmant ainsi son indépendance, vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif.
  • -Consacré cette juridiction en tant qu’institution chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de Finances, la distinguant ainsi des autres corps de contrôle qui, à l’exception du parlement, sont chargés des autres formes de contrôle interne .
  • -Renforcé ses attributions, notamment en lui confiant la mission nouvelle d’assister le parlement et le gouvernement, tout en rappelant ses attributions traditionnelles (jugement des comptes des comptables publics, discipline budgétaire et financière et contrôle de la gestion des organismes publics) ;
  • -Créé les cours régionales des comptes que la constitution a chargé de contrôler les comptes et la gestion des entités décentralisées : les collectivités locales et leurs groupements essentiellement ;
  • -Enfin, renvoyé à la loi pour la fixation des attributions de l’organisation et du fonctionnement de la Cour et des cours régionale des comptes.

C’est sur la base de ces dispositions constitutionnelles que le code des juridictions financières a donc été élaboré et présenté par le gouvernement au parlement, il traite aussi quelques amendements qui tendent notamment à renforcer davantage le rôle attendu de ces juridictions dans l’assainissement des finances publiques, la lutte contre les multiples formes de la mauvaise gestion et de la dilapidation des derniers publics.

Le fait de renforcer l’indépendance de ces juridictions financières et d’étendre le pouvoir d’investigation de leurs membres qui ont la qualité de magistrats et qui sont nommés par Dahir, le fait aussi de souligner leur autonomie vis-à-vis de l’exécutif qui est appelé à leur fournir les moyens budgétaires et les documents et renseignements utiles, toutes propositions procèdent de la même préoccupation, à savoir permettre à ces institutions constitutionnelles.

De remplir leur missions dans les meilleurs conditions possibles, la loi prévoit l’institution une CRC dans chaque région du royaume.
Actuellement, il existe 8 cours régionales des comptes tel qu’il résulte du tableau ci après :

Les cours régionales des comptes Guide pratique des finances locales.
Les cours régionales des comptes Guide pratique des finances locales.

Nombre, désignation et siège    Ressort territorial
1-Laâyoune    Région de laâyoune –Boujdour –sakia El Hamra
Région d’Oued Ed Dahab-Laguira
Région de Gulmim-Es-semara
2-Agadir    Région de souss Massa-Draa
3-Marrakech    Région de Marrakech –Tensift –El haouz
Région de Tadla-Azilal
4-Settat    Région de chaouia ourdiga
Région de Doukkala Abda
5-Casablanca    Région du Grand-casablanca
6-Rabat    Région de Rabat-salé zemmour Saêrs
Région du Charb Chrarda Benihssen
7-Fes    Région de Fès Boulamne
Région de Meknès Tafilalet
8-Oujda    Région de l’oriental
Région de d’Al Hociéma Taza Taounate
Tanger    Région de Tanger Tétoun.

La généralisation des cours des comptes, et leur couverture du territoire national est de nature à contribuer  à la protection des deniers publics en assurant un contrôle de proximité, et rapproché dans le temps. Ceci nécessite toutefois la mise  en œuvre de gros moyens tant technique, financiers et humains.

Sommaire :

  1. Formation, et recrutement des magistrats

  2. Relation entre la cour des comptes et les cours régionales des comptes

  3. Les vérifications et les jugements des comptes des comptables locaux

  4. Le contrôle de la gestion et l’emploi des fonds

  5. Les contrôles de la CRC en matière de discipline budgétaire et financière

  6. Les structures et le fonctionnement de la cour des comptes

  7. La mise en place des foncions d’évaluation au sein des juridictions financière

  8. Les cinq normes et standards à explorer et à respecter

  9. Les spécificités de l’audit des collectivités locales

  10. Etude Comparative de l’Organisation du contrôle Financier de l’Etat (l’UMA et l’UE)

  11. Les Insuffisances de la Comptabilité Publique

  12. Comptabilité publique et comptabilité privée

  13. Les raisons de l’émergence des services de consultants internes

BIBLIOGRAPHIE

-La cour des comptes .RABAT.  ENTRETIENS AVEC MAGISTRATS
-La cour régionale des comptes .Fès . ENTRETIENS AVEC MAGISTRATS
-Le code des juridictions financières.
-les cours régionales des comptes au Maroc. (Mohamed Harakat).
-Journal l’économiste . Article ( 2000-2005)
-Bulletin officiel n 5080 du 06/02/2003.
-Rapport annuel de la cour des comptes .France 2003 (page (22-23))
-L’apport des cours régionales des comptes à la démocratie locales
(Mohamed Harakat).
-Les défis de l’audit interne (Abeddlkader Masnaoui).
-Contrôle interne et bonne gouvernance locale (Fadoua Laghzaoui ).
-Evaluation générale de la mission d’audit des collectivités locales  menées en 1995-1996 (Khalid bouayachi)
– Site : www. courdescomptes.ma


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