Le contrôle interne et externe dans les collectivités locales - WikiMemoires

Le contrôle interne et externe dans les collectivités locales


Si le contrôle interne dans les collectivités locales est devenu une mission incontournable vu les avantages tirés d’un tel dispositif, il n’en demeure pas moins que son développement ne doit pas se faire en négligeant le dispositif du contrôle externe auquel les CL ont été soumises depuis longtemps.
Il faut rappeler que l’objectif du contrôle externe est de rassurer le contribuable d’une utilisation des fonds publics conforme à la légalité ( ).
Cependant, ce type de contrôle ne permet pas aux C.L de se sentir responsables et impliquées dans la maîtrise de leurs risques pour laquelle elles sont mieux placées par rapport aux intervenants externes ( ). Ce qui explique l’avantage d’avoir les deux types de contrôle. Deux contrôles différents mais qui se complètent et s’enrichissent mutuellement.
Si le contrôle interne se charge de circonscrire et d’écarter l’apparition de risques par la formalisation de procédures, les CRC, quant à elles procèdent à son appréciation lors de l’examen de la gestion. Et au cours de cette relation plusieurs avantages peuvent être tirés de part et d’autre.
Le CI peut, tout d’abord, éviter les dérives de gestion des CL, les pratiques illégales de leurs dirigeants lourdement sanctionnées par les magistrats.
Ensuite, les investigations des magistrats des CRC seront allégées d’autant plus que l’effectif des magistrats des CRC reste insuffisant par rapport aux missions demandées et organismes qui doivent être contrôlés. Le CI Contrôle interne tout en s’intéressant à la notion du risque, facilite l’intervention de la juridiction financière en l’orientant vers les éléments les plus sensibles.
Par ailleurs, les gestionnaires locaux disposent d’un service du CI vont bien accueillir les magistrats des CRC dans la mesure où leur travail va contribuer à l’amélioration du système du CI déjà instauré.
En fait, dans le cadre de leur mission d’examen de la gestion, les magistrats sont appelés à apprécier les dispositifs de prévention des risques des CL.
A cet effet, ils sont appelés tout d’abord à mesurer le degré d’identification des risques par la collectivité ( ), revoir d’une manière générale les dispositifs et les procédures existants, et enfin à en examiner la pertinence et l’exhaustivité par une revue détaillée des opérations. Bref, ils sont appelés à apprécier le dispositif du CI Contrôle interne.
Enfin, l’existence d’un dispositif de CI bien organisé, fiable et indépendant implique l’existence d’un référentiel qui permet aux magistrats des CRC d’avoir une connaissance transversale de l’entité et partant, favoriser un échange mutuel de leurs vœux.
Chapitre 3: Contrôle interne, contrôle externe : Un échange fructueux et une coordination synergique
PARTIE III : LES COURS REGIONALES DES COMPTES ET LE CONTROLE INTERNE DES COLLECTIVITES LOCALES
Audit et contrôle financier dans le secteur public
Mémoire de fin d’études – Option:  Economie et Gestion
Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales

Sommaire :

  1. Mémoire : Audit et contrôle financier dans le secteur public
  2. L’audit dans le secteur public : définition des concepts et approches d’audit
  3. L’AUDIT DANS LE SECTEUR PUBLIC : Termes du débat général
  4. Définition des concepts et approches d’audit
  5. Les raisons de l’émergence de l’audit dans le secteur public
  6. Essai de classification des instances d’audit dans le secteur public
  7. Démarche et fonctions de l’audit dans les organismes publics
  8. Définition et objet de l’audit et du contrôle interne des collectivités locales
  9. Audit et processus de la maîtrise des risques : impératifs techniques, politiques – audit organisationnel,stratégique,opérationnel
  10. les contrôles financiers interne externe : administratif, juridictionnel, parlementaire
  11. le contrôle financier des finances publiques : Les Caractéristiques des contrôles internes
  12. Le contrôle des opérations administratives – finances publiques
  13. Le contrôle des opérations comptables – finances publiques
  14. Le contrôle externe des finances publiques : l’inspection de l’admin territoriale
  15. Le contrôle externe des finances publiques: opéré par les juridictions financières
  16. Le contrôle parlementaire – externe des finances publiques
  17. Le contrôle social – Le contrôle externe des finances publiques
  18. Contrôle interne et contrôle externe des services publics : définition et contexte
  19. Contrôle interne et contrôle externe des services publics : enjeux, implications et liaisons
  20. les perspectives du contrôle interne et contrôle externe des services publics
  21. Les cours régionales des comptes et le contrôle des comptes et le contrôle interne des collectivités locales
  22. De l’instauration du contrôle externe par les CRC: Organisation et attributions
  23. Au développement du contrôle interne dans les CL: cadre conceptuel
  24. Contrôle interne au service de gestion des risques locaux – secteur public
  25. Contrôle interne, contrôle externe : Un échange fructueux et une coordination synergique
  26. Du contrôle externe au contrôle interne: sensibilisation et appréciation
  27. Conclusion de memoire L’audit et contrôle financier dans le secteur public

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J-M. Reynaud, « Démocratie locale et processus de la maîtrise es risques », Revue marocaine d’audit et de développement, n°5, 1996, p 28.


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