Banques, Développement durable et Marché énergie des particuliers

Banques, Développement durable et Marché énergie des particuliers

4 – Adéquation de l’offre bancaire avec le marché des projets individuels

4.1 – Les banques et la thématique « Développement durable »

4.1.1 – Bref historique

Dès le premier Sommet de la terre, à Rio en 1992, des institutions financières ont décidé de lancer une « initiative financière pour le verdissement de l’économie », en lien avec le programme des Nations Unis pour l’environnement, nommée Unep-Fi.

Sur la base de cette première initiative, la réflexion s’est approfondie et étoffée. On observe même une certaine superposition des initiatives, heureusement avec convergentes. Citons par exemple :

• PRI/ Principes pour l’investissement responsable (www.unpri.org), à l’attention des grands fonds de pensions internationaux, et qui regroupe 275 établissements avec 13 milliards de dollars d’actifs selon le rapport annuel du PNUE ;
• GRI /Global Reporting Initiative (www.globalreporting.org), née en 1997 : lignes directrices sur la méthodologie à respecter en matière d’analyse des impacts environnementaux et sociétaux des prêts et investissements. Plus de 1 000 entreprises l’utilisent ;
• Les principes de l’Equateur (www.equator-principles.com) sont un référentiel du secteur financier pour l’identification, l’évaluation et la gestion du risque social et environnemental en matière de financement de projets supérieurs à 10 millions de $. Présentés en juin 2003, ces principes respectent les standards édictés par la Banque Mondiale et par sa filiale, l’International Finance Corporation (IFC).

En France, la loi sur les nouvelles régulations économiques (dite loi NRE) fixe l’obligation pour les sociétés françaises cotées sur un marché réglementé de rendre compte dans leur rapport annuel de leur gestion sociale et environnementale au travers de leur activité (Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 parue au JO n° 113 du 16 mai 2001).

Conformément à la Stratégie nationale de développement durable, une mission d’évaluation du dispositif a été confiée à trois associations – ORSE, EPE, Orée. Selon leur rapport, livré en avril 2004, la loi apparaît pertinente dans sa contribution à la mobilisation des entreprises en faveur du développement durable.

4.1.2 – L’investissement socialement responsable (ISR)

L’ISR concilie performances financière et critères du développement durable, y compris la gouvernance. Cette notion recouvre une large gamme de produits financiers classés en quatre catégories : les fonds éthiques (exclusion par exemple du secteur de l’armement), les fonds de développement durable (critères sociaux et environnementaux), les fonds de partage (l’investisseur abandonne une partie de ses gains) et les fonds solidaires (part dans des entreprises locales à finalité humanitaire, philanthropique, éducative, etc.).

Créé en 1995 et décerné la première fois en 1997, le label Finansol permet de distinguer les produits d’épargne solidaire. Il garantie aux épargnants qu’ils contribuent au financement d’activités génératrices d’utilité sociale (www.finansol.org). L’épargne solidaire reste cependant marginale en terme d’encours (1,7 milliards d’euros début 2008).

Novethic, filiale de la caisse des Dépôts, est un centre de recherche sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) et l’ISR. Principal observateur du marché français de l’ISR et de la RSE, novethic a mis en place un dispositif de veille et livre des statistiques sur ce marché.

Son site Internet (www.novethic.fr) compte plus de 100 000 visiteurs par mois. Selon novethic, le marché français de l’ISR atteint 16,6 milliards d’euros d’encours à fin 2006, contre 8,8 milliards fin 2005, en raison principalement de l’engagement croissant des investisseurs institutionnels. L’Europe est la région du monde la plus active et dynamique en matière d’innovation et création de fonds ISR.

Sans viser l’exhaustivité, il faut aussi mentionner l’existence de l’Observatoire de la responsabilité sociale des entreprises (ORSE) et son site Internet (www.orse.org).

4.1.3 – Etiquetage CO2 des produits d’épargne

L’ADEME et la Caisse d’épargne ont présenté le 19 juin 2008, le premier étiquetage environnemental des services bancaires, conçu en lien avec Les Amis de la Terre, le WWF et Testé pour vous.

Cette nouvelle étiquette (après l’étiquetage environnemental des appareils électroménagers, l’étiquette énergie/CO2 Véhicule, l’étiquette énergie/CO2 logement) est une étape supplémentaire vers la généralisation de l’information sur les impacts environnementaux des produits, dans la suite des travaux du Grenelle de l’environnement.

La méthodologie développée par la Caisse d’épargne est publique (www.beneficesfutur.fr) : tout établissement bancaire qui le souhaite peut l’utiliser et développer son propre étiquetage.

Cette méthodologie s’appuie sur trois critères : critères sécurité (risque financier), critères responsabilité (social et environnemental) et critères climat (impact des activités financées sur le climat), avec une notation allant de 1 (couleur rouge : mauvais) à 5 (couleur verte : très bon) pour chaque critère (voir guide : «Epargner en épargnant ma planète ?»).

4.1.4 – LDD et Grenelle de l’environnement

Le Livret de Développement Durable (LDD), créé le 1er janvier 2007 par les pouvoirs publics, a remplacé l’ancien CODEVI (Compte pour le développement industriel), qui servait à mobiliser l’épargne des particuliers pour financer uniquement des prêts aux PME.

Via le LDD, l’Etat a souhaité que les banques proposent aussi « des prêts écologiques à taux attractifs aux particuliers, grâce à la défiscalisation des sommes déposées » (Matignon, 4 octobre 2006). Cette mesure s’inscrivait dans la révision 2006 du Plan climat national.

Des textes réglementaires précisent les travaux éligibles à ces prêts et les conditions de « reporting » et contrôle (Arrêtés du 6 février 2007 et du 2 mai 2007 ; Equipements, matériaux et appareils éligibles visés à l’article 200 quater du Code général des impôts/ arrêté du 12 novembre 2007).

La rémunération du LDD est alignée sur celle du Livret A et s’établit actuellement à 4 % (1er août 2008). Ce taux est révisé les 1er février et 1er août de chaque année, selon une formule mathématique fondée sur les taux monétaires et l’inflation.

Le montant des dépôts est plafonné à 6 000 euros. Le LDD est susceptible de collecter un encours supplémentaire d’épargne estimé à 10 milliards d’euros.

En contrepartie, les banques ont l’obligation d’affecter 89 % des ressources collectées au financement de PME ou au financement de travaux d’économie d’énergie et de tracer l’utilisation de ces ressources LDD (reporting). L’encours des financements propres à l’environnement doit atteindre, sous peine de sanctions (affectation à la CDC)  :

• 2 % de l’actif total au 1er janvier 2008,
• 5 % le 1er janvier 2009,
• 10 % le 1er janvier 2010.

L’efficacité du LDD a été discutée dans les travaux du Grenelle de l’environnement (Berger A., 2007, Banque fédérale des Banques populaire), en même temps que la mise en place d’un « éco-prêt à taux zéro », adossé aux ressources LDD ou à d’autres ressources comme les PEL ou le livret A.

Mais la contradiction principale est à la fois de vouloir attirer l’épargne en proposant un taux rémunérateur (passage de 3,5 à 4 %) et des prêts à taux attractifs (par exemple 2 ou 3 %).

Tout coup de pouce en faveur des épargnants rend plus difficile, mécaniquement, le maintien de taux faibles pour les prêts ; sauf rémunération du différentiel par d’autres ressources comme la valorisation monétaire des économies de carbone réalisées par les projets, par exemple.

Le rapport Pelletier (Comité opérationnel « Rénovation des bâtiments existants » du Grenelle, Février 2008) a réaffirmé l’importance et la nécessité du rôle des banques dans les dispositifs financiers nouveaux à mettre en place, y compris avec le projet de prêts à taux zéro.

4.2 – Le marché « énergie » des particuliers : ordres de grandeur et besoins

4.2.1 – Quelques chiffres de repère sur la dimension du marché

Au niveau national, les chiffres retenus par le Comité opérationnel n°10 du « Grenelle de l’environnement » indiquent l’importance du marché des énergies renouvelables : 450 000 appareils de chauffage au bois vendus en 2007, 30 000 CESI, 4 000 SSC, et surtout 68 000 PAC éligibles au crédit d’impôt.

En région Rhône-Alpes, environ 15 000 projets individuels, tout type confondu, ont été financés de 2000 à 2007 : 9 000 CESI (chauffe-eau solaire individuels), 1 200 chauffages solaires (SSC), 2 700 chaudières individuelles au bois (surtout granulés) et 1 000 installations PV individuelles (photovoltaïque).

En ce qui concerne les projets collectifs, 300 chaufferies-bois ont été subventionnées et près de 400 opérations solaires. Si le marché de l’eau chaude solaire marque le pas en 2007, vraisemblablement par défaut de compétitivité économique (hausse des prix d’installation), en revanche, le marché du PV est en pleine expansion et a triplé en 2007 par rapport à 2006 (+ 200 % au niveau national).

Sur un plan financier, la Région Rhône-Alpes dépense un budget annuel de soutien (subventions principalement) de 21 millions d’euros sur ces projets : 9 millions pour les projets individuels, 8 millions pour les projets collectifs et 4 millions pour des projets d’entreprises.

Courant 2008, le budget a fait défaut à la fin du premier semestre, en raison du nombre sans cesse plus élevé de dossiers, et a dû être réabondé. Entre 2 000 et 3 000 dossiers sont attendus en 2008.

Si les années passées (2001-2006) ont vu fortement se développer le marché des énergies renouvelables et de la PAC, la tendance des années à venir sera le développement du marché de l’efficacité énergétique, avec l’objectif national de diminuer d’un facteur 4 notre consommation actuelle d’énergie d’ici 2050.

Les enjeux sont autrement considérables que ceux des énergies renouvelables, tant en gisement énergétique qu’en montant de travaux.

Les études préparatoires à la loi d’orientation énergétique de 2005 ont chiffré à 900 milliards d’euros sur 50 ans l’effort d’investissement de la France.

4.2.2 – Portrait d’une offre bancaire adaptée aux projets « énergie » des particuliers

a) Montant des projets et part d’apport personnel

Pour les projets individuels, les montants d’investissement brut (avant aides publiques) et net (après aides) dépassent rarement 30 000 €.

Pour des projets collectifs, les sommes en jeu sont plus importantes. Pour mémoire, rappelons les quelques chiffres suivants se rapportant aux cas étudiés (montants bruts TTC) :

• Chauffage collectif au bois déchiqueté : 73 850 €
• Eau chaude solaire collective (30 logements) : 42 769 €
• Réhabilitation performante (immeuble de 35 logements) : 455 000 €

Un particulier mobilise souvent 1 000 à 2 000 € de part personnelle, en puisant dans son épargne, et emprunte le reste. En pratique, c’est le montant de l’apport personnel qui détermine le pourcentage emprunté au regard du montant de la facture à acquitter.

Cet apport permet au minimum de couvrir l’acompte qu’il faut verser à l’artisan ou à l’entreprise qui réalise les travaux. Dans les simulations financières, nous avons retenu l’hypothèse d’une part personnelle de 30 %.

b) Différé de remboursement

Le versement des subventions publiques et le bénéfice du crédit d’impôt interviennent plusieurs mois (jusqu’à 18 mois pour le crédit d’impôt) après le règlement de la facture.

Il est donc judicieux que l’offre bancaire sur ce type de projet puisse prévoir un différé de remboursement pour tenir compte de ce décalage dans la trésorerie du ménage.

c) Durée et coût des prêts

La durée d’amortissement technique usuellement considérée est de 20 ans. L’idéal serait donc un prêt calé sur cette même durée (ou au moins 15 ans) et au taux le plus faible possible pour en réduire le coût.

Nous avons vu plus haut (chapitre 3) que la durée du prêt retentit sur la rentabilité de l’opération et le montant de l’annuité ou de la mensualité de remboursement, ce qui peut affecter assez sensiblement le pouvoir d’achat d’un ménage.

A titre d’exemple, indiquons les quelques chiffres suivants pour un chauffage individuel aux granulés de bois pour un emprunt de 6 839 € correspondant à 70 % du montant net TTC du projet (cas-type n° 3, scénario n° 2, électricité/var. 2) :

Sur cet exemple, la baisse de la mensualité est très significative pour un ménage (- 45 % à – 59 %). Si le montant total des intérêts à payer augmente fortement sur 10 et 15 ans (+ 90 % et + 186 %), la baisse de la VAN s’avère en fait très modeste (- 2 à – 4 %). Un prêt sur 15 ans peut donc être conseillé sur un tel projet.

En résumé, une offre bancaire idéale « Développement durable » doit réunir les caractéristiques suivantes :

• pouvoir financer jusqu’à 30 000 euros de travaux (projet individuel)
• auto-financement inférieur à 30 %
• différé de remboursement jusqu’à 18 mois
• remboursement sur 15 à 20 ans, voire 25 ans pour des travaux lourds d’isolation
• TEG le plus faible possible et inférieur à 4,5 %