Le travail

La discrimination raciale à la procédure de recrutement

Les discriminations non sexuelles – Section 2 : La discrimination raciale (I), la discrimination par rapport à l’activité syndicale (II), la discrimination par rapport à l’état de santé et au handicap ( III ) et la discrimination par rapport à l’âge, à l’apparence physique et au patronyme ( IV ) sont aussi des cas auxquels il …

La discrimination raciale à la procédure de recrutement Lire la suite »


La discrimination par rapport à l’orientation sexuelle

II / La discrimination par rapport à l’orientation sexuelle Depuis la loi du 16 novembre 2001 et sous l’impulsion de la directive du 27 novembre 2000, on ne parle plus seulement de discrimination par rapport aux mœurs mais aussi de discrimination par rapport à l’orientation sexuelle, cette dernière notion étant plus précise. Cette discrimination peut …

La discrimination par rapport à l’orientation sexuelle Lire la suite »

La discrimination par rapport au sexe à l’embauche

La volonté de combattre la discrimination à l’embauche – Première partie : La discrimination est une notion dont on parle de plus en plus et surtout que l’on veut combattre. Cela est indispensable car les cas de discrimination à l’embauche sont nombreux ; en effet on peut rencontrer une discrimination par rapport à la race …

La discrimination par rapport au sexe à l’embauche Lire la suite »


La discrimination à l’embauche en droit du travail français

« … discrimination donnée précédemment est celle de la discrimination directe mais il faut aussi évoquer la discrimination indirecte. Cette notion connue du droit communautaire a été introduite en droit français par la loi du 16 novembre 2001. Le droit communautaire donne une définition de la discrimination indirecte en matière sexuelle qui n’est pas… » Université Lille …

La discrimination à l’embauche en droit du travail français Lire la suite »

Le parasitisme du travail d’autrui : émission et œuvre musicale

c – La reprise d’un concept d’émission : La sanction du parasitisme des investissements économiques d’autrui aura par ailleurs conduit la jurisprudence à considérer qu’un concept d’émission de télévision ne pouvait être repris par un concurrent et ce, nonobstant les modifications qui aient pu y être apportées. Doit à cet égard être cité l’arrêt rendu …

Le parasitisme du travail d’autrui : émission et œuvre musicale Lire la suite »

harcèlement moral

Le suicide et le travail: Conséquences et harcèlement moral

§2. Le lien avec le travail Pour être reconnu comme accident du travail, le suicide ou la tentative de suicide doit avoir un lien avec le travail. Il existe deux situations différentes de suicide en rapport avec le travail. La première est le suicide qui est la conséquence d’un accident du travail antérieur (A), peu …

Le suicide et le travail: Conséquences et harcèlement moral Lire la suite »