Le contrat

La construction : le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre

III. Construction et Assurances A. Construction 1- La Maîtrise d’œuvre. Les intervenants que l’on peut classer dans la catégorie de « Maîtrise d’œuvre », qui assistent le maître d’ouvrage (promoteur par exemple) et qui en opposition à ce dernier, dont l’outil de travail principal est le capital, travaillent principalement avec des idées, sont présent avant mais aussi …

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Schéma récapitulatif de la procédure de permis de construire

Prospection foncière, étude de faisabilité et de marché

I / Montage d’opération – Le monteur d’opération est chargé d’élaborer un programme immobilier. Il peut être d’abord chargé de trouver un terrain constructible. Il doit ensuite monter l’opération et réaliser une étude de faisabilité : il vérifie les règles d’urbanisme, les contraintes techniques et boucle le dossier financier. Enfin, il dépose un permis de …

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Les critiques adressées à la notion de quasi-contrat

B) Les incertitudes quant à son maintien 270. – La catégorie des quasi-contrats a dû essuyer bon nombre de critiques, notamment du fait de sa genèse, depuis sa consécration avec l’avènement du Code civil en 1804. Pour autant, on pourrait considérer que celles-ci sont occultées du fait de deux considérations. 271. – D’abord, force est …

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Les éléments matériels du contrat de société, Droit français

§1) Les éléments matériels du contrat de société 22. – Matériellement, la société se traduit par la poursuite par deux ou plusieurs personnes,d’une entreprise commune (A), nécessitant la mise à disposition de certains moyens pour atteindre cet objectif (B). A) L’exercice par une pluralité de personnes d ’une entreprise commune 23. – Ce premier élément …

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La détermination et la révision du loyer des baux commerciaux

La fixation du loyer – Section III : Le loyer est fixé librement par les parties au moment de la conclusion du contrat de location. La relation contractuelle basée sur le contrat de location étant appelée à durer, le loyer doit normalement être révisé au cours du bail pour le faire correspondre aux fluctuations économiques afin qu’il …

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L’objet du contrat de bail commercial et la cession du bail

II- L’objet du contrat : Le contrat de location doit être relatif à un local utilisé pour une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Cette notion a été élargie par la loi du 25/5/77 à d’autres activités tel que l’enseignement privé. Le locataire doit au terme de l’article 767 du COC utiliser la chose louée conformément à …

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