L’Assurance

La publicité afférente à la commercialisation des OPCVM

B. La publicité afférente à la commercialisation des OPCVM 79. La spécificité du régime OPCVM. En vue d’assurer une libre circulation entre les États membres des parts des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), la directive 85/611/CEE96 coordonnant les dispositions applicables en la matière comporte une clause de marché intérieur dont les effets …

La publicité afférente à la commercialisation des OPCVM Lire la suite »


L’entreprise de fleurs coupées et l’environnement économique

Sur le plan environnement économique – Section 4 : L’environnement économique rassemble plusieurs éléments externes qui peuvent avoir un impact direct sur l’entreprise (le secteur d’activité, le marché, les instruments juridiques, politiques et économiques etc.) Les deux premiers (c’est- à-dire le secteur d’activité et le marché) ont déjà fait l’objet des études à part. C’est …

L’entreprise de fleurs coupées et l’environnement économique Lire la suite »

Le calendrier de Solvabilité II

Descriptif de Solvabilité II et Etat des lieux de la réforme

La nécessité d’une nouvelle réorganisation Au delà des problèmes cités dans la 2ème partie, la préoccupation majeure actuellement au niveau de toute la profession est la mise en place de nouvelles règles prudentielles imposées par la directive Solvabilité II qui génèrent de nouvelles complications. I. Descriptif de Solvabilité II 1. Contexte général Dans le mouvement …

Descriptif de Solvabilité II et Etat des lieux de la réforme Lire la suite »


Les 2 conditions nécessaires pour investir dans la micro-assurance

B. Des conditions nécessaires pour investir dans la micro-assurance 1. Le contrôle des activités d’assurance a) Objectifs pour les autorités réglementaires La régulation et le contrôle des activités de micro-assurance sont encore naissants. Pourtant l’adoption de règles est indispensable au développement des activités et pourquoi pas à l’arrivée de micro-assureurs comme de véritables acteurs du …

Les 2 conditions nécessaires pour investir dans la micro-assurance Lire la suite »

La micro-assurance, Une assurance peu conventionnelle

Une assurance peu conventionnelle – Chapitre I : A. Présentation de la micro-assurance 1. Définitions « La micro-assurance assure la protection des personnes à faibles revenus contre certains périls spécifiques en échange du paiement régulier de primes proportionnelles à la probabilité de survenue et au coût du risque couvert. » Cette définition a été choisie par …

La micro-assurance, Une assurance peu conventionnelle Lire la suite »