La signature électronique

Responsabilité délictuelle, l’utilisateur du certificat électronique Section 2 Responsabilité délictuelle (l’utilisateur du certificat) Nous avons vu précédemment que le prestataire de service de certification et le signataire, porteur du certificat, étaient liés par un contrat. En revanche, les relations entre l’utilisateur du certificat (le destinataire) et le prestataire ne ressortent pas du domaine contractuel. Ainsi, […]

Responsabilité des prestataires de service de certification électronique Chapitre II – La responsabilité des prestataires de service de certification électronique Le prestataire de service de certification est un des éléments clés de la signature électronique. La délivrance du certificat va permettre d’identifier la personne physique ayant apposé la signature. En effet, cette délivrance est effectuée

Champ d’application de la signature électronique Section 2 Champ d’application Il convient de s’interroger sur le domaine d’application de la signature électronique. Dans un premier temps, nous pourrions penser que ce champ est extrêmement large car il comprend, d’une part, tous types de contrats synallagmatiques qu’ils traitent des choses corporelles ou incorporelles, qu’ils portent sur

L’écrit électronique équivaut à l’écrit sur support papier Titre II – La mise en œuvre de la signature électronique La signature électronique pourra permettre d’apporter la preuve en justice, c’est pourquoi il convient d’étudier, dans un premier temps, sa force probante (Chapitre I). Aussi, l’élément central qu’est le prestataire de service de certification pourra être

Section 2 L’intégrité dans le temps : l’archivage La question de la conservation est révélatrice du fait que la technique doive servir le droit. Elle démontre l’ascendant du droit sur la technique. Parmi les Etats membres de l’Union européenne, le Portugal54 est l’un des premiers pays à s’être interrogé sur la question de la conservation,

La vérification de la signature électronique: le lien avec l’acte Chapitre II – Nécessité de garantir l’intégrité du document L’un des traits caractéristiques de la signature électronique réside en ce qu’elle fait l’objet d’une télétransmission. Or, pendant cette transmission, la signature peut être altérée, comme, d’ailleurs, le message lui-même. Cette altération peut être due aux

Le certificat de signature électronique: une pièce d’identité Section 2 Le certificat : « pièce d’identité » dématérialisée Le certificat est au cœur du processus de signature électronique. Il est porteur d’une valeur juridique puisqu’il va permettre l’identification de la personne, mais il a également une définition technique. Selon la définition qui en est donnée

La création de la signature électronique et le signataire Titre I – La création de la signature électronique La notion de signature n’avait jamais été définie par le droit. Cependant, avec la nécessité d’adapter le droit de la preuve à l’ère du numérique, le législateur a dû donner une définition de la signature. La signature