Résiliation unilatérale du contrat de GPL d’origine contractuelle P2 : La résiliation unilatérale d’origine contractuelle : La clause de dédit La clause de dédit est une disposition dans un contrat qui confère à une partie ou aux deux la faculté de se désengager. Ceci semble contraster avec l’art 1134 al 2 du code civil qui […]
Résiliation unilatérale du contrat de GPL d’origine contractuelle Read More »
La résiliation unilatérale d’origine légale – le contrat de GPL S. Sect3 – La résiliation du contrat de GPL Résilier un contrat consiste à le rompre, à mettre fin aux engagements souvent avant le terme convenu. La résiliation ne devrait intervenir qu’avec l’accord des parties au contrat (P2) toutefois il peut arriver qu’une partie prenne
La résiliation unilatérale d’origine légale – le contrat de GPL Read More »
La clause résolutoire et le contrat de GPL P2/ La clause résolutoire et le contrat de GPL Aux termes de l’art 1884, toute résolution du contrat doit passer par le juge qui dispose d’un pouvoir d’appréciation. C’est une procédure parfois longue coûteuse mais surtout aléatoire car l’on ne peut d’avance prévoir l ‘attitude du juge.
La clause résolutoire et le contrat de GPL Read More »
La mise en œuvre de la résolution légale du contrat GPL S. Sect2 – La résolution du contrat GPL P1 : La mise en œuvre de la résolution légale La résolution peut être conventionnel (voulue par les partie notamment par une clause résolutoire) ou judiciaire (décidée par le tribunal) Dans l’un ou l’autre cas la
La mise en œuvre de la résolution légale du contrat GPL Read More »
L’objet du contrat dans la GPL et la cause dans la GPL B/ L’objet du contrat dans la GPL Certains auteurs distinguent l’objet de l’obligation de l’objet du contrat; le premier étant la prestation qui doit être accomplie par le débiteur et le second l’opération juridique envisagée dans son ensemble. Le code civil lui parle
L’objet du contrat dans la GPL et la cause dans la GPL Read More »
Les obligations du licencié – la GPL est un contrat II / Les obligations du licencié Le licencié a deux obligations parallèles à celles du donneur de licence : Il doit d’abord suivre l’obligation positive de respecter le droit moral de l’auteur même si celui-ci est très faible. En pratique il s’agit de respecter le
Les obligations du licencié – la GPL est un contrat Read More »
La révocabilité de la GPL au regard du code civil Sect2 – La révocabilité de la GPL au regard du code civil Les contrats cessent normalement quand ils arrivent à leur terme. Toutefois quand il n’ont pas de terme ou quand certains événements empêchent leur exécution, la rupture peut intervenir. L’on distingue généralement trois modes
La révocabilité de la GPL au regard du code civil Read More »
L’absence de la durée et du lieu de cession des droits dans la GPL P2/ L’absence de la durée et du lieu de cession des droits dans la GPL ‘ However, parties who have received copies, or rights, from you under this License will not have their licenses terminated so long as such parties remain
L’absence de la durée et du lieu de cession des droits dans la GPL Read More »
La nullité de la licence GPL au regard du CPI S. Sect2 La nullité de la GPL au regard du CPI La GPL est susceptible de tomber sous le coup de deux cas de nullité : la cession globale des œuvres futures et la non mention de la durée de cession P1 / L’interdiction de
La nullité de la licence GPL au regard du CPI Read More »
La GPL : Distinction entre cession, concession ou licence Chapitre II – La révocabilité de la licence GPL Nous étudierons la révocabilité dans son sens large. Il s’agit d’envisager tous les moyens juridiques de mettre fin à un contrat. Ensuite nous verrons si l’on peut les étendre à la GPL à la fois au regard
La GPL : Distinction entre cession, concession ou licence Read More »
La non-responsabilité et l’absence de garantie dans la GPL S. Sect 3 La clause de non responsabilité dans la GPL La licence de GPL parle d’absence de garantie (P2) Cette non garantie résulte d’une absence de responsabilité dont la validité est plus que douteuse (P1) P1 : Validité de la clause de non-responsabilité Les Clauses
La non-responsabilité et l’absence de garantie dans la GPL Read More »
L’inadaptation du contrat de prêt – le contrat de licence GPL P3 L’inadaptation du contrat de prêt Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge pour le preneur de le rendre après s’en être servi’ Art1875 ‘Il est
L’inadaptation du contrat de prêt – le contrat de licence GPL Read More »
Le contrat de licence GPL : l’exclusion du contrat de vente S. Sect 2 Qualification du contrat de licence GPL En supposant que la licence GPL est avant tout une convention ayant pour objet d’organiser la diffusion d’un logiciel; nous essayerons d’abord de rattacher à certains contrats nommés aux quels elle s’apparente (P1) avant de proposer
Le contrat de licence GPL : l’exclusion du contrat de vente Read More »
Le logiciel sous GPL n’est pas un œuvre de collaboration P2 : Le logiciel sous GPL n’est pas un œuvre de collaboration L’œuvre de collaboration est d’après le CPI l’œuvre ‘à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques’ D’un part il y’a l’exigence d’un travail créatif, c’est à dire ‘ marqué l’œuvre de
Le logiciel sous GPL n’est pas un œuvre de collaboration Read More »
La nature juridique des œuvres dans la GPL : initiale et modifiée Section 2 – Analyse juridique de la GPL S. Sect1 : Nature juridique des œuvres dans la GPL; œuvre initiale et œuvre modifiée Le mécanisme du logiciel libre se présente de la manière suivante: Une œuvre est créée, on lui attribue un n° de
La nature juridique des œuvres dans la GPL : initiale et modifiée Read More »