La révocabilité des licences de logiciels libres

  1. Présentation détaillée des principales licences de logiciels libres
  2. Etude comparative de la GPL et d’autres licences de logiciel
  3. La redistribution externe de la GPL et des licences de logiciel
  4. La nature juridique des œuvres dans la GPL : initiale et modifiée
  5. Le logiciel sous GPL n’est pas un œuvre de collaboration
  6. Le contrat de licence GPL : l’exclusion du contrat de vente
  7. L’inadaptation du contrat de prêt – le contrat de licence GPL
  8. La non-responsabilité et l’absence de garantie dans la GPL
  9. La GPL : Distinction entre cession, concession ou licence
  10. La nullité de la licence GPL au regard du CPI
  11. L’absence de la durée et du lieu de cession des droits dans la GPL
  12. La révocabilité de la GPL au regard du code civil
  13. Les obligations du licencié – la GPL est un contrat
  14. L’objet du contrat dans la GPL et la cause dans la GPL
  15. La mise en œuvre de la résolution légale du contrat GPL
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