la négociation

Infrastructure de gestion de la confiance sur Internet

« … applications bancaires en ligne, les systèmes de e-commerce, les communautés virtuelles. . . La question de la confiance se pose pour l’application elle même (le système), mais aussi pour les participants impliqués, les utilisateurs … » École Nationale Supérieure des Mines de Saint-Étienne Thèse pour obtenir le grade de Docteur. Spécialité : Informatique Infrastructure de …

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La composition pénale, Un nouvel ordonnancement pénal

Sous-section II – Une gradation et une diversification dans la réponse pénale La composition pénale, à mi-chemin entre les solutions apportées par la « troisième voie » et celles émanant d’un jugement, apparaît non seulement comme une chance offerte à l’auteur des faits de ne pas être poursuivi par le parquet et d’être sanctionné moins …

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La composition pénale, la négociation et la transaction

La composition pénale, la négociation et la transaction – Sous-section II Puisque certaines personnes parlent de « justice négociée » pour décrire la composition pénale, il nous faut à présent comparer cette dernière avec l’expression la plus absolue de cette forme de justice, c’est-à-dire la négociation, pour rétablir la vérité et chasser les éventuelles mauvaises …

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Le caractère hybride de la composition pénale

« … composition pénale dans le droit français, les parlementaires semblent avoir répondu à la demande du Comité des ministres du Conseil de l’Europe qui, en 1987, recommandait aux pays membres de l’Union européenne le recours à la procédure du guilty-plea : « Chaque fois que les traditions constitutionnelles et juridiques le permettent, il faudrait instituer …

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L’évolution de la collaboration Industriels-Distributeurs

La Supply chain au cœur de la stratégie ECR – Chapitre II. : I. L’évolution de la collaboration « Industriels-Distributeurs » Ces dix dernières années, l’industrie occidentale a connu une évolution majeure sous la pression de la concurrence mondiale. Les trois critères classiques de performance industrielle, à savoir les coûts, la qualité et les délais …

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La négociation collective et le prêt de main-d’œuvre

La négociation collective – Section II : La négociation collective est, en un sens strict, l’ensemble des discussions menées par les représentants des employeurs et ceux des salariés, en vue de conclure une convention collective. Les parties à cette convention sont d’une part les représentants des employeurs ou des organisations professionnelles, et d’autre part les syndicats …

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