La Formation Du Contrat Electronique : Dispositif de protection du cyberconsommateur et modes alternatifs de règlement des conflits (M.A.R.C.)

  1. La publicité électronique : la définition et les spécificités
  2. La réglementation de la publicité électronique : le contenu
  3. Utilisation de la langue française dans la publicité électronique
  4. Les règles du spamming : Notion et Solution contractuelle
  5. La solution législative du spamming
  6. L’offre électronique : Notion et Différence avec la publicité
  7. L’obligation précontractuelle d’information et l’offre électronique
  8. Exécution de l’obligation précontractuelle d’information
  9. La durée de validité de l’offre électronique
  10. Détermination du moment de la conclusion du contrat électronique
  11. Le système du double clic: système formaliste & exception
  12. Le droit de rétractation : les fondements et la mise en œuvre
  13. Formalisme contractuel protecteur appliqué au contrat électronique
  14. Causes de l’essor des MARC dans les litiges de cyberconsommation
  15. Le législateur français et les MARC dans la cyberconsommation
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