Commerce électronique



Le législateur français et les MARC dans la cyberconsommation

Le rôle du législateur – Section II : Les institutions communautaires travaillent depuis un certains temps sur les M.A.R.C. en matière de litiges de consommation et de cyberconsommation. Ce travail s’est concrétisé par plusieurs textes (§1). Dans ce domaine, le législateur communautaire a largement devancé son homologue français, qui malgré des textes généraux sur les …

Le législateur français et les MARC dans la cyberconsommation Lire la suite »

Le droit des contrats français, une réforme nécessaire

Une réforme du droit des contrats nécessaire – Section II : Face à la nécessité d’une réforme pour mettre le droit français en conformité avec le droit communautaire, plusieurs propositions ont été faites (§1) et c’est finalement le choix de l’adoption d’un texte général qui a été préféré (§2). Cette réforme n’est pas encore effective …

Le droit des contrats français, une réforme nécessaire Lire la suite »


Formalisme contractuel protecteur appliqué au contrat électronique

Le formalisme contractuel – Chapitre II : Lorsqu’on évoque le formalisme en droit civil, on pense naturellement dans un premier temps au formalisme probatoire, c’est-à-dire aux exigences de formes destinées à prouver l’existence et le contenu d’une convention, encore appelées exigences ad probationem. L’apparition du support électronique n’a d’ailleurs pas manqué de susciter des interrogations …

Formalisme contractuel protecteur appliqué au contrat électronique Lire la suite »

La durée de validité de l’offre électronique

La durée de validité de l’offre électronique – Section III : En droit commun l’offre peut comporter un délai durant lequel elle sera maintenue mais elle peut aussi être stipulée sans délai. Dans ce cas, la jurisprudence retient que l’offre doit être maintenue durant un délai raisonnable, afin que le destinataire puisse l’examiner. Ce délai …

La durée de validité de l’offre électronique Lire la suite »

L’obligation précontractuelle d’information et l’offre électronique

Une obligation précontractuelle d’information renforcée – Section II : Dans la réglementation du droit de la consommation l’information à laquelle le consommateur a droit est implicitement proportionnée. En effet la qualité et la quantité de l’information exigible doivent maintenir un équilibre entre la valeur du bien livré et le coût de l’information. Cela peut être …

L’obligation précontractuelle d’information et l’offre électronique Lire la suite »