Activités bancaires


Loi applicable en matière d’opérations bancaires sur l’internet

La résolution des litiges internationaux relatifs aux opérations bancaires et financières sur l’Internet – Titre 3 312. Le caractère transnational. Par essence, l’Internet met régulièrement en relation des parties localisées dans des Etats différents, membres ou non de l’Union Européenne. On se trouve en effet dans un environnement essentiellement international qui ignore les frontières. Sur …

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Internet : mode d’expression de la libre prestation de services bancaires

§2. L’Internet comme mode d’expression de la libre prestation de services bancaires 121. Les données en France. Le Code monétaire et financier indique que : « dans la limite des services qu’il est autorisé à fournir sur le territoire d’un Etat membre autre que la France où il a son siège social et en fonction …

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Les Hedge funds

Fonctionnement du Shadow Banking : Money Market funds et MMF

A. Fonctionnement du SHADOW BANKING 1. Les acteurs non régulés Le Conseil de Stabilité Financière définit les acteurs du Shadow Banking comme des « intermédiaires de crédit impliquant des entités et des activités en dehors du système bancaire régulier ». En effet, le Shadow Banking représente une grande diversité d’acteurs, soit les entités qui effectuent de l’intermédiation …

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L'activité du Shadow Banking

Besoin ou non d’un financement alternatif – le Shadow Banking

II. Besoin ou non d’un financement alternatif – le Shadow Banking Pour aborder le sujet du Shadow Banking dans sa dimension globale, il est opportun de revenir aux concepts économiques fondamentaux d’intermédiation et de désintermédiation de la finance. En effet, on parle de finance intermédiée lorsque les banques jouent un rôle d’intermédiaire entre les apporteurs …

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Perte de vitesse du financement traditionnel : Contexte Bâle III

B. Perte de vitesse du financement traditionnel 1. Contexte réglementaire Bâle III Les activités bancaires ont été soumises au cours de ces dernières années à une évolution profonde du cadre réglementaire. Ce durcissement réglementaire bancaire induit des changements dans les comportements bancaires et nous amène à nous interroger sur les réactions des banques et sur …

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Linden Lab : l’absence de garantie et le risque juridique

Risques juridiques générés par l’auto qualification de Linden Lab en autorité monétaire.- Chapitre 2. Section 1. Linden Lab autorité monétaire auto proclamée §3. Absence de garantie. Le site offre peu de garantie. Le risque juridique lié à la monnaie est important ne serait-ce qu’en raison du manque de garantie sur la pérennité de la monnaie …

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