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Master II de droit notarial : L’assurance vie

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. L’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
  2. Souscripteur du contrat d’assurance-vie : pouvoirs et droits
  3. L’assuré: consentement, suicide et bénéficiaire d’un contrat
  4. Les personnes exclues du bénéfice de l’assurance vie
  5. Souscription et gestion du contrat d’assurance vie par un époux
  6. Attribution du contrat assurance lors de la liquidation de la communauté
  7. Contrat d’Assurance Vie, Libéralités et Droit des Successions
  8. Assurance vie et droit des obligations
  9. Le créancier comme bénéficiaire du contrat d’assurance
  10. La fiscalité applicable à l’assurance vie
  11. Assurance-vie et l’optimisation de la fiscalité I.R et I.S.F
  12. La fiscalité des contrats dits à bonus de fidélité
  13. La fiscalité applicable à la transmission du patrimoine
  14. L’assurance-vie et la transmission du patrimoine
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