L’impact de la qualité des institutions sur l’attractivité des Investissements Directs Etrangers-Cas de l’Algérie
Ce mémoire étudie l’impact de la qualité des institutions sur l’attractivité des investissements directs étrangers en Algérie entre 2000 et 2016, en mettant l’accent sur les réformes institutionnelles et leur influence sur le climat d’investissement.
Université d’Oran 2
Faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion
Magister en sciences économiques
Mémoire
L’impact de la qualité des institutions sur l’attractivité des investissements directs étrangers – Cas de l’Algérie
Farsi Nabila
Dirigé par: Jury composé de M. Salem Abdelaziz (Professeur), M. Benbayer Habib (Professeur), Mme Taibi Ghalia (Maître de conférences), Mme Rekiba Salima (Maître de conférences)
2017-2018
« L’impact de la qualité des institutions sur l’attractivité des IDE en Algérie »
Résumé :
Le recours à investissements directs étrangers constitue un enjeu suffisamment important de développement local, de formation du capital et du progrès technique dû à la technologie qu’il incorpore. Conscientes de ces effets les économies en voie de développement (PED) y compris l’Algérie ont mis en place des mesures d’attractivité pour bénéficier de l’installation des firmes étrangères en se basant sur la dimension institutionnelle de ces réformes. De nombreux efforts pour améliorer la qualité de ses institutions politiques et économiques ont été abordés afin de fournir un climat d’investissement approprié pour les investisseurs étranger. Ce présent travail à pour objectif de tester et caractériser l’effet de la qualité institutionnelle sur l’attractivité des IDE en Algérie durant la période 2000-2016.
Mots clés : qualité institutionnelle, investissement direct étranger, attractivité des investissements.
« The impact of institutional quality in attracting Foreign Direct Investment to Algeria »
Abstract:
Foreign direct investements play an important role in advancing local development, creating Kapital, creating progressing specialy in developing countries including Algeria which has made many efforts to improve the quality of its political and economic institutions in order to provide an appropriate investment climate , this study aims to test the impact of institutional quality in attracting foreign direct investment to Algeria over the period (2000-2016).
Key words : Institutional quality, Foreign direct investments, Attractivity of investment.
» أثر النوعية المؤسساتية على جاذبية الإستثمار الأجنبي المباشر في الجزائر »
الملخص:
تلعب الإستثمارات الاجنبية المباشرة دورا مهما في دفع عجلة التنمية لدى الدول النامية و من بينها الجزائر التي بذلت العديد من الجهود لتحسين نوعية مؤسساتها السياسية و الاقتصادية بغية توفير المناخ الاستثماري الملائم. و تهدف هذه الدراسة إلى إختبار أثر النوعية المؤسساتية على جذب الاستثمار الأجنبي المباشر في الجزائر في الفترة الممتدة ما بين ) .(2016-2000
كلمات مفتاحية :الاستثمار الأجنبي المباشر‘ النوعية المؤسساتية ‘ جاذبية الإستثمار.
Sommaire
Introduction générale… 02
Chapitre 01 : les fondements théorique des IDE 08
Section 01 : les fondements théoriques des IDE 09
Section 02 : les théories explicatives des IDE 22
Section 03: évolution des IDE dans le monde et leurs déterminants 32
Chapitre 02 : qualité des institutions et attractivité des IDE 54
Section 01 : l’ancienne et la nouvelle économie institutionnelle 55
Section02 : la nouvelle économie institutionnelle 64
Section03 : Définition et classification des Institutions 77
Section 04 : La Qualité des institutions et attractivité des IDE 86
Chapitre 03 : l’impact de la qualité institutionnelle sur l’attractivité des IDE en Algérie… 101
Section 01 : le cadre législatif et réglementaire des IDE en Algérie… 101
Section 02 : les règles institutionnelle appliqués sur les IDE en Algérie 116
Section 03 : Le climat d’investissement en Algérie… 125
Conclusion
Remerciements
Je tiens à remercier vivement en premier lieu mon directeur de recherche, l professeur Benbayer Habib d’avoir accepté de diriger mon travail, de m’avoir encourag pour le mener à terme suivant ses précieux conseils, orientations, critiques et sa disponibilité tout au long de l’élaboration de ce mémoire. Que je lui présente ma profonde reconnaissance.
e
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Mes vifs remerciements s’adresse également aux membres de jury d’avoir accept d’évaluer mon travail.
é
J’adresse mes sincères remerciements à ma grande et petite famille de m’avoir encouragé et aider de prés ou de loin à réaliser ce modeste travail. Mes parents, frères et sœurs, ainsi que mon mari.
Nabila.
Dédicace
Je dédie ce modeste travail à :
Mes très chers parents que le Dieu les bainisse. Mes frères et sœurs.
Mon mari et mon fils. Mes neveux et nièces.
Toutes les personnes qui m’aiment.
Nabila.
Liste des Abréviations
• AI : arrangement institutionnel
• ALENA : l’Accord de libre-échange nord-américain
• AMGI : Agence multilatérale de garantie des investissements
• ANDI : Agence Nationale de Développement de l’Investissement
• ANSEJ : Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes
• ANEM : agence nationale d’emplois
• ANIREF : Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière
• AO : arrangement organisationnel.
• APSI : agence de promotion et soutien et de suivi de l’investissement.
• BG : Bonne Gouvernance.
• BM : Banque Mondiale
• BTP : Bâtiment et Travaux Publics
• CIRDI : Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
• CNES : Conseil National Economique et Social
• CNI : Commission nationale d’investissement
• CNUDCI : la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
• CNUCED : conseil des nations unies pour l commerce et le développement.
• CPI : Corruption Perceptions Index.
• CPP : contrat de partage de la production.
• CREAD : centre de recherche en économie appliqué au développement.
• DDP : droits de propriété
• EI : Environnement institutionnel
• EPA : établissement public à caractère administratif
• F-A : Fusion Acquisition
• FAI : Fond d’Appui à l’Investissement
• FDI : Foren Direct Investment
• FMI : Fond Monétaire Internationale
• FMN : Firmes Multi Nationales
• FNI : Fond National de l’Investissement
• GCI : Global Competitiveness Index
• GE : gouvernance d’entreprise
• GU : Guichet Unique
• IDE : Investissement Direct Etranger
• JO : Journal Officiel
• J-V : joint venture
• NEI : Nouvelle Economie Institutionnelle
• NI : Néo Institutionnalisme
• OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique
• OMC : Organisation Mondiale Du Commerce
• OCRC : L’office central de répression de la corruption
• ONG : Organisation Non Gouvernementale
• ONPLC : L’organe national de prévention et la lutte contre la corruption
• ONS : Office National des Statistiques
• ONU : Organisation des Nations Unis
• PAS : Programmes d’Ajustement Structurel
• PED : pays en voie de développement
• PH : pays hôte
• PIB : Produit Intérieur Brut
• PME : Petite et Moyenne Entreprise
• PMA : Pays les Moins Avancés
• PNUD : Programmes Des nations Unies de Développement
• PO : Pays d’Origine
• TCT : Théorie des Couts de Transaction
• TI : Trensparency international
• TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
• UE : Union Européenne
• UMA : Union pour le Maghreb Arabe
• WDI : World Development Indicators
• WEF : Forum économique mondial
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D’AUVERGNE-CLERMONT I ; 2010
-Boualem Fatima ; « l’investissement Direct étranger en Algérie » ; 2010 ; université
– Haid Zahia ; « politique d’attractivité des IDE » ; université de Tlemcen ; 2012 .
-Hireche Nawel ; contribution du courant institutionnel à l’analyse des économies rentières ; 2012.
-Khandek Samira; qualité des institutions et croissance économique ; 2012.
Les sites internet:
www.freedom house.org/report. (accessédé 4/6/2016) www.andi.dz (7/6/2015)
www.anima web.org/pays.algeria.php (7/6/2015) http:// archive. Unctad.org. (8/6/2015) http://data.worldbank.org/ (7/7/2016) http://www.imf.org/external/data.htm (7/7/2016) http://www.doingbusiness.org (8/7/2017) http://cpi.transparency.org (9/7/2017) http://www.pse.ens.fr/ www.banquemondiale.org/ http://francais.doingbusiness.org/
perso.univ-lemans.fr/~flangot/cours/solow_langot.ppt http://www.heritage.org/index/
LES DECRETS :
Loi N° 63-277 du 26/07/1963
Ordonnance N° 66-284 du 15/09/1966 Loi N° 82-11 du 21/08/1982
Loi N° 86-13 du 19/08/1983
Ordonnance N° 01-03 du 20/08/2001 Décret N° 01-281 du 24/09/2001 Ordonnance N° 06-08 du 15/07/2006 Ordonnance N° 09-01 du 22/07/2009
Les Annexes
Annexe N° 01 : textes réglementaires
• Loi N° 63-277 du 26/07/1963 :
[34_img_1]
[34_img_2]
• Ordonnance N° 66-284 du 15/09/1966 :
[34_img_3]
[34_img_4]
[34_img_5]
[34_img_6]
[34_img_7]
[34_img_8]
• Ordonnance N° 01-03 du 20/08/2001 :
[34_img_9]
[34_img_10]
• [34_img_11]Décret N° 01-281 du 24/09/2001 relatif à la composition, l’organisation et au fonctionnement du CNI :
[34_img_12]
[34_img_13]
[34_img_14]
• Ordonnance N° 06-08 du 15/07/2006 et complément à l’ordonnance N° 01-03 du 20/08/2001 relatif au développement de l’investissement :
[34_img_15]
[34_img_16]
[34_img_17]
• [34_img_18]Ordonnance N° 09-01 du 22/07/2009 :
Annexe 02 : classement mondiale suivant l’indexe facilité des affaires
[34_img_19]
source : base de données Doing Business 2017
Annexe 03 : Les plus grands écarts entre l’efficacité de la réglementation et la qualité de la réglementation sont observés au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et Afrique
subsaharienne
[34_img_20]
Source : Doing Business 2017
Annexe 04 : les flux des IDE en Algérie
201320142015Flux entrant1.6931.507-587Stock des ID25.31326.82026.232Nombre de projet fusion-acquisition161313IDE comme rapport de (FBCF)2.41.9-1.2
Source : CNUCED 2016.
Liste des Tableaux et figures
Tableau N° 1-01 : l’interprétation dynamique de l’IDE en fonction des phases du cycle de vie d’un produit 27
Tableau N° 1-02 : Récapitulatifs des différents avantages à la multinationalisation… 30
Tableau N° 1-03: Paradigme OLI et modes de pénétration des marchés étrangers 31
Tableau N° 1-04 : flux des IDE par région… 44
Graphique N°1-01 : la répartition géographique des Flux des IDE dans le monde 44
Tableau N° 1-05 : Flux des IDE en Afrique par million USD… 46
Graphique N°1-02 : Flux des IDE des PED en Afrique 46
Graphique N°1-03 : Flux des IDE dans les pays de l’Afrique du Nord… 47
Tableau N° 1-06 : Flux des IDE des PED en Asie par million USD… 47
Graphique N°1-03 : Flux des IDE des PED en Asie… 48
Tableau N° 1-07 : Flux des IDE de l’Amérique Latine 48
Graphique N°1-04 : Flux des IDE des PED en Amérique Latine 49
Tableau N° 1-08 : Flux des IDE dans les pays en transition par million USD… 49
Tableau N° 1-09 : Flux des IDE dans les pays développés par million USD… 50
Graphique N°1-05 : Flux des IDE dans les pays développés… 51
Tableau N° 1-10 : Flux des IDE dans les pays moins avancés par million USD… 51
Graphique N°1-06 : Flux des IDE dans les PMA (pays moins avancés)… 52
Tableau N° 2-01 : la nature des droits de propriété et forme d’organisation 72
Tableau N° 2- 02 : Distribution de la liberté économique globale 89
Tableau N° 2-03 : comparaison de définitions de la gouvernance 96
Tableau N° 3-01 : Le nombre des accords bilatéraux et de non double taxation conclus par les pays de la région… 108
Tableau N°3-02 : les conventions internationales relatives aux organismes de financement des investissements, de garantie et d’arbitrage ratifié par l’Algérie 109
Tableau N° 3- 03: répartition des projets d’investissement déclarés étrangers 111
Tableau N°3-04: le flux entrant des IDE en Algérie en USD… 116
Tableau N°3-05 : Les flux d’IDE par pays année 2015… 116
Tableau N°3-06 : La répartition des projets d’investissement par type d’investissement 119
Tableau N° 3-07: La répartition des projets d’investissement selon l’origine des capitaux 124
Tableau N° 3-08 : L’indice de compétitivité mondiale 2009-2016 dans les pays de l’Afrique du nord… 133
Tableau N° 3-09 : L’indice de compétitivité mondiale 2015–2016 en l’Algérie 133
Tableau N°3-10: les 10 pays les plus économiquement compétitifs MO-AN 134
Tableau N° 3-11: L’indice de compétitivité mondiale 2014–2015 dans les pays de MO- AN 135
Tableau N° 3-12: Comparaison internationale de la protection des investisseurs 136
Tableau N°3-13 : le classement de l’Algérie suivant les indice de « Doing Biseness » 138
Figure N°03-01 : La région Moyen-Orient et Afrique du Nord affiche les plus gros écarts entre l’efficience et la qualité de la réglementation 141
Tableau N°3-14: Le classement des pays MOAN suivant l’indice de la liberté
économique… 142
Tableau N°3-15: Valeur de l’indice de la liberté économique en Algérie 143
Tableau N° 3-16 : Les valeurs des indicateurs de gouvernance de l’Algérie 144
Tableau N° 3- 17 : les scores des indicateurs de gouvernance des pays du Maghreb 145
Tableau N° 3-18 : Indice de perception de la corruption pour les pays maghrébins 146
Tableau N° 3-19 : évolution du score de CPI en Algérie 147
Figure N°03-01 : Montant des projets déclarés d’ IDE en Algérie durant la période 2002-2014 (millions de DA) 148
Graphe N°03-02 flux entrant des IDE en Algérie (million USD) 149
Table des Matières
Introduction générale… 02
Chapitre 1 08
Introduction du chapitre 08
Section1 : fondement de base des IDE et leurs relation avec la mondialisation… 09
• Les différentes définitions attribuées à l’IDE 09Les différentes définitions attribuées par les institutions internationales 09Les différentes définitions attribuées par les un certains nombre d’auteur… 10
• Les différentes définitions attribuées par les institutions internationales 09
• Les différentes définitions attribuées par les un certains nombre d’auteur… 10
• Les différentes typologies des IDE 10Classification par forme logique. 11Les IDE à stratégie horizontale 11Les IDE à stratégie verticale… 12Classification par forme de déploiement à l’étranger… 12IDE impliquant le transfert des capitaux 12les nouvelles formes d’IDE 13
• Classification par forme logique. 11Les IDE à stratégie horizontale 11Les IDE à stratégie verticale… 12
• Les IDE à stratégie horizontale 11
• Les IDE à stratégie verticale… 12
• Classification par forme de déploiement à l’étranger… 12IDE impliquant le transfert des capitaux 12les nouvelles formes d’IDE 13
• IDE impliquant le transfert des capitaux 12
• les nouvelles formes d’IDE 13
• Le support de l’IDE (Les firmes multinationales FMN) 15Différentes Définitions des firmes multinationales… 15Le rôle des firmes multinationale… 17
• Différentes Définitions des firmes multinationales… 15
• Le rôle des firmes multinationale… 17
3-2-1. L’influence croissante des multinationales sur le commerce extérieur 17
• Les FMN, principal moteur de la mondialisation… 18Les FMNs et le capital humain… 19Les FMN et la croissance économique 19Les FMN et l’emploi… 19Les stratégies de localisation des FMN… 20La stratégie d’approvisionnement… 20La stratégie du marché 20La stratégie de rationalisation et de minimisation des coûts… 20La stratégie techno-financière 21La stratégie de partenariat ou l’intégration de type « hub and spokes » 22
• Les FMN, principal moteur de la mondialisation… 18Les FMNs et le capital humain… 19Les FMN et la croissance économique 19Les FMN et l’emploi… 19
• Les FMN, principal moteur de la mondialisation… 18
• Les FMNs et le capital humain… 19
• Les FMN et la croissance économique 19
• Les FMN et l’emploi… 19
• Les stratégies de localisation des FMN… 20La stratégie d’approvisionnement… 20La stratégie du marché 20La stratégie de rationalisation et de minimisation des coûts… 20La stratégie techno-financière 21La stratégie de partenariat ou l’intégration de type « hub and spokes » 22
• La stratégie d’approvisionnement… 20
• La stratégie du marché 20
• La stratégie de rationalisation et de minimisation des coûts… 20
• La stratégie techno-financière 21
• La stratégie de partenariat ou l’intégration de type « hub and spokes » 22
Section 2 : les théories explicatives des IDE 22
• Les théories traditionnelles du commerce international et de l’investissement. 22RICARDO et la théorie des avantages comparatifs 23Les dotations de facteurs déterminants des échanges : le modèle HOS 23Le Modèle DE STOLPER – SAMUELSON » 24THEOREME DE RYBCZYNSKI 24
• RICARDO et la théorie des avantages comparatifs 23
• Les dotations de facteurs déterminants des échanges : le modèle HOS 23
• Le Modèle DE STOLPER – SAMUELSON » 24
• THEOREME DE RYBCZYNSKI 24
• Les nouvelles théories explicatives des IDE 24La théorie de l’imperfection du marché et des avantages monopolistiques… 25La théorie de l’imperfection du marché et des avantages monopolistiques 26La théorie éclectique et le paradigme O.L.I 28l’approche Eclectique 28le paradigme OLI 29La théorie de la réaction oligopolistique 31La théorie d’adaptation institutionnelle 31
• La théorie de l’imperfection du marché et des avantages monopolistiques… 25
• La théorie de l’imperfection du marché et des avantages monopolistiques 26
• La théorie éclectique et le paradigme O.L.I 28l’approche Eclectique 28le paradigme OLI 29
• l’approche Eclectique 28
• le paradigme OLI 29
• La théorie de la réaction oligopolistique 31
• La théorie d’adaptation institutionnelle 31
Section 3: évolution des IDE dans le monde et leurs déterminants 32
• Les déterminants des investissements directs étrangers… 32Les déterminants d’ordre Economiques… 33Les déterminants d’ordre macroéconomique (du climat d’investissement) 33Les déterminants liés à la dimension du marché 35Les déterminants d’ordres Institutionnels 38La stabilité politique et sociale… 39La démocratie 39Le degré d’ouverture du commerce extérieur 40Les incitations fiscales… 41L’environnement juridique 41Le climat des affaires… 42
• Les déterminants d’ordre Economiques… 33Les déterminants d’ordre macroéconomique (du climat d’investissement) 33Les déterminants liés à la dimension du marché 35
• Les déterminants d’ordre macroéconomique (du climat d’investissement) 33
• Les déterminants liés à la dimension du marché 35
• Les déterminants d’ordres Institutionnels 38La stabilité politique et sociale… 39La démocratie 39Le degré d’ouverture du commerce extérieur 40Les incitations fiscales… 41L’environnement juridique 41Le climat des affaires… 42
• La stabilité politique et sociale… 39
• La démocratie 39
• Le degré d’ouverture du commerce extérieur 40
• Les incitations fiscales… 41
• L’environnement juridique 41
• Le climat des affaires… 42
• Répartition géographique des IDE dans le monde 45Les grandes tendances de l’évolution des IDE 45La répartition mondiale de l’IDE 45Flux des IDE en Afrique 45Flux des IDE en Asie 47Flux des IDE en Amérique Latine 48Flux des IDE dans les pays en transition 49Flux des IDE dans les pays développés 50Flux des IDE dans les pays moins avancés 52
• Les grandes tendances de l’évolution des IDE 45
• La répartition mondiale de l’IDE 45Flux des IDE en Afrique 45Flux des IDE en Asie 47Flux des IDE en Amérique Latine 48Flux des IDE dans les pays en transition 49Flux des IDE dans les pays développés 50Flux des IDE dans les pays moins avancés 52
• Flux des IDE en Afrique 45
• Flux des IDE en Asie 47
• Flux des IDE en Amérique Latine 48
• Flux des IDE dans les pays en transition 49
• Flux des IDE dans les pays développés 50
• Flux des IDE dans les pays moins avancés 52
Conclusion 52
Chapitre 02 : qualité des institutions et attractivité des IDE 54
Introduction… 55
Section01 : ancienne économie institutionnelle 55
• Présentation du courant 55L’Ecole historique allemande 55L’Institutionnalisme dans la pensée américaine 57L’AEI selon T.Veblen 57La théorie de J.Commons 60
• L’Ecole historique allemande 55
• L’Institutionnalisme dans la pensée américaine 57L’AEI selon T.Veblen 57La théorie de J.Commons 60
• L’AEI selon T.Veblen 57
• La théorie de J.Commons 60
• Les raisons de dégradation de l’ancienne économie institutionnelle 62
• L’organisation économique pendant les 30 glorieuses 63
Section02 : la nouvelle économie institutionnelle 65
• L’historique de la NEI et ses principaux concepts 65
• Les théories de la Nouvelle Economie Institutionnelle… 66La Théorie des Coûts de Transaction 66L’évolution historique de la Théorie des Coûts de Transaction… 66Définition des Coûts de Transaction 67La raison d’existence des coûts de transaction 68L’impact de l’environnement institutionnel sur les Coûts de Transaction 68Les raisons d’existence de la firme 69La théorie des Droits de Propriétés 71Définition… 71Les attributs des Droits de Propriété 71La protection des Droits de Propriété 72
• La Théorie des Coûts de Transaction 66L’évolution historique de la Théorie des Coûts de Transaction… 66Définition des Coûts de Transaction 67La raison d’existence des coûts de transaction 68L’impact de l’environnement institutionnel sur les Coûts de Transaction 68Les raisons d’existence de la firme 69
• L’évolution historique de la Théorie des Coûts de Transaction… 66
• Définition des Coûts de Transaction 67
• La raison d’existence des coûts de transaction 68
• L’impact de l’environnement institutionnel sur les Coûts de Transaction 68
• Les raisons d’existence de la firme 69
• La théorie des Droits de Propriétés 71Définition… 71Les attributs des Droits de Propriété 71La protection des Droits de Propriété 72
• Définition… 71
• Les attributs des Droits de Propriété 71
• La protection des Droits de Propriété 72
2-2-4- Le rôle de la sécurité des Droits de Propriété dans la performance 73
2-2-5- Les sources de la limitation des Droits de Propriété 74
• La théorie de l’Agence 75
• La théorie de l’Agence 75
Section03 : Définition et classification des Institutions 77
• La définition des Institutions dans la NEI 77
• Les différentes formes et classification des institutions… 78Classification de Rodrik 78Classification de Douglass North… 79Classification selon Arthur Schneider 81Classification d’Oliver Williamson 81
• Classification de Rodrik 78
• Classification de Douglass North… 79
• Classification selon Arthur Schneider 81
• Classification d’Oliver Williamson 81
• Les Organisations et les Institutions… 82Les institutions… 82Les Organisations 82La distinction entre institution et organisation… 82
• Les institutions… 82
• Les Organisations 82
• La distinction entre institution et organisation… 82
• L’émergence et l’évolution des institutions 85L’émergence des institutions… 83Les individus apparaissent en premier… 83Les institutions émergent en premier… 83L’évolution des institutions 84L’échange personnel 84L’échange impersonnel… 84
• L’émergence des institutions… 83Les individus apparaissent en premier… 83Les institutions émergent en premier… 83
• Les individus apparaissent en premier… 83
• Les institutions émergent en premier… 83
• L’évolution des institutions 84L’échange personnel 84L’échange impersonnel… 84
• L’échange personnel 84
• L’échange impersonnel… 84
• Le rôle des institutions 85
• L’environnement institutionnel 85
• L’arrangement institutionnel 86
Section 4 : La Qualité des institutions et attractivité des IDE 86
• Les institutions… 86
• La qualité des institutions 86Les institutions économiques 87Mesurer les institutions économiques 88Les institutions politiques 88Mesure de la qualité des institutions politiques… 90
• Les institutions économiques 87Mesurer les institutions économiques 88
• Mesurer les institutions économiques 88
• Les institutions politiques 88Mesure de la qualité des institutions politiques… 90
• Mesure de la qualité des institutions politiques… 90
• Les difficultés de mesure de la qualité institutionnelle 90
• Environnement institutionnel et attractivité des IDE… 91La relation entre les variables institutionnelles et les IDE 91Evidence sur la relation entre les variables institutionnelles et l’IDE 91Impact de la corruption, de l’incertitude politique et de la liberté économique 92Impact du respect de droits de propriété et des procédures administratives 93La Qualité institutionnelle perçue par les investisseurs 94La bonne gouvernance et la théorie des institutions 95Le climat de l’investissement et attractivité d’IDE… 96Les coûts et risques comme facteurs incontournables 96Les obstacles à la concurrence 97Le climat d’investissement privilégié… 97
• La relation entre les variables institutionnelles et les IDE 91
• Evidence sur la relation entre les variables institutionnelles et l’IDE 91Impact de la corruption, de l’incertitude politique et de la liberté économique 92Impact du respect de droits de propriété et des procédures administratives 93
• Impact de la corruption, de l’incertitude politique et de la liberté économique 92
• Impact du respect de droits de propriété et des procédures administratives 93
• La Qualité institutionnelle perçue par les investisseurs 94La bonne gouvernance et la théorie des institutions 95
• La bonne gouvernance et la théorie des institutions 95
• Le climat de l’investissement et attractivité d’IDE… 96Les coûts et risques comme facteurs incontournables 96Les obstacles à la concurrence 97Le climat d’investissement privilégié… 97
• Les coûts et risques comme facteurs incontournables 96
• Les obstacles à la concurrence 97
• Le climat d’investissement privilégié… 97
Conclusion… 98
Chpitre03 : qualité des institutions et attractivité des IDE en Algérie 100
Introduction… 100
Section01 : le cadre législative et légale des IDE en Algérie 100
• L’évolution du cadre juridique de l’investissement direct étranger en Algérie (1963- 2013) 100Les anciens codes 101La Loi sur l’investissement N° 82-11 du 21 Aout 1982 modifiée et complété par la loi N° 86-13 du 19 Aout 1986… 101Le code de 1966 (relatif à l’ordonnance N° 66-284 du 15 septembre 1966) 101La Loi sur l’investissement N° 82-11 du 21 Aout 1982 modifiée et complété par la loi N° 86-13 du 19 Aout 1986 102Les nouveaux codes… 102Le code de 1993 (Décret exécutif N° 93-12 du 05 Octobre 1993) 102L’ordonnance N° 01-03 du 20/08/2001 relative au développement et la promotion de l’investissement 103
• Les anciens codes 101La Loi sur l’investissement N° 82-11 du 21 Aout 1982 modifiée et complété par la loi N° 86-13 du 19 Aout 1986… 101Le code de 1966 (relatif à l’ordonnance N° 66-284 du 15 septembre 1966) 101La Loi sur l’investissement N° 82-11 du 21 Aout 1982 modifiée et complété par la loi N° 86-13 du 19 Aout 1986 102
• La Loi sur l’investissement N° 82-11 du 21 Aout 1982 modifiée et complété par la loi N° 86-13 du 19 Aout 1986… 101
• Le code de 1966 (relatif à l’ordonnance N° 66-284 du 15 septembre 1966) 101
• La Loi sur l’investissement N° 82-11 du 21 Aout 1982 modifiée et complété par la loi N° 86-13 du 19 Aout 1986 102
• Les nouveaux codes… 102Le code de 1993 (Décret exécutif N° 93-12 du 05 Octobre 1993) 102L’ordonnance N° 01-03 du 20/08/2001 relative au développement et la promotion de l’investissement 103
• Le code de 1993 (Décret exécutif N° 93-12 du 05 Octobre 1993) 102
• L’ordonnance N° 01-03 du 20/08/2001 relative au développement et la promotion de l’investissement 103
• Accords et convention internationaux en relation avec les IDE 108
• Les organes chargés en charge à la promotion des IDE en Algérie 109Le Ministère de l’Industrie et de la Promotion de l’Investissement (MIPI) 110Le Conseil national de l’investissement (CNI) 110Les missions de CNI 110L’Agence Nationale de Développement de I ‘investissement (ANDI) 111Le Guichet Unique (GU) 112Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière (ANIREF) 112Le fond d’appui à l’investissement (FAI) 113Les institutions financières et bancaires 113Les organes de lutte contre la corruption 114L’organe national de prévention et la lutte contre la corruption (ONPLC) 114L’office central de répression de la corruption (OCRC) 114
• Le Ministère de l’Industrie et de la Promotion de l’Investissement (MIPI) 110
• Le Conseil national de l’investissement (CNI) 110Les missions de CNI 110
• Les missions de CNI 110
• L’Agence Nationale de Développement de I ‘investissement (ANDI) 111
• Le Guichet Unique (GU) 112
• Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière (ANIREF) 112
• Le fond d’appui à l’investissement (FAI) 113
• Les institutions financières et bancaires 113
• Les organes de lutte contre la corruption 114L’organe national de prévention et la lutte contre la corruption (ONPLC) 114L’office central de répression de la corruption (OCRC) 114
• L’organe national de prévention et la lutte contre la corruption (ONPLC) 114
• L’office central de répression de la corruption (OCRC) 114
Le secteur des assurances 114
Section02 : les règles institutionnelle appliqués sur les IDE en Algérie 115
• La liberté d’investir… 115
• L’allègement procédures administratives… 115
• l’élargissement des secteurs d’investissements 116
• Traitement, protection et garanties contentieuses 117Le traitement 117La protection des droits de propriétés 117Nationalisation et expropriation 117Le transfert des fonds 118Le partenariat… 119Le règlement des différends 118
• Le traitement 117
• La protection des droits de propriétés 117Nationalisation et expropriation 117Le transfert des fonds 118Le partenariat… 119Le règlement des différends 118
• Nationalisation et expropriation 117
• Le transfert des fonds 118
• Le partenariat… 119
• Le règlement des différends 118
• Le droit de préemption de l’Etat… 120
• Avantages fiscaux accordés aux investisseurs 120Avantages du régime général 121Les avantages accordés au titre de l’exploitation de l’investissement… 121Avantages du régime dérogatoire 121Au titre de la réalisation de l’investissement 122Au titre de l’exploitation 122Régimes particuliers… 122Les zones spécifiques… 122Les investissements privilégiés 122Investissements cédés ou transférés 122
• Avantages du régime général 121Les avantages accordés au titre de l’exploitation de l’investissement… 121
• Les avantages accordés au titre de l’exploitation de l’investissement… 121
• Avantages du régime dérogatoire 121Au titre de la réalisation de l’investissement 122Au titre de l’exploitation 122
• Au titre de la réalisation de l’investissement 122
• Au titre de l’exploitation 122
• Régimes particuliers… 122Les zones spécifiques… 122Les investissements privilégiés 122Investissements cédés ou transférés 122
• Les zones spécifiques… 122
• Les investissements privilégiés 122
• Investissements cédés ou transférés 122
• Garanties et protections 123Garanties juridictionnelles 123Garantie de transfert ou de cession de l’investissement 123Garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent 123
• Garanties juridictionnelles 123Garantie de transfert ou de cession de l’investissement 123Garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent 123
• Garanties juridictionnelles 123
• Garantie de transfert ou de cession de l’investissement 123
• Garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent 123
Section03 : le climat d’investissement en Algérie 124
• Les différentes réformes institutionnelles pour promouvoir et attirer les IDE en
Algérie 124
• Les réformes de l’administration 125Les réformes institutionnelles… 126Les réformes du marché du travail 127
• Les réformes de l’administration 125
• Les réformes institutionnelles… 126
• Les réformes du marché du travail 127
• La protection et garantie accordées aux investisseurs étrangers… 128
• Les critères d’appréciation du climat des affaires 129Indice de la compétitivité mondiale 130Le classement de l’Algérie sur l’indice de la compétitivité mondiale 132L’analyse de la qualité institutionnelle suivant l’indice de la compétitivité
• Indice de la compétitivité mondiale 130Le classement de l’Algérie sur l’indice de la compétitivité mondiale 132L’analyse de la qualité institutionnelle suivant l’indice de la compétitivité
• Le classement de l’Algérie sur l’indice de la compétitivité mondiale 132
• L’analyse de la qualité institutionnelle suivant l’indice de la compétitivité
mondiale 136
• Indicateur de Doing Busenis 137Indicateur de Doing Biseness en Algérie 137L’indice de liberté économique 140L’Algérie dans l’indice de liberté économique 141Analyse descriptive des six indicateurs de Kaufmann et al en l’Algérie 143Les valeurs des six indicateurs de gouvernance de l’Algérie 144Indice de perception de la corruption 146
• Indicateur de Doing Busenis 137Indicateur de Doing Biseness en Algérie 137
• Indicateur de Doing Biseness en Algérie 137
• L’indice de liberté économique 140L’Algérie dans l’indice de liberté économique 141
• L’Algérie dans l’indice de liberté économique 141
• Analyse descriptive des six indicateurs de Kaufmann et al en l’Algérie 143Les valeurs des six indicateurs de gouvernance de l’Algérie 144
• Les valeurs des six indicateurs de gouvernance de l’Algérie 144
• Indice de perception de la corruption 146
• Le flux des IDE en Algérie après les réformes institutionnelles… 147
Conclusion… 149
Conclusion générale… 151
Bibliographie 155
Les annexes… 162
Liste abréviations… 192
Liste des tableaux et figures… 194
Table des matières… 196
Annexe 05 : Le classement régional (Moyen-Orient et en Afrique du Nord) suivant l’indicateur de
Obtention Protec
Facilité de d’un Transfert des faire des Classement Création permis de Raccordement de Obtention investi
Economie affaires filtré d’entreprise construire à l’électricité propriété de prêts minori Émirats arabes
unis 21 1 3 1 1 1 2
Bahreïn 66 2 4 7 9 3 8
Maroc 69 3 2 2 7 9 7
Oman 71 4 1 8 5 5 10
Qatar 83 5 5 3 6 4 11
Malte 84 6 8 6 8 16 13
Tunisie 88 7 7 12 3 11 6
Arabie saoudite 92 8 13 5 4 2 5
Koweït 96 9 16 14 12 6 12
Jordanie 103 10 10 13 2 7 14
Cisjordanie et
Gaza 114 11 20 17 10 12 1
Iran, République
islamique d’ 124 12 6 4 13 10 4
Égypte 128 13 9 9 11 15 3
Liban 133 14 14 15 16 14 9
Djibouti 154 15 11 10 19 19 17
Algérie 166 16 15 16 15 18 16
Iraq 168 17 17 11 14 13 20
République
arabe syrienne 174 18 12 20 18 17 15
Libye 185 19 19 19 17 20 18
République du
Yémen 186 20 18 18 20 8 19
Doing Business
Source : www.données/banque mondiale.org 2016