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L’expulsion des locaux à usage commercial

Ce mémoire analyse en profondeur les motifs et la procédure d’expulsion des locaux à usage commercial au Maroc, à la lumière du dahir du 24 mai 1955. Entre droit du locataire et pouvoir du bailleur, l’étude explore les enjeux, les protections et les recours légaux autour de la fin du bail commercial.

Université Moulay Ismail – Meknès
Faculté des sciences Juridiques,
Economiques et Sociales

Option: Droit Privé

Mémoire pour l’obtention d’un Licence en Sciences économique sous le thème:
Expulsion des locaux à usage commercial
L’expulsion des locaux à usage commercial

Encadré par :
Mr Le Professeur : Mohammed Mounir Tabet

Préparé par :
B. Rachida & M’barek J.

Année universitaire :
2003-2004

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. L’expulsion des locaux à usage commercial au Maroc : étude complète du dahir de 1955

  2. Les motifs d’expulsion du locataire selon la loi marocaine

  3. La mauvaise utilisation du local: Motif légal d’expulsion au Maroc

  4. La cession et la sous-location dans le bail commercial marocain

  5. Les motifs d’expulsion sans faute du locataire au Maroc

  6. Le conflit de compétence en matière de bail commercial

  7. Mise en demeure dans le bail commercial au Maroc : règles et jurisprudence

  8. Les conditions de la mise en demeure dans le bail commercial au Maroc

  9. La tentative de conciliation, les locaux à usage commercial

  10. L’action définitif de l’article 32 et le droit de repentir

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