Le concept de vie personnelle du salarié
Université de Lille 2 – Droit et Santé
Faculté des Sciences juridiques,
politiques et sociales
D.E.A. de Droit privé
Mémoire de Droit Social
Le concept de vie personnelle du salarié
Guillaume LHEUREUX
Sous la direction de Monsieur le Professeur Bernard BOSSU
Année universitaire
1999-2000
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Mémoire de Droit Social – D.E.A. de Droit privé
Université de Lille 2 – Droit et Santé – Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales
Table des matières
Introduction 5
Chapitre I : La reconnaissance d’une vie personnelle du salarie garante de ses droits et libertés
Section I : L’émergence d’un concept nouveau 16
Paragraphe 1 : Les premières préoccupations en faveur de la vie extra professionnelle du salarié 17
A – L’introduction des libertés publiques dans l’entreprise 18
B – Une nouvelle liberté publique : le droit au respect de la vie privée 20
1- Un rempart nécessaire contre les ingérences de l’employeur 21
2- La généralisation du principe de respect de la vie privée 23
Paragraphe 2 : La reconnaissance d’une vie personnelle du salarié 26
A – Les insuffisances de la notion de vie privée 26
B – La substitution du concept de vie personnelle 28
1- La proposition doctrinale 28
2- Les premières applications jurisprudentielles 30
Section II : Les perspectives d’avenir : un nouvel équilibre dans la relation de travail 32
Paragraphe 1 : Un nouveau souffle donné à la protection des droits de la personnalité 33
A – Le souci d’objectivité à la naissance et à la mort du contrat de travail 33
1- La vie personnelle et le recrutement 33
2- La vie personnelle et le licenciement 36
B – Un concept nouveau pour juguler des technologies nouvelles 39
1- Le progrès technologique, une menace pour la vie personnelle 39
2- La surveillance de l’homme au travail dans le respect des droits de la personne 41
Paragraphe 2 : Une incertitude sur la sanction du droit au respect de la vie personnelle 44
A – Des sanctions encore modérées 45
B – Un plébiscite en faveur de la nullité 46
Chapitre II : Les interférences entre vie personnelle et vie professionnelle 49
Section I : Les espaces de liberté au travail 50
Paragraphe 1 : L’exercice ininterrompu des droits de la personnalité 50
A – La transposition des libertés publiques dans l’entreprise 51
B – L’interdiction des clauses attentatoires à la vie personnelle 55
Paragraphe 2 : La vie personnelle au travail : l’exemple de la loi Aubry du 13 janvier 1998 58
A – Une part de vie personnelle dans le travail effectif 59
1- La notion de travail effectif 59
2- Les moments de liberté contenus dans le travail effectif 60
B – Un accroissement de la vie personnelle corrélatif à la réduction du temps de travail ? 63
Section II : L’emprise de la relation de travail sur la vie personnelle du salarié 64
Paragraphe 1 : Les restrictions légales aux droits fondamentaux des salariés 65
A – Des restrictions à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise 66
1- Les restrictions affectant le salarié sur son lieu de travail 66
2- Les restrictions perceptibles hors de l’entreprise 67
B – Le concept de vie personnelle à l’épreuve de la réalité 69
1- Les discussions d’ordre terminologique 69
2- Les discussions sur le fond du concept 70
Paragraphe 2 : Les restrictions prétoriennes aux droits fondamentaux des salariés 71
A – Les restrictions justifiées par « l’intérêt de l’entreprise » 72
B – Les restrictions propres aux « entreprises de tendance »