Table des matières
Introduction 1
Section 1- LE PARRAINAGE ET LE MECENAT : « FRAIS GENERAUX ET FRAIS GENEREUX » 4
SECTION 2- LE PARRAINAGE ET LA PUBLICITE : « REALITE ET FICTION » 8
PREMIERE PARTIE- LE PARRAINAGE ET LES IMPOTS DIRECTS 14
CHAPITRE 1. LE TRAITEMENT FISCAL DE L’AIDE FINANCIERE 15
SECTION 1. UNE CHARGE DEDUCTIBLE POUR LE COMMANDITAIRE 15
§1. LES CONDITIONS DE LA DEDUCTION 15
A. LES CONDITIONS DE FORME DE LA DEDUCTIBILITE DES DEPENSES DE PARRAINAGE 15
B. LES CONDITIONS DE FOND DE LA DEDUCTIBILTE DES DEPENSES DE PARRAINAGE 16
a) L’assimilation des dépenses de parrainage aux dépenses de publicité 16
b) Les revendications en faveur d’une intervention légale 19
c) Les conditions générales légales de fond 20
d) La condition spécifique de la déductibilité des dépenses de parrainage 23
1- Les dépenses doivent être en rapport avec l’avantage attendu par l’entreprise ou l’impératif de proportionnalité 23
2- Le risque de l’acte anormal de gestion 24
§2- LES OPERATIONS CONCERNEES PAR LA DEDUCTION 26
A- LA DEDUCTIBILITE DES DEPENSES INDEPENDAMMENT DE LEUR FORME 26
B- LES DEPENSES A CARACTERE SOMPTUAIRES SONT DEDUCTIBLES 28
SECTION 2- L’IMPOSITION DE LA RECETTE FINANCIERE CHEZ LE PARRAINE 30
§1- LE PARRAINE EST UNE PERSONNE PHYSIQUE 30
A- LE PARRAINE EST UN RESIDENT FISCAL FRANÇAIS 30
a) La notion de résident fiscal français et ses conséquences 31
b) L’existence d’un contrat de travail 32
c) Le travail indépendant 34
B- LE PARRAIN PERSONNE PHYSIQUE NON-RESIDENT FISCAL FRANÇAIS 37
a) En présence d’une convention fiscale 38
b) En l’absence d’une convention fiscale internationale 39 c) L’existence d’un intermédiaire entre le sponsoré et le parrain 40
§2- LE PARRAIN EST UNE PERSONNE MORALE 41
A- LES PERSONNES MORALES CONCERNEES ET LEUR SOUMISSION A L’I.S. _ 41
a) Les sociétés 41
b) Les associations et fondations 43
1- Les associations et fondations à but non lucratif 43
2- Les associations et fondations à but lucratif 44
B- L’EXISTENCE ET LA PRESENCE D’UNE CONVENTION FISCALE INTERNATIONALE 46
C- LE RISQUE D’EVASION FISCALE 47
CHAPITRE2-.LETRAITEMENTFISCALDEL’AIDEMATERIELLEDEPARRAINAGE 48
SECTION 1- L’OPERATION D’ACQUISITION DU MATERIEL 49
§1- LA DEDUCTIBILITE DES FRAIS D’ACQUISITION 49
A- LES FRAIS D’ACQUISITION 49
B- LA DEDUCTION SPECIALE DES FRAIS SOMPTUAIRES 50
§2- LES OPERATIONS COMPTABLES 51
A- LE BIEN CONSTITUE UNE IMMOBILISATION 51
B- L’AMORTISSEMENT DE L’IMMOBILISATION 51
SECTION 2- L’OPERATION DE TRANSFERT DU MATERIEL 53
§1- LA REALISATION D’UNE PLUS VALUE OU D’UNE MOINS VALUE 53
§2- LE REGIME FISCAL DES CADEAUX 54
DEUXIEME PARTIE- LE PARRAINAGE ET LA TVA 55
CHAPITRE 1- L’APPLICATION DE LA TVA A L’AIDE FINANCIERE 56
SECTION 1- LE PARRAINE ET LA TVA 56
§1- LES REGLES DE TERRITORIALITE 56
A- LE REGIME DE DROIT COMMUN DE LA TERRITORIALITE 56
B- LE REGIME D’EXCEPTION APPLICABLE A CERTAINES ACTIVITES DE PARRAINAGE 57
§2- L’APPLICATION DE LA TVA AU PARRAINAGE INTERNATIONAL 57
A- L’ENTREPRISE FRANCAISE QUI REALISE DES OPERATIONS DE PARRAINAGE
B- L’ENTREPRISE ETRANGERE REALISANT DES OPERATIONS DE PARRAINGE EN FRANCE 59
§3- LES EXONERATIONS DE CERTAINES ACTIVITES DE PARRAINAGE 60
A- LES REUNIONS SPORTIVES 60
B- LES ACTIVITES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS 61
C- LES ARTISTES DU SPECTACLE ET LES SPORTIFS 63
§4- LES MODALITES D’IMPOSITION 63
A- LES REGLES DE DROIT COMMUN DE LA TVA 64 a) L’assiette de la taxe 64
b) L’exigibilité et le taux de la TVA 64
B- LES REGLES SPECIFIQUES LIEES AUX ACTIVITES DU SPECTACLE 65
a) La base d’imposition 65
b) Les taux d’imposition dérogatoires 66
§5- LE PARRAINE ET LA FACTURATION DE LA TVA 66
A- LE PARRAINE SALARIE 67
B- LE PARRAINE AGISSANT A TITRE INDEPENDANT 68
SECTION 2- LE COMMANDITAIRE ET LA TVA 70
§1- LES CONDITIONS GENERALES DE DEDUCTION 71
A- L’ENTREPRISE PARRAINE DOIT ETRE ASSUJETTIE A LA TVA 71
B- LES BIENS OU SERVICES NECESSAIRES A L’EXPLOITATION 71
§2- LES OPERATIONS SUSCEPTIBLES D’ETRE EXCLUES DU DROIT A DEDUCTION 72
A- LES DEPENSES DE SPECTACLES 72
B- LES BIENS OU SERVICES CEDES SANS REMUNERATION 73
§3- LES MODALITES D’IMPOSITION 73
A- LE MONTANT DE LA DEDUCTION 73
B- LA DATE DE LA DEDUCTION 74
CHAPITRE 2- L’APPLICATION DE LA TVA A L’AIDE MATERIELLE 75
SECTION 1- L’ACQUISITION DU BIEN PAR LE PARRAIN 75
§1- La TVA est déductible lorsque le bien remis au sponsoré provient des stocks. 75
§2- Le bien remis peut être une immobilisation 76
§3- Les particularités tenant au parrainage : la déductibilité de la taxe afférente aux prix d’achat des véhicules de compétitions 77
SECTION 2- LA REMISE DU BIEN AU SPONSORE 78
§1- LA REMISE DU BIEN EN PROPRIETE 78
A- LE COMMANDITAIRE REDEVABLE DE LA TVA 79
a) Le domaine de la TVA due par le commanditaire 79
b) Les modalités d’imposition du commanditaire 80
B- LES REGULARISATIONS DES DEDUCTIONS PRATIQUEES ANTERIEURMENT 80
a) Les opérations concernées 80
b) Les conditions légales de régularisation 82
c) Le montant de la régularisation et les formalités à accomplir 82
§2- LA REMISE DU BIEN A TITRE DE PRÊT 83
Conclusion