Accueil / La Formation Du Contrat Electronique : Dispositif de protection du cyberconsommateur et modes alternatifs de règlement des conflits (M.A.R.C.)

La Formation Du Contrat Electronique : Dispositif de protection du cyberconsommateur et modes alternatifs de règlement des conflits (M.A.R.C.)

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. Le contrat électronique : protection du cyberconsommateur

  2. La publicité électronique : la définition et les spécificités

  3. La réglementation de la publicité électronique : le contenu

  4. Utilisation de la langue française dans la publicité électronique

  5. Les règles du spamming : Notion et Solution contractuelle

  6. La solution législative du spamming

  7. L’offre électronique : Notion et Différence avec la publicité

  8. L’obligation précontractuelle d’information et l’offre électronique

  9. Exécution de l’obligation précontractuelle d’information

  10. La durée de validité de l’offre électronique

  11. Détermination du moment de la conclusion du contrat électronique

  12. Le système du double clic: système formaliste & exception

  13. Le droit de rétractation : les fondements et la mise en œuvre

  14. Formalisme contractuel protecteur appliqué au contrat électronique

  15. Causes de l’essor des MARC dans les litiges de cyberconsommation

  16. Le législateur français et les MARC dans la cyberconsommation

  17. Analyse critique des M.A.R.C. et les garanties offertes

  18. Le cyberconsommateur et son droit à l’accès au juge

Scroll to Top