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Encadrement contractuel

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. Le contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques

  2. Notion de contrat d’Etat, Qualité des parties et objet

  3. Contrat d’Etat : contrat administratif ou contrat sui generis ?

  4. Clauses de protection insérées dans les contrats d’Etat

  5. L’environnement juridique entourant le contrat d’Etat

  6. Contrat d’Etat : Contrat international ou contrat internationalisé

  7. La détermination du droit applicable au contrat d’Etat

  8. Aspects spécifiques de l’arbitrage en matière de contrat d’Etat

  9. Exécution des sentences arbitrales, contentieux de contrats d’Etat

  10. Le contrat de concession : caractéristiques et objet

  11. Contrats de BOT: formes, caractéristiques et organisation

  12. Les contrats de consortium dans les pays en développement

  13. Le consortium, Contrats de consortium dans les pays développés

  14. Aspects généraux des contrats de sous-traitance, Contrat d’Etat

  15. Sous-traitance internationale : nouvelle forme d’investissement

  16. Contrats en mains ou contrats globaux, Coopération industrielle

  17. Les contrats de transfert de technologie

  18. Les contrats de services et grands projets d’investissement

  19. Intervention des institutions financières dans les grands projets

  20. Les contrats de garantie et les contrats d’assurance

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