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Le contrat de mandat et la responsabilité du banquier

Droit Privé / /

Le contrat de mandat et la responsabilité du banquier Chapitre II : La responsabilité contractuelle du banquier Il existe deux régimes de responsabilité civile : celui de la responsabilité délictuelle et celui de la responsabilité contractuelle. La responsabilité contractuelle suppose la violation par le débiteur d’une obligation issue d’un contrat valable. Le débiteur qui n’exécute […]

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Conséquences de la violation réglementaire sur les banques

Droit des affaires / /

SECTION 2 : LES CONSÉQUENCES DE LA VIOLATION DE LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE CRÉANCES EN SOUFFRANCE Au sens large, la sanction est toute mesure même réparatrice justifiée par la violation d’une obligation. Que ce soit par l’établissement de crédit assujetti ou le débiteur, le mépris des règles ne reste pas impuni. Au niveau communautaire,

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Les procédures collectives en droit bancaire au Cameroun

Droit des affaires / /

PARAGRAPHE 2 : LE DÉBITEUR SOUMIS À UNE PROCÉDURE COLLECTIVE Une procédure collective est une procédure décidée par un juge afin d’organiser le paiement des créanciers d’une entreprise en difficultés et, si cela est possible de permettre à cette dernière de poursuivre son activité201. Les procédures collectives sont organisées au Cameroun par l’acte uniforme OHADA

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Amélioration de la distribution des produits par transport

Administration / /

Section 2 : Approches de solution et conditions de mise en œuvre Cette section présente les approches de solutions et des conditions de mise en œuvre. Paragraphe 1 : Approches de solution Le présent travail serait sans intérêt s’il n’aboutissait pas à la formation de quelques suggestions opérationnelles susceptibles d’améliorer la distribution des produits de

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La interventions du Cameroun au sein de l’OUA

Histoire / /

Découvrez comment le Cameroun a joué un rôle crucial au sein de l’OUA pour promouvoir l’indépendance angolaise et lutter contre les conflits menaçant l’intégrité continentale. Découvrez comment le Cameroun a joué un rôle clé dans la lutte contre l’apartheid au sein de l’OUA, en unissant ses efforts diplomatiques pour promouvoir l’égalité raciale en Afrique australe

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Fonctions non-électives et détachement des Camerounais à l’OUA/UA

Histoire / /

Cet article explore comment le Cameroun facilite le détachement de ses fonctionnaires pour des postes non-électifs à l’OUA/UA, offrant ainsi des opportunités professionnelles internationales. Mise en disponibilité : cadre et enjeux pour les fonctionnaires: Découvrez l’article d’un expert sur la mise en disponibilité des fonctionnaires au Cameroun, une procédure clé qui impacte leur carrière et

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Diplomatie camerounaise et positionnement à l’OUA/UA

Histoire / /

Cet article explore la diplomatie camerounaise, mettant en lumière ses stratégies de positionnement au sein des instances multilatérales africaines comme l’OUA/UA pour une meilleure influence régionale. Déploiement de la diplomatie camerounaise en Afrique: Cet article explore les enjeux du déploiement de la diplomatie camerounaise dans les instances multilatérales africaines, soulignant l’importance de la souveraineté et

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L’organisation de la diplomatie camerounaise et le rôle du président

Histoire / /

Cet article explore l’organisation de la diplomatie camerounaise, mettant en lumière les enjeux et le rôle prépondérant du président dans les instances multilatérales africaines. L’auteur explore le rôle essentiel du président de la République dans la diplomatie camerounaise, en tant que concepteur, régulateur et représentant de l’État à l’international.

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Les limites du déploiement diplomatique du Cameroun : OUA / UA

Histoire / /

Le déploiement diplomatique du Cameroun à l’OUA/UA rencontre plusieurs limites, tant humaines que stratégiques. Des scandales, comme celui de la Lonrho, et des tensions entre diplomates ont fragilisé son influence. De plus, la faible représentativité camerounaise au sein de l’UA et l’absence d’une politique étrangère compétitive réduisent son impact. Ces obstacles montrent la nécessité d’une

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Impact du déploiement diplomatique du Cameroun OUA/UA

Histoire / /

Impact de la diplomatie camerounaise à l’OUA/UA : Cet article explore l’impact significatif du déploiement diplomatique du Cameroun à l’OUA/UA entre 1963 et 2003, soulignant ses contributions géopolitiques et politico-diplomatiques. Impact de l’OUA/UA sur le Cameroun: Découvrez comment l’OUA et l’UA ont influencé le Cameroun sur le plan institutionnel, avec des initiatives majeures et des

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