L’impact de la CNSS sur les rentiers révèle une transformation significative des conditions de vie des bénéficiaires. Cette recherche met en lumière des innovations cruciales, remettant en question l’efficacité de l’ancien système et promettant des améliorations notables pour la protection sociale en République Démocratique du Congo.
SECTION 3. NOTION SUR LA SECURITE SOCIALE
Dans cette section, nous allons parler de quelques notions sur la sécurité sociale tant en RDC que dans le monde.
I.3.1. Définition
Le terme « Sécurité sociale » désigne un service public de l’Etat, qui assure l’ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non-salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire national, ou comme salariés détachés à l’étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L’Etat en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d’une mission de service public32.
En effet, tout le monde croit savoir ce qu’est la Sécurité Sociale et pourtant, c’est une notion très complexe qui peut désigner deux réalités tout à fait différentes selon le sens qu’on lui donne, et selon l’orthographe qu’on lui donne. En effet, il y a deux orthographes possibles : « sécurité sociale » et « Sécurité Sociale ».
- La « sécurité sociale » sans majuscule.
La sécurité sociale désigne ce que l’on peut appeler un « objectif social » ou un « but social », ou encore une sorte « d’idéal collectif » ou de « valeur sociale ». C’est donc un « horizon social ». Dans ce sens, la sécurité sociale représente ce que l’on souhaite garantir à tous les résidents d’un pays33.
Pierre Laroque, créateur du système de sécurité sociale en 1945 : « avec la sécurité sociale, nous voulons assurer à tous et spécialement aux travailleurs, la sécurité du lendemain »34.
Cette vision dépasse donc le système de Sécurité Sociale proprement dit. Par exemple : cette sécurité du lendemain suppose par exemple, non seulement un système de sécurité, mais aussi une protection contre les licenciements abusifs. (Protection du travailleur contre les injustices sociales ou les abus de l’employeur).
Car, s’il n’y a pas cette protection, il est clair qu’il n’y a pas de sécurité du lendemain. De la même façon cette sécurité du lendemain suppose qu’il y ait un système de soins hospitaliers efficace, sinon il n’y a pas de sécurité du lendemain. On voit donc que cette notion, ainsi entendue, dépasse de beaucoup le système de Sécurité sociale proprement dit. C’est donc elle qui explique la création des systèmes de Sécurité Sociale.
- La Sécurité sociale avec un S majuscule.
On désigne l’organisation cohérente, systématique, qui permet dans une certaine mesure, de se rapprocher de cet objectif, parce qu’il n’y a pas de sécurité sociale au premier sens du terme sans une organisation de la Sécurité sociale. Parce que dans ce sens, la Sécurité Sociale est fondamentalement une organisation (cotisations, organisation qui versent des prestations)35.
De ce fait, il y a donc deux définitions qui ne sont pas sur le même plan :
- « La sécurité sociale horizon » : c’est-à-dire au fond, l’idéal que représente la Sécurité Sociale et ce à quoi on voudrait parvenir (sécurité pour tous).
- La « Sécurité sociale organisation » : c’est-à-dire l’organisation concrète et effective, qui dans un pays, a été mise en œuvre et fonctionne pour, dans une certaine mesure, essayer d’atteindre cet objectif général36.
Alors, Pierre LAROQUE, qui est le père fondateur de la sécurité sociale, résume en disant que, la sécurité sociale est la « garantie donnée à chacun qu’il disposera des moyens d’assurer sa subsistance et celle de sa famille, afin d’assurer aux allocataires le maintien de leurs revenus à travers les aléas de la vie professionnelle. Elle doit couvrir l’ensemble des risques sociaux mais sa signification dépasse le cadre de la protection sociale. Elle s’inscrit dans un vaste ensemble de mesures sociales et économiques visant à enrayer le chômage, assurer la sécurité d’emploi et favoriser la santé publique.
Ainsi, ce travail retient le second concept où la Sécurité sociale est considérée comme une organisation de cotisations ou une organisation qui verse des prestations.
I.3.2. Bref aperçu historique sur la sécurité sociale37
L’expression « sécurité sociale » a été, pour la première fois, utilisée officiellement en 1935, dans le titre d’une loi des Etats-Unis. Elle a par la suite été largement employée dans les diverses conventions et recommandations adoptées par l’Organisation Internationale du Travail « OIT ».
Depuis longtemps, l’être humain a éprouvé le besoin de se prémunir contre les grands risques de la vie : la maladie, l’invalidité, la maternité, les charges de famille, les accidents de chômage, la vieillesse et le décès. Pour couvrir ces risques, plusieurs techniques peuvent être utilisées. Parmi celles-ci, il faut citer : l’entraide familiale, l’épargne, la responsabilité civile, l’assurance privée, la mutualité, l’assurance sociale, l’assistance sociale.
En clair, durant la période ancienne, les individus recouraient à l’entraide, à l’assistance ou à la solidarité pour assurer leur sécurité. Au sein de famille, du clan ou de la tribu, hommes et femmes, jeunes et vieux se répartissaient les tâches et restaient ensemble. Ils étaient tenus aux obligations réciproques de solidarité et s’assuraient, dans la mesure de leurs moyens, une garantie complète contre les risques sociaux. Mais sur l’influence de l’industrialisation et de l’urbanisation progressive, on a assisté à la régression de cette solidarité.
L’expression « sécurité sociale », il faut cependant la préciser, aurait été prononcée pour la première fois par Simon BOLIVAR, Homme d’Etat Latino-Américain qui au cours d’une déclaration affirmait : « le système de Gouvernement le plus parfait est celui qui engendre la plus grande somme de bien-être, la plus grande somme de sécurité sociale et la plus grande somme de sécurité ».
En effet, elle fut officiellement employée pour la première fois dans le titre d’une loi des Etats-Unis, les « Social Security Act » du 14 Août 1935. Elle a connu sa considération la plus solennelle dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Adopté le 10 décembre 1948 par l’Assemblée Générale des Nations-Unies.
L’article 22 de cette déclaration ne dispose que toute personne, en tant que membre de la société a droit à la sécurité sociale. Et l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ne tarda pas à adopter le terme et à jouer un rôle considérable dans le développement de la sécurité sociale.
En effet, la convention 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale, 1952 a consacré 9 éventualités comme contenu de la sécurité sociale, à savoir : des prestations aux familles, des prestations en cas d’accidents du travail et des maladies professionnelles, des prestations d’invalidité, des prestations de vieillesse, des prestations de survivants, des prestations de maternité, des prestations de chômage, des prestations de maladie, des soins médicaux.
La sécurité sociale est alors comprise comme « un ensemble des mesures officielles coordonnées ayant pour fonction :
- De garantir les soins médicaux et la protection de la santé ;
- De garantir l’octroi d’un revenu social de compensation à l’accès à des services sociaux ;
- De garantir l’octroi d’un revenu social de substitution notamment en cas de maladie, vieillesse, décès, du soutien de famille, l’invalidité d’accident, de maladies professionnelles et de chômage ;
- De protéger les travailleurs et les demandeurs d’emploi contre le chômage et de fournir une aide à la formation ;
- D’instituer des mesures relatives à la prévention, à l’adoption et à la réadaptation, à l’action sociale39.
I.3.3 Aspect social et économique
Ainsi défini, la sécurité sociale apparaît comme l’une des principales institutions qui contribuent au progrès social et économique d’un pays.
- Sur le plan social
Elle est appelée à remplir deux fonctions essentielles, en l’occurrence :
- Concourir à la conservation, à l’amélioration et au rétablissement de la santé des individus et de leur capacité de travail ;
- Garantir un minimum des moyens d’existence par le biais de prestation de substitution en cas de perte de revenu dans des éventualités bien déterminées et des prestations compensatoires pour faire face aux dépenses entrainées par l’entretien des enfants.
- Sur le plan économique
Elle constitue d’abord un levier de la politique des ressources humaines en agissant sur les facteurs humains au développement : amélioration de la capacité physique du travailleur, accroissement de la productivité, adaptation des travailleurs à leur milieu de travail et leur stabilisation. Par ailleurs, elle était l’instrument complémentaire de financement des investissements, en ce sens qu’elle peut, grâce aux réserves accumulées, contribuer au développement économique et social. Hormis son importance, la sécurité sociale joue un rôle important, celui de la réduction de la pauvreté40.
Ce premier chapitre a été consacré aux considérations générales ; retracées sur les trois sections à savoir : approche conceptuelle, notion sur la caisse d’épargne et enfin, notion sur la sécurité sociale. Rappelons que, le rentier est une personne qui a des rentes et qui vit de revenus non professionnels. Dans la sécurité sociale, nous savons qu’elle peut désigner deux réalités tout à fait différentes selon le sens qu’on lui donne, et selon l’orthographe qu’on lui donne.
En effet il y a deux orthographes possibles : « sécurité sociale » et « Sécurité sociale ». Et enfin, La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, (CNSS), est un établissement paraétatique et poursuit un objectif social de l’organisation et de la gestion du Régime Général de Sécurité Sociale en République Démocratique du Congo.
C’est ainsi, le prochain chapitre analysera le processus de cette mutation.
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32. JABBARI, Pierre Laroque et les origines de la sécurité sociale, In, Informations sociales, n°189, Mars 2015, p.12 ↑
33. JABBARI, Op. Cit., p.13 ↑
34. Ibidem, p.14 ↑
35. https://www.cours-de-droit.net Sécurité sociale : qu’est-ce que la sécurité sociale ? Consulté le 31 janvier 2020 à 22h ↑
36. TSHITENGE J-M., Parlons de la sécurité sociale, éd. La conquête, Kinshasa, 2003, p.13 ↑
37. INSS, Op. Cit., pp. 40-41 ↑
39. Idem ↑
40. Décret, Op. Cit., Arts. 6-8 ↑
Questions Fréquemment Posées
Qu’est-ce que la sécurité sociale en RDC?
Le terme « Sécurité sociale » désigne un service public de l’Etat, qui assure l’ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non-salariés.
Quelle est la différence entre la sécurité sociale et la Sécurité Sociale?
La « sécurité sociale » sans majuscule désigne un objectif social ou un idéal collectif, tandis que la « Sécurité sociale » avec un S majuscule désigne l’organisation qui permet de se rapprocher de cet objectif.
Quel est l’objectif de la sécurité sociale selon Pierre Laroque?
Pierre Laroque résume que la sécurité sociale est la « garantie donnée à chacun qu’il disposera des moyens d’assurer sa subsistance et celle de sa famille, afin d’assurer aux allocataires le maintien de leurs revenus à travers les aléas de la vie professionnelle ».