Les déterminants institutionnels en Algérie jouent un rôle crucial dans l’attractivité des investissements directs étrangers. Cette étude analyse l’impact des réformes institutionnelles sur le climat d’investissement entre 2000 et 2016, révélant leur influence significative sur les décisions des investisseurs.
Les déterminants d’ordres Institutionnels :
Récemment, les institutions sont apparues comme une variable significative largement négligée par le passé. Leur rôle a été souligné surtout pour expliquer les différentiels de
croissance entre pays, et a été élargi à l’impact sur le commerce et plus généralement à l’ouverture économique et à l’IDE.
En s’implantant, la firme est influencée par le cadre institutionnel du pays d’accueil. Elle est en perpétuelle interaction avec les différents acteurs, à différents niveaux. De ce fait, la firme joue un rôle actif dans la dynamisation de cet environnement. L’étude des déterminants institutionnels permet de faire le lien entre la firme, qui s’installe dans un pays autre que son pays d’origine, et les institutions que la régissent. Ces dernières ont une influence au départ sur la décision d’installation de la firme, et par la suite sur son activité.
Dans le cadre de l’exercice de son activité, la firme est confrontée aux lois et réglementations propres au pays d’accueil, autrement dit à ses institutions. En établissant leur politique d’attractivité, les pays hôtes empruntent la voie de la séduction en ayant des codes d’investissements avantageux qui tiennent compte du cadre légal d’application des lois et règlements. A partir de là les déterminants institutionnels peuvent être résumés comme suit:
1. La stabilité politique et sociale :
La stabilité politique et sociale constitue un déterminant le plus souvent visé par les investisseurs étrangers, ces derniers cherchent avant tous un environnement sans risque politique ou risque social. Le risque politique est un facteur toute aussi important que les variables macroéconomiques dans l’explication des déterminants des IDEs. Si la probabilité d’une instabilité politique (coups d’Etat, guerre civil, attentat de terroriste…etc) est forte, les investisseurs étrangers demeurent retissant à se délocaliser même si la rentabilité du projet est attrayante (Singh & Jun 1995).
Cependant les investisseurs adopteront une aptitude de (WAIT & SEE) consistant à réduire leurs implantations au minimum afin de maintenir une présence qu’il leur permettrait d’observer attentivement l’évolution de la situation afin de marquer une présence suffisante car leurs intérêts consiste à suivre attentivement les opérations de leurs concurrents toutes en développant une activité locale. Ce comportement est vérifié uniquement dans le cas ou les perspectives de long terme sont attrayantes1.
2. La Démocratie :
Ce paramètre a fait l’objet d’un traitement d’évaluation empirique différencié d’auteurs comme Barro(2000), Granger et Siroen(2002). Ils reconnaissent le lien fortement positif entre le développement de la démocratie, en reprenant différents indicateurs, le taux de réussite scolaire, justice sociales et publication ….etc et l’attractivité des investissent
directs. Ils soutiennent que le type de la démocratie n’est pas un modèle donné mais il s’adapte aux circonstances et à l’histoire locale qui suppose un long processus de développement politique, d’apprentissage pour montrer que l’arrivé substantiel d’investisseurs étranger s’accommode avec ses paramètres qui sont largement vérifiés dans les pays développés démocratique étrangers. Ils trouvent que la mondialisation a fortement influencé la démocratie en favorisant la mise en place des institutions fondées sur des élections libre respectant la liberté civile toute en réduisant les champs d’intervention économique du politique. Ils trouvent que les pays les moins démocratiques sont en majorité des pays fermés, contrairement au nombre réduit des pays durablement démocratique fermé.
Prenant exemple : (Algérie, Iran, Syrie…etc) comme pays fermés et non libres, contrairement au groupe classé comme pays ouverts et libres comme (Venezuela, Argentine, Jamaïque…etc).
3. Le degré d’ouverture du commerce extérieur du pays hôte:
Le degré d’ouverture d’une économie, mesuré par le niveau du développement du commerce extérieur (autrement dit : X+M/Y) la valeur des importations et des exportations sur le PIB, s’il est très élevé alors il est considéré comme un facteur attractif des IDE. En effet, un niveau élevé des importations renseigne sur l’absence des barrières tarifaires et non tarifaires à l’entrée des biens et services. De ce fait l’investisseur étranger aura la possibilité d’importer sans avoir à respecter les quotas et à ne pas dépasser, ni à supporter des tarifs douaniers élevé. Donc le niveau d’ouverture du commerce extérieur d’un pays a un effet positif sur les afflux des IDE2.
Par contre les investisseurs étrangers peuvent apprécier la fermeture du marché local lorsqu’on est en présence d’in IDE de type horizontale. Ces barrières à l’entré peuvent constituer un facteur incitatif constituent en protégeant la production locale de la concurrence. Mais lorsqu’il s’agit d’un IDE à stratégie verticale ces barrières à l’entré pouvant êtres dissuasif en augmentant les coûts élevés des produits importés auraient pour effet d’augmenter les coûts de production et par conséquence diminuer la rentabilité de l’investissement3. Néanmoins, l’impact de la fermeture d’un marché aux IDE n’est pas toujours regarder avec méfiance mais il dépend du type de l’investissement : dans le cas ou l’investisseur étranger serait orienté vers le marché local (investissement de type horizontal),
ces barrières seraient comme un facteur incitatif à l’investissement et par conséquent la production délocalisée sera protégée de la concurrence (produits importés).
4. Les incitations fiscales :
Ce déterminant à pour objectif de réduire le taux de pression fiscale globale sur l’investisseur étranger. Il peut prendre des formes très variées comme : l’exonération ou la réduction des impositions sur : les bénéfices, les chiffres d’affaires et la valeur ajoutée ; la réduction ou l’exonération des taxes à l’importation et à l’exportation, une réduction de la cotisation de la sécurité sociale assise sur le travail, l’exonération et/ou la réduction des droits de douanes à l’import et à l’export…..etc.
Raff et Srinivasan (1998) ont montré que les pays utilisent souvent des incitations fiscales pour signaler un environnement favorable à l’investissement, surtout lorsque les risques sont élevés ou lorsque la taille du marché et le stock d’IDE existant sont limités.
Les incitations fiscales peuvent être avantageuses pour tout type d’IDE. Les avantages fiscaux sont plus intéressants pour les IDE verticaux dont la stratégie est la minimisation des coûts de production. Les IDE horizontaux favorisent davantage la viabilité du marché d’accueil et accordent plus d’importance aux autres paramètres politiques (telles que les politiques protectionnistes) que les incitations fiscales. Les IDE dans les PED sont toujours accompagnés d’incitation fiscale qui joue un rôle très important. En effet une jeune entreprise réagit mieux à l’exonération des taxes sur l’équipement ou le matériel nécessaire à son fonctionnement pour diminuer les frais initiaux à l’inverse d’une entreprise en expansion qui préfère les exonérations sur les taxes et profits4.
5. L’environnement juridique :
L’investisseur étranger s’intéresse à la stabilité du cadre juridique du pays d’accueil et à la fiabilité de l’appareil juridique, réglementaire et le respect des droits de propriétés dans l’application des traités internationaux. L’environnement juridique est un domaine important sur le plan institutionnel pour que l’investisseur soit rassuré et convaincu. La fiabilité d’un appareil juridique et réglementaire permet de protéger légalité internationale en respectant les contrats, les engagements avec les partenaires.
La modification fréquente des textes et lois sont considérées comme des obstacles à l’investisseur étranger qui a besoin d’un climat de confiance et d’éliminer les incertitudes. Par conséquent, la transparence et l’efficacité du système légal, réglementaire, judiciaire
correspondent à un aspect de l’appréciation du climat d’investissement et de préférence de l’investisseur pour la stabilité, la transparence et l’absence de discrimination.
6. Le climat des affaires :
Le climat des affaires regroupe des paramètres comme la bureaucratie, la transparence, la corruption….etc. il s’agit des paramètres qui ont un influence sur le principe de comportement des gestionnaires sur le plan de l’équité, le traitement égalitaire…etc ;
Le premier paramètre est la bureaucratie qu’il s’agit des frais administratifs et procédures nécessaires pour l’implantation d’un investisseur étranger qui varient d’un pays à un autre. La bureaucratie dont le traitement a fait l’objet d’un travail qui a porté sur 32 pays en développement (incluant 20 pays africains, 07 pays de l’Europe de l’Est et 05 de l’Europe centrale) sur une période de 97-2001 à travers lequel, il a été révélé que différents types de frais interférent à ce niveau pour décourager les investisseurs [Mourisset
et Neso]5. Leur étude a révélé que les barrières les plus importantes concernent les procédures administratives d’accès au terrain, la disponibilité des moyens de communication ; l’enregistrement auprès des organismes de la sécurité sociale ; les administrations fiscales ;….etc ).
Le second paramètre : qui concerne la transparence a été identifié comme « un des fondements d’un environnement stable et prévisible permettant la circulation des capitaux productif » OMC2003. L’engagement en faveur de politiques améliorant la transparence adresse un signal positif aux investisseurs. La transparence fournit aux acteurs économiques des renseignements sur les lois et réglementations régissant le fonctionnement de l’économie ainsi que sur les procédures servant à les administrer. Un climat d’investissement transparent devrait profiter à tous les investisseurs, quelle que soit leur origine.
La transparence du secteur public est positive pour les investisseurs, mais aussi pour une gouvernance publique et un développement efficaces. Transparence et diffusion de l’information économique peuvent certainement exercer un effet positif sur les institutions.
Une analyse sur la relation entre la transparence et IDE présentée par l’OCDE 2003 insiste sur le rôle instrumentale qu’elle joue pour accroitre le sens de responsabilité dans les milieux des affaires et gouvernementale pour attirer les investisseurs étrangers. Ces derniers peuvent aussi contribuer de leurs coté à l’amélioration de la transparence en démonteront que le droit des investisseurs à l’information vas servir à compléter et appuyer les efforts généraux
entrepris dans son domaine en affichant une aptitude aux caractéristiques spécifique des pratiques nationale de transparence.6
Le troisième paramètre : qui est la corruption ; l’OCDE 2003 l’aperçoit comme une dimension cruciale des institutions et la cause majeure de la stagnation économique et de l’échec des réformes. Souvent présentée comme la conséquence directe de la faible capacité des institutions dans un pays, la corruption décourage l’IDE. Les recherches récentes sur la gouvernance ont montré qu’en général la corruption est l’une des principales contraintes pour les entreprises des PED et peut être à la fois la cause et la conséquence des barrières administratives élevées dans beaucoup de PED [Morisset et Neso, 2002].
Des exemples de corruption exprimés sous forme de pot de vain à des décideurs politiques et juridiques pour bénéficier un traitement de faveur pour les entreprises pour l’acquisition des marchés publics, projet d’infrastructure illustre des tensions par palpe créant un climat mal sein des affaires. Il s’agit des moyens illicites qui s’expriment comme étant une cause aux barrières administratives élevées dans les PED [Morisset et Neso, 2002].
Selon [Hellman et Kaufmann 2001]7, les firmes se servent de la corruption comme un moyen de négociation avec les autorités. Ce comportement désigne la « captation de l’Etat » qu’il déploie les entreprises pour modeler les lois, politiques et réglementations à leur avantage en soudoyant les responsables publics.
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1 C.A.Michalet , “la seduction des Nations ou comments attire les investissements ?” ; p05. ↑
2 C.A.Michalet, op.cité ; p80. ↑
3 C.A.Michalet, op.cité ; p80. ↑
4 C.Oman; “concurrence fiscal et investissement direct étranger”, problème économique, N°2680, 2000, p24 ↑
5 J.Morisset et O.Neso « administratif barriers to foreign investement in developing countries”; polily research; working paper N°2848, 2002,pp4-13 ↑
6 OMC, 2003 ↑
7 Hellman et Kaufmann, 2001 ↑