Ce document explore les meilleures pratiques et outils de gestion des délais et des risques dans les marchés publics au Cameroun, visant à améliorer la performance et la durabilité des projets d’infrastructure.
Université catholique d’Afrique centrale
Institut catholique de Yaoundé
Faculté des sciences sociales et de gestion
Master en développement et gestion de projets
Procédures de passation des marchés publics
Gestion des délais et des risques dans les marchés publics
Ava Mvogo Alexandre Patrice & Essomba Atangana Joachim Dieudonné & Jacques Ezéchiel Golbosia & Ndiemi Behem Dorcas
Dirigé par: Mme. Patricia Hanna Nken, PMP Spécialiste SERA, Consultante – Formateur
Année académique 2023-2024
Sommaire
Introduction 3
Chapitre 1 : Gestion des délais dans la passation des marchés publics 4
Chapitre 2 : Gestion des risques dans la passation des marchés publics 29
Chapitre III : Intégration de la gestion des délais et des risques 55
Conclusion 65
Table des matières 66
Sources 68
Introduction
La gestion des délais et des risques dans la passation de marchés publics au Cameroun revêt une importance capitale pour la réussite des projets d’infrastructure. La gestion des délais et des risques y joue un rôle fondamental, compte tenu des défis spécifiques tels que la complexité des procédures administratives, les contraintes budgétaires et les risques environnementaux.
La gestion efficace des délais permet de garantir que les projets sont achevés dans les temps impartis, évitant ainsi les surcoûts et les pénalités contractuelles. Parallèlement, la gestion proactive des risques, incluant l’identification, l’évaluation et l’atténuation des risques potentiels, est essentielle pour anticiper et gérer les imprévus qui pourraient compromettre la réussite des projets.
L’objectif de cette étude est d’explorer les meilleures pratiques et les outils de gestion des délais et des risques dans le cadre des marchés publics au Cameroun, afin de proposer des stratégies efficaces pour améliorer la performance et la durabilité des projets. En combinant ces approches, il est possible de garantir que les projets sont livrés dans les délais impartis, respectent les normes de qualité requises et optimisent l’utilisation des ressources publiques.
Cette approche intégrée est indispensable pour répondre aux attentes des parties prenantes et assurer la durabilité et l’efficacité des projets de travaux publics au Cameroun. Tout au long de notre travail, nous mettrons un accent particulier sur des exemples concrètes et des illustrations créée par nous même dans le but de mettre en pratique la connaissance acquise après chaque point développé dans notre travail de recherche.
Chapitre 1 : Gestion des délais dans la passation des marchés publics
Dans cette première partie de notre devoir, nous mettrons un accent particulier sur la définition de la gestion des délais dans la passation des marchés publics pour comprendre la planification des délais ainsi que les lois camerounaises qui la ratifient du point de vue administratif. Outre cette longue littérature, nous allons stimuler une illustration concrète de l’élaboration d’un calendrier des gestions des délais afin de faire valoir nos connaissances acquises tout au long de nos recherches dans ce domaine.
Définition et planification des délais
Selon le code des marchés publique français, la gestion des délais dans la passation des marchés publics se réfère à l’ensemble des pratiques et des procédures mises en place pour s’assurer que les étapes du processus de passation de marché (de la planification a l’attribution du marché) sont réalisées dans les délais impartis. De même, dans le contexte camerounais, les délais dans la passation des marchés publics se réfèrent aux périodes fixées pour l’accomplissement des différentes étapes du processus de passation des marchés, conformément aux dispositions établies par le code des marchés publics camerounais. Ces délais sont essentiels pour garantir la transparence, la concurrence et l’efficacité dans l’attribution des marchés.
Suite à ces définitions, l’on peut déjà déduire la place prestigieuse qu’occupe la planification des délais dans l’élaboration d’un quelconque projet. La planification des délais est donc un élément essentiel et indispensable garantissant ainsi une gestion efficace et transparente des contrats publics. Elle permet également de s’assurer que les procédures de passation des marchés respectent les exigences légales et les attentes des parties prenantes tout en optimisant les ressources et les délais.
Au Cameroun, la gestion des délais dans la passation des marchés publics est régie par les textes suivants :
- Loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 relative à la passation des marchés publics.
- Décret n° 2005/235 du 27 juillet 2005 fixant les modalités d’application de la loi relative à la passation des marchés publics.
- Arrêté n° 005/CAB/PR du 24 février 2016 fixant les délais de passation des marchés publics.
Etablissement d’un calendrier réaliste
L’établissement d’un calendrier réaliste consiste à définir un échéancier précis et réaliste pour la réalisation d’un projet ou d’une tâche. Cela implique de prendre en compte les ressources disponibles, les contraintes et les risques potentiels pour établir un calendrier qui soit à la fois ambitieux et réalisable.
Un calendrier réaliste doit prendre en compte les éléments suivants :
- La complexité de la tâche ou du projet complexité de la tache ou du projet
La complexité d’une tâche ou d’un projet peut dépendre de plusieurs facteurs. Plusieurs facteurs peuvent influencer cette complexité :
- Taille et l’ampleur : La quantité de travail nécessaire, le nombre de livrables, et la durée du projet peuvent ajouter à sa complexité.
- Nombre de Parties Prenantes : Plus il y a de parties prenantes impliquées (équipe, clients, fournisseurs, etc.), plus il peut être complexe de gérer les attentes et les communications.
- Interdépendances : Les tâches interdépendantes nécessitent une coordination minutieuse pour s’assurer que chaque composant est terminé dans le bon ordre.
- Technologie et Expertise : L’utilisation de technologies avancées ou nouvelles peut augmenter la complexité, surtout si l’équipe manque d’expérience ou de compétences dans ces domaines.
- Changements et Risques : La probabilité de changements imprévus et les risques associés (financiers, techniques, etc.) peuvent également rendre un projet plus complexe.
- Réglementation et Conformité : Les projets soumis à des régulations strictes ou des exigences de conformité doivent naviguer dans des règles et des processus supplémentaires.
- Communication et Collaboration : La complexité des communications et des collaborations, surtout dans des équipes distribuées géographiquement ou culturellement diverses, peut être un défi supplémentaire.
- Les ressources disponibles dans un projet (personnel, matériel, budget). Dans la gestion de projet, les ressources disponibles peuvent être classées en plusieurs catégories.
- Ressources Humaines : Équipe de Projet : Membres de l’équipe ayant des compétences spécifiques nécessaires pour le projet (développeurs, designers, ingénieurs, etc.). Gestionnaires de Projet : Personnes responsables de la planification, de l’exécution et de la clôture du projet. Consultants et Experts : Spécialistes externes engagés pour leur expertise sur des aspects particuliers du projet.
- Ressources Financières : Budget : Fonds alloués pour couvrir les coûts du projet, y compris les salaires, les équipements, les logiciels, etc. Subventions et Financements : Aides financières provenant de subventions ou d’autres sources de financement externe.
- Ressources Matérielles : Équipements : Machines, outils, et matériels physiques nécessaires pour accomplir les tâches du projet. Fournitures : Matériaux et fournitures consommables nécessaires pour les opérations quotidiennes du projet.
- Ressources Technologiques : Logiciels : Applications et plateformes utilisées pour la gestion de projet, le développement, la conception, etc. Infrastructures Informatiques : Serveurs, réseaux, et autres ressources informatiques nécessaires pour le projet.
- Ressources Informationnelles : Données et Informations : Informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées, y compris des rapports, des analyses, et des bases de données. Documentation : Documents de projet, manuels, guides de procédures, etc.
- Ressources Logistiques : Transport et Logistique : Moyens de transport et services logistiques pour les déplacements et la livraison de matériaux. Installations : Lieux physiques pour les bureaux, les réunions, et autres activités liées au projet.
- Les contraintes de temps et de budget. Ce sont des facteurs critiques dans la gestion de projet.
- Contraintes de temps
Délais : Les projets ont souvent des échéances fixes pour la livraison des livrables ou la finalisation des phases. Des retards peuvent causer des problèmes majeurs, y compris des pénalités contractuelles ou une perte de confiance des parties prenantes.
Calendrier : Un calendrier bien défini avec des jalons clairs est essentiel pour suivre l’avancement du projet. La gestion du temps nécessite une surveillance constante et des ajustements si nécessaire.
- Contraintes de Budget :
Coûts : Les coûts peuvent inclure les salaires, les équipements, les matériaux, et autres dépenses liées au projet. Les dépassements de budget peuvent mettre en péril la viabilité du projet.
Financement : Les sources de financement doivent être clairement identifiées et sécurisées. La disponibilité des fonds peut influencer la planification et l’exécution du projet.
- Les risques potentiels et les stratégies de mitigation dans un projet. Voici quelques risques potentiels courants dans la gestion de projet et les stratégies de mitigation :
- Les jalons et les étapes clés du projet. Les jalons sont des points significatifs dans le calendrier du projet qui marquent l’achèvement d’une phase majeure ou la réalisation d’un objectif important. Les jalons n’ont pas de durée ; ce sont simplement des indicateurs. Exemples : Signature du Contrat, Achèvement de la Conception, Prototype Finalisé, Phase de Test Commencée, Livraison Finale
Les étapes (ou phases) sont les différentes périodes du projet durant lesquelles des activités spécifiques sont réalisées. Chaque étape comprend plusieurs tâches et peut aboutir à un jalon. Exemple : initiation, planification, exécution, suivi évaluation, clôture.
- Les dépendances entre les tâches et les activités dans un projet : déterminent l’ordre dans lequel les tâches doivent être accomplies. On peut citer :
Dépendance de Fin à Début (Finish-to-Start, FS). Une tâche ne peut commencer que lorsque la tâche précédente est terminée. Exemple : Le développement d’un logiciel (Tâche B) ne peut commencer qu’après la conception de ce logiciel (Tâche A) terminée.
Dépendance de Fin à Fin (Finish-to-Finish, FF). Une tâche ne peut être terminée que lorsque la tâche précédente est terminée. Exemple : La rédaction du rapport final (Tâche C) ne peut se terminer qu’une fois les tests du produit terminés (Tâche B).
Dépendance de Début à Début (Start-to-Start, SS). Une tâche ne peut commencer que lorsque la tâche précédente a commencé. Exemple : La formation des utilisateurs (Tâche D peut commencer seulement lorsque le déploiement du produit a commencé (Tâche E).
Dépendance de Début à Fin (Start-to-Finish, SF). Une tâche ne peut se terminer que lorsque la tâche précédente a commencé. Cette dépendance est rare. Exemple : Une opération de maintenance de serveur (Tâche G) doit se terminer seulement lorsque la nouvelle version du serveur est en place et fonctionne (Tâche F).
- Les vacances et les périodes de congés sont des éléments importants à prendre en compte dans la planification d’un projet