Découvrez comment le ministère des Relations extérieures structure la diplomatie camerounaise, un acteur clé dans la représentation internationale et la coopération entre États.
Action internationale de l’Assemblée nationale camerounaise: Dans un article captivant, Luc Sindjoun explore l’action internationale de l’Assemblée nationale camerounaise, mettant en lumière son rôle dans la diplomatie et les relations interparlementaires.
2. L’accompagnement cardinal du ministère des Relations extérieures et du rôle auxiliaire du parlement
Le chef de l’Etat détient certes toutes les attributions nécessaires en matière de diplomatie, mais il est secondé directement par des départements ministériels, qui sont des structures d’exécution et de mise en application de cette politique diplomatique.
2.1. Le ministère des Relations extérieures, metteur en scène du festival diplomatique
L’actuel ministère des Relations extérieures connu précédemment sous l’appellation de ‘’ministère des affaires étrangères’’ fut créé par le décret du 19 Janvier 1960, sous l’initiative du président Ahmadou Ahidjo, quelques jours après l’accession du pays à l’autonomie internationale. C’est à la faveur du remaniement du 19 mai 1988 que cette structure adopta définitivement l’appellation de ‘’ministère des Relations extérieures’’.
La coopération entre les Etats nécessite une organisation qui passe par une mise en œuvre des stratégies menées des politiques en matière de représentation extérieure dont le principal but est de coordonner les Relations sur la scène internationale.
Ainsi donc, en se basant sur l’Histoire du Cameroun dont sa géographie et son héritage culturel, le gouvernement a élaboré une politique étrangère mise en œuvre par les diplomates dont la mission est d’assurer la représentation du pays et la protection des intérêts de celui-ci à l’extérieur ; depuis son apparition, le ministère des Relations extérieures est chargé de :
- La négociation et de la coordination de la coopération entre le Cameroun et les pays étrangers ;
- La coopération multilatérale avec les organisations internationales ;
- La communication diplomatique avec les missions diplomatiques de l’Etat à l’extérieur ;
- La classification, recensement et la conservation de la mise à jour des engagements conventionnels de l’Etat ;
- La représentation de l’Etat camerounais dans diverses conférences internationales ;
- La co-présidence des commissions mixtes dans lesquelles le pays est impliqué.
Sous l’appellation de ministère des affaires étrangères (MINAE), ce département avait connu de nombreuses mutations et a évolué au fil du temps. En effet, le MINAE tissait son pouvoir sur l’arsenal juridique propre à chaque Etat à savoir le décret portant organisation de l’Etat, également de la coutume et de la jurisprudence internationale, tandis que le MINREX dispose des mêmes prérogatives mais avec une marge de manœuvre moins importante, puisque tous les attributs sont autocentrés entre les mains du président de République.
Par la suite, avec le décret n°88/772 du 16 mai 1988 portant organisation du gouvernement, le MINAE devenait le MINREX, il fut ensuite organisé par le décret n°88/1047 du 2 aout 1988, une nouvelle modification qui s’opéra en vue de s’adapter aux nouvelles formes diplomatiques qui circonscrivent le paysage international.
Celui-ci fut à son tour modifié par le décret n°91/262 du 30 mai 1991 au 30 juillet 2005, qui lui également fut muté par celui du n°2013/112 du 22 avril 2013, marquant la dernière modification de ce ministère. A côté du MINREX, les ministères techniques participent également aux activités de divers organismes internationaux.
Il va de soi que le ministère des Relations extérieures n’est qu’un simple exécutant en matière diplomatique, d’où sa fonction cardinale dans l’organigramme hiérarchique de la politique étrangère du Cameroun. De ce qui précède, le parlement occupe également une place de choix et stratégique dans le rayonnement du Cameroun sur l’échiquier international.
2.2. Le parlement, acteur auxiliaire de la diplomatie Camerounaise
La diplomatie parlementaire se perçoit comme le déploiement international des institutions parlementaires. Celle-ci est à un certain moment considérée comme consociative ou combinée, parce qu’elle est liée à une entente entre l’exécutif et le législatif. L’Assemblée nationale est constitutionnellement fondée à intervenir en matière de politique extérieure notamment à travers la ratification des traités relevant du domaine de la loi.
En d’autres termes, l’implication parlementaire dans l’action internationale du Cameroun participe du ‘’droit constitutionnel appliqué’’. Dans le cas d’espèce, c’est essentiellement à travers la commission des affaires étrangères créée en mai 1960, que l’Assemblée nationale commença à jouer un rôle d’acteur auxiliaire de la diplomatie, et d’acteur dérivé des relations internationales notamment en autorisant le président de la République à ratifier les traités.
Conformément à la dernière constitution du 18 janvier 1996, celle-ci stipule dans son article 43 que ‘’Le président de la République négocie et ratifie les traités des accords internationaux. Ces derniers qui concernent le domaine de la loi, défini à l’article 26 ci-dessus sont soumis, avant ratification à l’approbation en forme législative par le parlement’’.
C’est une méthodologie qui s’apprécie aisément dans la perspective de la démocratie représentative perçue par Georges Burdeau comme un contexte dans lequel l’initiative politique « appartient au gouvernement mais ne peut être appliquée qu’après l’accord de la représentation nationale, elle-même subordonnée à la volonté du corps électoral ». En s’y référant, il est loisible de rendre compte qu’entre 1962 et 2007, de nombreux projets de loi ont été adoptés par l’institution parlementaire dans le domaine des relations extérieures.
Cette projection diplomatique du parlement camerounais à l’échelle internationale est donc rendue possible comme nous l’avons souligné précédemment par le rôle de la commission des affaires étrangères. Le fonctionnement et la composition de cet organe très primordial dans la diplomatie parlementaire sont régis l’un par le règlement intérieur de la chambre, l’autre par un arrêté signé annuellement par le président de l’Assemblée nationale. Elle agit comme le vérificateur de la légalité des engagements internationaux du gouvernement.
Son implication est complétée par celle des séances en plénière qui donne en dernier ressort l’avis de la chambre. Une fois la loi votée, elle s’achemine vers sa ratification par le chef de l’Etat, mettant ainsi un terme au parcours du projet de loi. Aux côtés de ces dispositions constitutionnelles, l’Assemblée nationale s’est dotée d’un dispositif diplomatique qui lui permet d’assumer sa personnalité internationale. Forte de ces orientations constitutionnelles et règlementaires, le parlement camerounais s’ouvre au monde, ceci grâce à plusieurs mécanismes. L’un d’eux est celui offert par les organisations interparlementaires à travers sa participation aux rencontres de la Commonwealth Parliamentary Association.
Dans son article portant sur l’action internationale de l’Assemblée nationale camerounaise, Luc Sindjoun s’inscrit en droite ligne avec les idées développées ci-dessus, et énumère ainsi trois axes d’intervention de cet organe en matière diplomatique :
- Le premier axe concerne le contrôle parlementaire de l’activité conventionnelle et diplomatique du gouvernement ;
- Le second point concerne l’action internationale de l’Assemblée nationale, constitué par son insertion à des réseaux bilatéraux d’amitiés et d’échanges interparlementaires ;
- Le troisième axe est celui de la projection du parlement sur la scène internationale concerne sa participation à la ‘’macro-diplomatie parlementaire’’, à travers son appartenance à des instances interparlementaires multilatérales.
Longtemps confinée dans la marginalité scientifique, l’action internationale de l’Assemblée nationale du Cameroun s’affirme de plus en plus comme une option sérieuse de la politique étrangère du Cameroun. Le cas à titre indicatif de son action au sein de la Commonwealth Parliamentary Association depuis 1997 est à mettre à son actif. Elle lui offre des opportunités pour se mouvoir, pour échanger et gagner en expérience. Mieux encore, en tant que organe législatif du Commonwealth, la CPA permet la capitalisation de l’intérêt du monde anglo-saxon. C’est en réalité un réseau de plus pour le Cameroun dans sa quête de partenaires au développement.
Ainsi et au regard de ce qui précède, nous pouvons retenir de manière sous-jacente que l’organisation de la diplomatie camerounaise est scindée de manière trigonale, avec le président de la République et chef de l’Etat qui trotte au sommet. Celui-ci est secondé respectivement dans ses fonctions par le Ministère des Relations extérieures et le parlement. Ceci étant dit, la seconde partie de ce premier chapitre nous emmène à explorer les enjeux qui tournent autour du déploiement de cette diplomatie dans les instances multilatérales africaines.