Les implications politiques des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo révèlent un paradoxe troublant : malgré des réformes prometteuses, l’accès à la justice administrative reste entravé. Cette étude met en lumière les défis persistants et propose des solutions cruciales pour renforcer la protection des droits des citoyens.
SECTION II JUSTIFICATIONS DES METHODES ET TECHNIQUES DE COLLECTE ET D’ANALYSE DES DONNÉES
Pour une réalisation d’un véritable travail scientifique, l’on a besoin de plusieurs méthodes et techniques qui permettent au chercheur de réaliser son objectif de produire un travail digne. Sur ce point, il s’agit bien évidemment de présenter les justifications valables pour l’utilisation des méthodes et techniques ayant permis une collecte des données.
Bien présicer au paravant, au cours de notre investigation pour collecter les données, deux méthodes et trois techniques nous ont permis d’effectuer une collecte des données importantes pour ce travail. En effet, les deux méthodes dont il est question, il s’agit des méthodes exégétique (juridique) et la méthode hermeneutique.
Concernant la justification de la première méthode consistant à faire recours aux documents ayant une relation avec le Droit, ainsi au cours de notre recherche, cette méthode nous a aidé parfaitement lorsqu’on l’a appliquée tout en nous rendant dans diverses bibliothèques dans le but de recueillir les données.
En utilisant cette méthode, nous sommes également parti dans les bureaux des différents greffes dans le but de chercher les données importantes. Concernant l’emploi de la méthode exégétique qui, étant celle qui consiste à effectuer l’interprétation mais également faire la compréhension des textes pour faire la recherche de la volonté du législateur.
Cette méthode nous l’avons mise en pratique pour pouvoir nous aider à comprendre clairement l’idée du législateur et d’avoir un aperçu de l’emploi des mots par le même législateur.
Par contre, les techniques son utilisation nous a mis en contact avec non seulement les concernés mais aussi toute personne en mesure de faire un éclaircissement par rapport au sujet en examen. Cette technique nous a permis de faire des entretiens avec les juges et toutes les autres catégories des personnes pour retrouver leurs plaisirs et la construction d’un travail digne.
Les techniques nous avait non seulement aidé de faire les entretiens avec les juges, mais aussi était celles ayant été utilisée lors de nos collectes des données lorsque nous étions de passage dans des cabinets des magistrats mais en outre en présence des personnes qui sont dans la carrière professionnelle.
En effet, en utilisant la doctrine de lège ferenda nécessitant de réfuter ce que l’auteur a dit soit en ajoutant ou retranchant les mots de l’auteur.
Cette doctrine nous a aidés dans le cadre d’une analyse qui consiste à faire une interprétation pour comprendre le sens de ce que le législateur voulait dire quant à cette notion. Comme cette doctrine son rôle n’est pas de s’arrêter à ce que l’auteur a pu dire mais d’ajouter ou de retrancher tout en se comportant comme analyste juriste dans une situation présente, cette doctrine nous a aidé à comprendre l’idée du législateur dans certaines dispositions telles que soulevées dans le cadre de ce travail.
Également, cette doctrine nous a aidés de comprendre certains contextes utilisés dans les manuels utilisés dans le cadre de ce travail.
2.1. Analyse d’un cas de la jurisprudence de la cour d’appel en matiere administrative
En analysant la decision de la cour d’appel du Haut-Katanga faisant office de la cour administrative d’appel, rôle d’annulation (RA) 556, en cause la société CONGO BEST Sarlu contre la RDC et la direction de grandes entreprises (DGE) antenne de L’shi. Saisit la cour et sollicite l’annulation de la décision nº14/0390/DGI/DGE/DAC/KKF/2022, la recquérante reconnaissant avoir déclaré l’impôt sur les bénéfices et profits en retard a payé le principal et les pénalités conforméments aux prescrits des dispositions des articles 5,84 et 89 de la loi nº004/2003 du 13 mars portant reforme des procédures fiscales73.
Selon la cour, c’est à tort que la defenderesse a dans son avis de taxation d’office IBP selon la loi précitée article 41 ne peut s’appliquer que lorsqu’il y a absence de déclaration et la loi fiscale est de stricte interprétation.
La partie défenderesse estime la cour d’appel comme juridiction d’ordre judiciaire ne peut pas statuer en matière administrative et fiscale. Demande à la cour de ce déclarer non saisie.
La cour fait observer que la requête est adressé en se fondant au priscrit « en attendant l’installation des juridictions administratives, les cours d’appels exercent les compétences dévolues aux cours administratives d’appels » car ce moyen est non fondé et ordonne l’annulation de la decision et mets les frais d’instance à charge de la defenderesse.
SECTION III LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
Sur ce point, il est important de relater toutes les failles ayant été rencontrées lors de la récolte de nos données sur cette recherche pour parvenir à produire ce travail concrètement. Il n’existe jamais de récoltes des données sans pour autant avoir passé par certaines difficultés. Aussi, au courant de notre recherche, plusieurs difficultés ont été repérées.
En effet, les difficultés dont il est question sont nombreuses comme : retrouver primordialement les ouvrages appropriés et nécessaires traitant au vrai sens du terme la matière sous examen, il aurait fallu effectuer plusieurs recherches d’ouvrages mais impossible de les retrouver en abondance, chose ayant été constaté durant toute la période consacrée à nos recherches.
Comme nous ne trouvons ce qu’on veut, nous utilisons ce que nous avons, voilà pourquoi nous avons fait appel aux manuels traitant cette fois-ci non pas dans la totalité mais la quasi-totalité de la matière, comme nous n’avons pas oublié l’objectif assigné à cette étude, celui de produire un travail digne, ces manuels nous ont également aidé pour constituer la récolte de nos données.
Une autre difficulté qui s’est ajoutée c’est celle d’avoir l’accès rapide dans les cabinets des magistrats. Pour que nous arrivions à avoir certaines données nécessaires, nous pouvions prendre des rendez-vous mais, il nous a fallu faire beaucoup de temps pour être reçu et moins de temps en faisant les interactions, cependant avec les peu de minutes octroyées nous avons construit pour recueillir les informations recherchées.
En outre, certaines personnes rencontrées qui allaient nous aider pour que nous recueillions les informations dans un bref délai, nous ont rendu un service difficile dans le sens où le respect des rendez-vous n’était pas à l’ordre du jour, mais nous n’avons pas croisé les bras, nous partions toujours pour rechercher d’autres personnes qui pouvaient nous fournir également les informations claires et nécessaires relatives à la matière traitée pour parvenir à réaliser l’objectif voulu.
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73 AKALEFA ET ALI, Notes du cours de contentieux administratif, UPC faculté de Droit, Deuxième Licence, 2023, P.47. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quel est le rôle du juge administratif dans la protection des droits fondamentaux en RDC ?
Ce mémoire examine le rôle du juge administratif dans la protection des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo.
Quelles méthodes ont été utilisées pour collecter des données dans cette recherche ?
Deux méthodes ont été utilisées : la méthode exégétique (juridique) et la méthode herméneutique.
Quels obstacles à l’accès à la justice administrative ont été identifiés dans l’étude ?
L’étude identifie les obstacles pratiques à l’accès à la justice administrative et propose des solutions pour renforcer la protection des droits fondamentaux.