Le cadre théorique des créances révèle que les créances irrécouvrables ont un impact dévastateur sur la gestion de la SNEL entre 2017 et 2021. Cette étude met en lumière des stratégies de recouvrement essentielles pour améliorer la performance de cette entreprise publique en République Démocratique du Congo.
CREANCES
DEFINITION
Une créance est traduite comme le droit qu’une personne a d’exiger à quelqu’un une chose, généralement somme d’argent d’une part, d’autre part, cette notion fait appel directement à un créancier et un débiteur. Le créancier est la personne à qui l’on doit de l’argent et inversement le débiteur est la personne qui
a une dette ; bref, un débiteur doit de l’argent à son créancier.
UTILISATION
– Aspect comptable
Au moment de leur entrée dans le bilan, les créances sont évaluées à
leur valeur normale, quel que soit leur prix d’acquisition. A l’inventaire, elles sont évaluées à leur actuelle, avec éventuellement constitution d’une provision pour dépréciation.
En comptabilité, une créance liquide est un actif immédiatement convertible en monnaie.
– Aspect juridiques
Une créance relève du droit des obligations. Si une dette est annulée (soldé), la créance équivalente à cette dette est aussi annulée car une créance qui est détenue par un créancier est toujours équivalente à une dette qui est détenue par un débiteur.
Pour parvenir au recouvrement de sa créance, le créancier bénéficie des protections conventionnelles et légales, en particulier lorsque la créance possède un caractère alimentaire.
Aujourd’hui des sociétés privées sont spécialisées dans le recouvrement des créances qui concernent des personnes ne payant pas leur dette.
En revanche le débiteur peut être également l’objet d’une protection, c’est le cas de celui qui se trouve dans une situation de surendettement.
En matière commerciale, le redressement judiciaire a été institué pour
assurer la garantie des emplois, tenter la sauvegarde de l’entreprise et, à défaut d’avoir pu parvenir au redressement de l’entreprise, pour chercher dans sa liquidation le meilleur moyen de protéger l’intérêt du ou des créancier (s).
GESTION DES CREANCES
Même si avoir de nombreuses créances indique une faute d’activité, cela reste tout de même un manque en trésorerie qui peut s’avérer problématique au lancement d’une entreprise, et pour les PME principalement.
Cependant, pour remédier à ce problème, nombreuses sont les entreprises qui ont recours à l’affacturage, ou l’affacturage inversé. Le but de ces techniques est similaire, à savoir convertir une créance payée à une date x en « cash » par le biais d’un organisme financier qui supportera à la place de
fournisseur le délai de paiement en échange d’un pourcentage escompte.
La différence cependant, c’est que dans le cas de l’affacturage in versé c’est la réputation (et donc la capacité à rembourser la créance) de l’acheteur qui est en cause ; le taux de financement obtenu est donc bonifié, et le fournisseur finance sa trésorerie en moindres frais21.
TYPES
Généralement on distingue les créances à courte durée et à longue durée classés dans les catégories de court terme (moins d’une année), moyen terme (d’une année à cinq ans) et long terme (de cinq ans jusqu’à l’infini selon l’échéance de paiement).
CLASSIFICATION DES CREANCES SELON LA COMPTABILITE
Comptes des tiers
Les comptes des tiers enregistrent les dettes et les créances à l’exception de celles : 22
21 CHARPENTIEN.P, Organisation et Gestion d’entreprise, Paris, 1997
- A longues échéances, classées dans les capitaux permanents (16, 17) et en valeurs immobilisées (26,27) ;
22
- Qui, en raison de leurs caractères financiers prédominent, figurent à la classe 5 (50 et 51).
Les tiers sont les personnes (physiques ou morales) en relation d’affaires avec l’entreprise et qui doivent payer ou recevoir de fonds de celle-ci, il s’agit essentiellement ; de l’Etat, des associés ou propriétaires, d’autres tiers, tels que les créditeurs divers, les débiteurs divers, l’INSS etc.
Soulignons que dans le cadre de notre travail, c’est le compte client (créances des clients) qui nous intéresse.
Comptes clients
Personnes (physiques ou morales) qui achètent à l’entreprise, soit des biens, soit des services et qui sont autorisées à régler leurs dettes après un certain temps. Les clients sont les débiteurs de l’entreprise.
EVALUATION DES AUTRES ACTIFS CIRCULANTS (créances)22
- Règles d’enregistrement
Les créances d’exploitations sont comptabilisées dans l’actif circulant de l’entreprise, en contrepartie il faut déterminer pour chaque type d’activités quel peut être le fait générateur de l’enregistrement comptable.
En pratique, le système comptable se fonde sur la notion des droits constatés : la créance est enregistrée quand elle devient certaine quant à son principe et son montant. Pour les prestations des services en général, l’entreprise établit sa facture quand elle a rendu le service à son client, c’est-à-dire sur
l’exercice d’achèvement de la prestation.
Toutes fois, en pratique, il se pose le problème de la comptabilisation
22 Barthélemy T.B. ; Op.Cit, P.49
des prestations en cours d’exécution à la clôture de l’exercice. Seule l’analyse approfondie de la nature des contrats ainsi que leur modalité d’exécution permet de déterminer au cas par le traitement comptable approprié.
Modalités d’enregistrement
L’enregistrement comptable est réalisé à l’émission de la pièce justificative que constitue la facture. Les créances sont inscrites au bilan pour leur valeur nominale de remboursement.
- Evaluation des créances à la clôture de l’exercice
Mise en cause de la valeur d’origine de la créance
Pour diverses causes, les créances inscrites à l’actif peuvent présenter le risque de ne pas être recouvrées, c’est par exemple le client qui est devenu totalement ou partiellement insolvable ou il conteste la livraison, l’application du principe de prudence impose alors de prendre en compte cette charge probable dès la clôture de l’exercice.
En conséquence, les créances ne seront plu maintenues à l’actif pour leur valeur d’origine mais dépréciées par une prévision. Dans la pratique, l’analyse détaillée de la balance individuelle des comptes clients permet d’établir pour chacun d’eux, s’il existe des risques éventuels de non recouvrement des retards
anormaux de paiement, des règlements non honorés à l’échéance, la connaissance
des difficultés financières d’un client constituent souvent des indicateurs précieux.
Si dans certaines activités la détermination de la provision créance par créance s’avère impossible, l’entreprise peut avoir recours à des modes de dépréciation forfaitaires. Elle doit être alors à mesure de justifier le bienfondé de la méthode retenue.
Enregistrements comptables
Afin d’assurer un meilleur suivi des créances dites à risque, on a coutume en comptabilité de les isoler dans un sous compte intitulé « clients douteux » par l’écriture :
Clients Douteux x A
Clients x
Puis une fois le risque évalué, on enregistre la provision pour
dépréciation en débutant le compte de dotation à la provision (charge) et en créditant celui de provision pour dépréciation des créances clients.
Clients Douteux x A
Clients x
Exécution des créances
Quand la créance est déclarée irrécouvrable
Le caractère définitif de la perte peut résulter de la disposition du client, du résultat négatif des poursuites engagées du recouvrement volontaire de l’entreprise à toute relance, compte tenu de la modalité des sommes à recouvrer.
- La différence entre la valeur d’origine de la créance et le montant encaissé constitue une perte pour l’entreprise ;
- Si une provision pour dépréciation avait été constituée, elle devient sans objet et est soldée par un compte de produit.
Provision pour dépréciation x A
Reprise de provision x
Par règlement
Au moment de l’encaissement la créance client est normalement soldée par un compte des liquidités.
Banque, Caisse x A
Créances clients x
Notons aussi que pour la valorisation de la créance à l’entrée dans l’actif circulant, quand une vente est facturée en monnaie étrangère, il faut d’abord convertir la créance correspondante dans la monnaie nationale.
Gestion des Débiteurs
La gestion des débiteurs devient une nécessité de plus en plus absolue pour un grand nombre d’entreprises dans la mesure où, accorder un délai de paiement fait partie intégrante de la stratégie commerciale des entreprises aujourd’hui (Le Gallo, 2005).
Dans l’hypothèse où une entreprise recourt à une politique de gestion des créances, elle en arrive à assumer une activité différente de son activité initiale avec un engagement des moyens financiers et moyens humains propres à cette activité.
La santé financière d’une entreprise est influencée entre autres par la capacité à recouvrer ses créances. Les services comptables, de par l’analyse de ratio des fonds propres en relation avec une gestion active des débiteurs, ont un regard sur le niveau de solvabilité. Bien entendu, les résultats de l’analyse de ratio
de solvabilité n’auront pas uniquement une influence relative sur les décisions à
court terme de la vie de l’entreprise.
RECOUVREMENT
Larousse définit le recouvrement comme étant la perception de la somme due.23
Pour Pierre LASSEGUE24, le recouvrement des créances est défini
23
24 P.LASSEGUE, Lexique de comptabilité, 5e Edition, Dalloz, Paris, 2002, P.20
comme le fait pour une créance d’obtenir le paiement de la somme d’argent ou de la prestation en nature qui lui est due, à l’arrivée du terme convenu.
Question : Quand est-il possible de lancer une démarche de recouvrement ?25
Le recouvrement est encadré par loi. Il ne peut donc être entamé que sous certaines conditions.
- la créance due est certaine, c’est-à-dire qu’elle ne peut absolument pas être contestée par le débiteur.
- la créance réclamée est exprimée ou convertible en devises.
- les conditions de paiement sont clairement indiquées sur tous les documents commerciaux : contrats, devis, factures.
- la date d’échéance est précisée sur la facture.
- la dette n’a pas été payée à la date d’échéance.
- le délai de prescription n’est pas dépassé, sous peine de le voir invoqué par le débiteur.
Si toutes ces conditions sont remplies, il est alors possible d’entamer une démarche de recouvrement de créance après expiration du délai de paiement convenu
Question : Comment procéder au recouvrement d’une facture impayée ?
Toutes les entreprises se doivent d’adopter un suivi rigoureux de leur gestion de trésorerie afin de la rendre résiliente face aux imprévus.
Il est donc nécessaire d’être méthodique et de procéder au recouvrement dès le lendemain de la date d’exigibilité. En effet, plus on tarde à réclamer le paiement d’une facture, plus on a de chance de recouvrer sa créance avec difficultés. Cependant, cette démarche se fera en deux étapes.
En sa qualité de cabinet de recouvrement reconnu, à l’activité déclarée auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris, Rubypayeur vous propose un accompagnement sur-mesure qui vous permet de
recouvrer rapidement votre créance à travers deux étapes.
25 https://Rubypayeur.com/guide/ recouvrement
Questions Fréquemment Posées
Qu’est-ce qu’une créance irrécouvrable?
Une créance est traduite comme le droit qu’une personne a d’exiger à quelqu’un une chose, généralement somme d’argent.
Comment les créances affectent-elles la gestion de la SNEL?
Les résultats montrent que les créances impayées affectent gravement la performance de l’entreprise, nécessitant des stratégies de recouvrement efficaces.
Quels types de créances existent selon la comptabilité?
Généralement on distingue les créances à courte durée et à longue durée classés dans les catégories de court terme, moyen terme et long terme.