L’évolution de la preuve en droit fiscal comparé
L’évolution de la preuve en droit fiscal révèle des déséquilibres dans la répartition de la charge probatoire, soulignant l’importance des présomptions légales et des prérogatives de l’administration fiscale. Cette analyse comparative met en lumière les spécificités du régime belge en matière de preuve. Paragraphe II : L’évolution du droit de la preuve en droit fiscal […]
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