Les droits des mères célibataires en Algérie sont souvent négligés dans le cadre juridique, soulignant un combat pour la reconnaissance de leur statut. Cet article analyse les dimensions religieuses, juridiques et sociales de leur réalité, tout en explorant les causes et conséquences de cette situation taboue.
Statut juridique :
‘La maternité célibataire se trouve en effet représenter dans les thématiques et domaines :de défense des droits humains universels ,de décence des droits des femmes ,de lutte contre les discrimination ,violences ,faites aux femmes ,de protection de l’enfance …et un combat pluriel pour la décence des droits de la femme et de l’enfant1 .
La loi Algérienne n’adresse pas et ne fait pas directement référence à la mère célibataire sauf par l’intermédiaire de l’enfant illégitime car sur le plan juridique ou social, aucune loi n’oblige la mère célibataire à conserver son enfant ou à en assumer la responsabilité.
Selon la constitution Algérienne dans l’article 2 : l’Islam est la religion de l’état, En conséquence, la plupart des lois relatives à la famille et à ses conditions découlent du droit Islamique.
La loi protège la mère célibataire en s’appuyant sur un certain nombre de conventions internationales conclues dans le cadre de la défense des droits de l’homme, bien qu’aucun article explicite ne le reconnaisse, mais il est protégé indirectement par son accueil dans les établissements de santé et les maisons de protection sociale et elle peut laisser son enfant et continuer sa vie sans lui.
Le droit de la famille Algérienne garantit à la mère célibataire le droit de prendre soin de son enfant et de porter son nom, tout en permettant au père de
rester anonyme en cas de sa disparition et de la non-reconnaissance de son enfant. La mère célibataire a également le droit de désigner un parrain pour son fils si elle ne peut pas en avoir la garde, tandis que l’enfant peut porter le nom de son père s’il avoue et qu’il l’approuve à huis clos.
Le code de la famille Algérienne ne pénalise pas la mère célibataire et ne la suit pas devant les tribunaux à moins qu’il soit prouvé qu’elle a commis un délit dans le droit de l’enfant de le maltraiter.
En revenant au code de la famille(2005)2, tout comme la religion, le mariage et le cadre légitime de la procréation pour protéger la filiation, selon l’article.4 (modifié) : « le mariage est un contrat consensuel passé entre un homme et une femme dans les formes légales. Il a entre autres buts, de fonder une famille basée sur l’affection, la mansuétude et l’entraide, de protéger moralement les deux conjoints et de préserver les liens de famille ». Ainsi le contrat de mariage doit remplir les conditions suivantes : la capacité au mariage, la dot, El wali, deux témoins et l’exemption des empêchements légaux au mariage’ (art.9bis. (Nouveau)).
Et dans le cas de filiation, qui constitue le plus grand problème auquel sont confrontées les mères célibataires, l’article .40. (Modifié) affirme que « la filiation est établie par le mariage valide, la reconnaissance de paternité, la preuve, le mariage apparent ou vicié et tout mariage annulé après consommation, conformément aux articles 32,33 et 34de la présente loi « (ces articles décrivent le mariage vicié et mariage nul).
Dans l’article .41. « L’enfant est affilié à son père par le fait du mariage légal, de la possibilité des rapports conjugaux, sauf désaveu de paternité selon les procédures légales »
Pour la Kafala (la garantie), la loi Algérienne ne fait pas une distinction entre l’enfant connu et inconnu selon l’article .119. « L’enfant recueilli peut être de filiation connue ou inconnue ». Mais le moment ou l’enfant connu doit garder son filiation d’origine, l’enfant inconnu fait application de l’article 64 du code de l’état civil. Selon cet article :
‘…L’officier de l’état civil attribue lui-mêmeles prénoms aux enfants trouvés et aux enfants nés de parents inconnus et pour lesquels le déclarant n’a pas indiqué de prénoms, l’enfant est désigné par une suite de prénoms dont le dernier lui sert de nom patronymique’.
‘Au niveau des hôpitaux, l’assistance sociale consiste à surveiller le dossier de la mère célibataire jusqu’à ce que son bébé naisse avec le service des naissances et même à l’accompagner et à communiquer avec les autres services liés aux besoins de l’enfant illégitime. L’assistance peut aider cette mère à prendre le nécessaire en cas où elle refuse de garder son enfant ou si elle rencontre des problèmes avec sa famille3. Mais malgré ça, les mères célibataires souffrent d’une maltraitance et pointées des doigts par le personnel médical (J’en témoigne plusieurs fois lors de la naissance de mes enfants).
Il y a des centres nationaux d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse y compris les mères célibataires ainsi DiarErrahma selon Mme Ledjel (directrice générale de la famille au ministère de la solidarité ‘ Dés quelles dépassent les quatre mois de grossesse, elles sont immédiatement acceptées et bénéficient de soins nécessaires.Elles sont le droit de garder leur bébé et un délai de trois mois est accordé pour y réfléchir’4
Statut social:
La mère célibataire subit une exclusion familiale, sociale et économique. Elle est victime de discrimination et de stigmatisation dans une société ou l’institution du mariage est le seul cadre légitime de la reproduction donc, être une mère célibataire est une transgression des normes religieuses et sociales. Ainsi, l’injustice sociale et là, selon la chercheuse Rahou:’ incriminer la femme et déresponsabiliser le père […],la société rejette la responsabilité de la grossesse uniquement sur la femme’5 .
Une mère célibataire est très mal vue par la société et elleest considérée comme ‘fassidat’ ou ‘ khardjatrik’,déviante, et honte pour sa famille qui se trouve rabaissée. ’Au sein de la société ,dans les médias mais aussi au cœurs des unité de vie qui sont en contact avec les mères célibataires ,un discours pathologique et uniformisé et véhiculé .Les mères–sans distinction entre elles – sont perçus comme irresponsables ,voir comme de réelles criminelles qui méritent l’enfermement carcéral ;au mieux ,elle sont jugées comme victimes de leur ignorance’6.
‘Aujourd’hui, face à la défaillance des mécanismes traditionnels de soutiens et à l’inexistence d’une prise en charge institutionnel étatique, des mères célibataires fuient leurs familles et quittent leur milieux d’origine pour se rendre dans les grandes villes en quête de l’anonymat et d’une prise en charge associative 7.
‘ si les premières mères célibataires, avec le poids de la stigmatisation sociale, ont fait le deuil du mariage, les secondes ne perdent pas espoir pour réaliser le projet matrimonial’8.
En outre, et ce qui est étonnant et on ne peut pas le nier, que cette société accepte des comportements et desactionsquiencouragent indirectement ou peuvent être des causes de cephénomène, tels que la liberté individuelle, la mixité scolaire et professionnelle, le silence sur le viol et la prostitution, le déclin de la solidarité sociale… cette société devient moralisatrice face aux mères célibataires qui ne sont qu’uneconséquence de ces comportements et actions.
En guise de conclusion ‘Le non-dit autour de la sexualité, de la maternité célibataire,constitue un silence qui isole, qui cache ces réalités sociales. Au caractère « tabou » des pratiques correspond à la « gène » d’en parler. Préserver
les apparences, éviter le scandale constitue la dynamique du non-dit et de la discrétion sur ces sujets sensible9 .
Conclusion :
Au terme de ce travail qui a porté sur la situation religieuse, juridique et social des femmes célibataires, il faut dire que la religion et la loi forment un cadre cohérent régissant la maternité et la filiation et qui n’ont jamais abordé le concept de la mère célibataire d’où cette appellation n’existe guère dans ses textes puisque ces deux sources considèrent le mariage l’institution unique de légitimer les unions et la procréation.
Mais ces deux sources n’abordent ce sujet qu’à partir des enfants illégitimes (pour la loi) et le crime de fornication (pour la religion).
Quoique des études ont traité ce sujet, et montré l’importance de ce phénomène et ses graves retombés sur la société, on ne trouve guère les solutions. Au lieu de cacher cette réalité ou de poser la main et la prendre dans le cadre des droits de l’homme, il faut lutter pour cerner ce phénomène et dévoiler la réalité : tout le monde estresponsable : la famille, lasociété, les médias, l’Etat,
Il faut appliquer strictement les lois et les sanctions et commencer par sensibiliser les familles à la nécessité de surveiller leurs enfants, de leur fournir une éducation sexuelle appropriée dans un climat social et psychologique pour les préparer à mener une vie correcte préserve leurs sentiments et leur corps et deleur apprendre à respecter leur religion et leurs coutumes qui garantissent et assurent leurs devoirs et leurs droits.
Enfin, un enfant se fait à deux et l’homme doit porter sa part de responsabilité et la femme ne peut assumer, à elle seule, cette injustice flagrante.
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