juillet 2025

La compétence universelle en droit international est au cœur de l’analyse des défis rencontrés par la Cour pénale internationale dans l’affaire du mandat d’arrêt contre Omar El Béchir. Cet article met en lumière les tensions entre le droit régional africain et les normes universelles de la CPI. Chapitre II.- LE PRINCIPE DE COMPETENCE UNIVERSELLE COMME […]

Le caractère indérogeable du Statut de Rome est examiné à travers le prisme du mandat d’arrêt du Kenya contre Omar el-Béchir, soulignant les implications de la nullité des actes dérogatoires. Cet article met en lumière les tensions entre le droit régional africain et les normes universelles de la Cour pénale internationale. B.- Le Statut de

Le caractère impératif du Statut de Rome est analysé à travers les défis rencontrés par la Cour pénale internationale dans l’arrestation d’Omar el-Béchir. Cet article met en lumière les tensions entre le droit régional africain et les obligations internationales, soulignant l’importance de l’application du Statut. A.- Le Statut de Rome a-t-il un caractère impératif du

§2.- La question de la nature de norme de jus cogens du Statut de Rome La Cour kenyane s’est référée au jus cogens, en reprenant la définition de cette notion qu’offre l’article 53 de la CVDT : [u]ne norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des

Le Statut de Rome et droit international sont au cœur des défis juridiques rencontrés par la Cour pénale internationale dans le cadre du mandat d’arrêt contre Omar el-Béchir. Cet article met en lumière les tensions entre le droit régional africain et les obligations universelles de la CPI. B.- Le caractère conventionnel et volontariste du Statut

Le caractère coutumier du Statut de Rome est examiné à travers les défis rencontrés par la Cour pénale internationale dans l’arrestation d’Omar el-Béchir, soulignant les tensions entre le droit régional africain et les normes universelles. Cette analyse met en lumière l’interaction complexe entre le droit international coutumier et les obligations des États. Section II.- Le

L’applicabilité du Statut de la CPI est au cœur de l’analyse des défis juridiques rencontrés par la Cour kenyane concernant l’arrestation d’Omar el-Béchir. Cet article met en lumière les tensions entre le droit régional africain et les obligations internationales de la CPI. §2.- La question de l’applicabilité (directe) du Statut de la CPI au Kenya

L’applicabilité des mandats d’arrêt est mise en question dans le contexte du mandat d’arrêt du Kenya contre Omar el-Béchir, où la Cour pénale internationale fait face à des défis juridiques et politiques. Cet article explore les tensions entre le droit régional africain et les obligations internationales. DEUXIEME PARTIE.- LES PROBLEMES DE FOND ABORDES PAR LA

La substitution au Ministre de la sécurité intérieure soulève des questions juridiques complexes concernant la capacité d’un particulier à exiger l’exécution des mandats d’arrêt de la CPI au Kenya. Cet article explore les implications de cette problématique dans le contexte de l’affaire Omar El Béchir. Section II.- Un particulier peut-il se substituer au Ministre de

L’immunité d’Omar El Béchir représente un obstacle majeur pour la Cour pénale internationale, comme le montre l’analyse des défis juridiques et politiques liés à son arrestation par la Cour kenyane. Cet article met en lumière les tensions entre le droit régional africain et le droit universel de la CPI. B.- La renonciation à l’immunité d’Omar

L’immunité d’exécution d’Omar El Béchir constitue un obstacle majeur à l’arrestation et à la remise de l’ancien président soudanais par le Kenya à la Cour pénale internationale. Cet article met en lumière les tensions entre le droit régional africain et les obligations internationales de la CPI. §2.- La question de l’immunité d’exécution d’Omar El BECHIR

L’immunité de juridiction en droit est au cœur des défis juridiques rencontrés par la Cour pénale internationale dans le mandat d’arrêt contre Omar el-Béchir. Cet article met en lumière les tensions entre le droit régional africain et les principes universels de la CPI. B.- Une exception d’irrecevabilité de la demande de l’ICJ et un obstacle

Les questions procédurales CPI sont au cœur des défis rencontrés par la Cour pénale internationale dans l’affaire du mandat d’arrêt contre Omar El Béchir. Cet article met en lumière les tensions entre les exigences procédurales kenyanes et les obligations de la CPI, notamment en matière d’immunité et de demande d’arrestation. CHAPITRE II.- LES QUESTIONS DE

Le mandat d’arrêt de l’ICJ contre Omar el-Béchir soulève des questions complexes sur la légitimité de l’intervention de la Cour pénale internationale face aux objections des autorités kenyanes. Cette analyse met en lumière les tensions entre le droit régional africain et les normes universelles de la CPI. §2.- L’ICJ devait-il agir au nom de la

L’intérêt à agir de l’ICJ est central dans l’analyse des obstacles juridiques rencontrés par la CPI pour l’arrestation d’Omar el-Béchir. Cet article met en lumière les implications du déplacement du Sommet de l’IGAD sur la pertinence de la requête kenyanes. Section II.- La question de l’intérêt à agir de l’ICJ Le problème de l’intérêt à