Ce mémoire explore l’efficacité de la médecine du travail en Côte d’Ivoire, en analysant ses défis structurels et fonctionnels, ainsi que les perspectives d’amélioration de son cadre juridique et de ses services.
Université catholique de l’Afrique de l’Ouest
Unité universitaire à Abidjan (UCAO-UUA)
Faculté de droit civil
Diplôme de master recherche en droit privé
Option: Professions judiciaires
Mémoire en vue de l’obtention du diplôme
L’efficacité de la médecine du travail en Côte d’Ivoire
Adeoumi Aboubakar-Sidik Akinlola
Dirigé par: M. Coulibaly Mamadou Kounvolo,
Maître assistant en droit privé,
Enseignant associé à la faculté de droit de l’UCAO-UUA
Abidjan, Mars
2024
AVERTISSEMENT
La faculté de droit de l’Université Catholique d’Afrique de l’Ouest-Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA), n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions sont considérées comme propres à leur auteur.
SOMMAIRE
INTRODUCTION 1
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉDECINE DU TRAVAIL, UNE INSTITUTION RELATIVEMENT EFFICACE 11
CHAPITRE I : DES ORGANISMES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ FONCTIONNELS 13
Section I : L’engagement des pouvoirs publics dans la santé et la sécurité au travail 13
Section II : L’organisation admirable des services de santé au travail 28
CHAPITRE II : LES ENTRAVES À L’EFFICACITÉ DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL 41
Section I : Les difficultés structurelles de la médecine du travail 41
Section II : Les difficultés fonctionnelles de la médecine du travail 49
DEUXIÈME PARTIE: LA MÉDECINE DU TRAVAIL, UNE INSTITUTION À L’EFFICACITÉ PERFECTIBLE 57
CHAPITRE I : L’INDISPENSABLE AMÉLIORATION DU RÉGIME JURIDIQUE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL 59
Section I : Les défis juridiques : concilier les droits des travailleurs et les impératifs de sécurité 59
Section II : Les perspectives d’amélioration : reformer le statut et le cadre juridique de la médecine du travail 69
CHAPITRE II : L’INDISPENSABLE RENFORCEMENT DES ORGANES DE MISE EN ŒUVRE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL 81
Section I : L’optimisation de l’organisation des services de santé au travail 82
Section II : Le renforcement des moyens des services de santé au travail 93
CONCLUSION 104
INTRODUCTION
« La santé et la sécurité au travail sont un droit humain fondamental. Le message est en fin de compte puissant et clair : même dans un monde en mutation, nous ne tolérerons aucun compromis sur le droit à la santé et à la sécurité au travail »1.
Ces mots sont ceux de Michelle Bachelet, Directrice Générale d’antan de l’OMS, lors de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail en 2009. Elle met en exergue l’importance de protéger la vie et le bien-être des travailleurs, qui sont exposés à divers risques professionnels. Il en ressort de cette déclaration que la sécurité et la santé au travail ne sont pas des privilèges ou des faveurs accordés par les employeurs, mais des droits fondamentaux de l’homme, reconnus par les conventions internationales et les législations nationales.
En effet, cette déclaration qui s’inscrit dans un élan de sensibilisation n’est pas anodine, car selon un rapport publié par l’OIT, dans un article en date de 2020, chaque année, 2,78 millions de travailleurs meurent des suites d’accidents du travail et de maladies professionnelles, parmi lesquels une grande majorité, soit 2,4 millions de maladies liées au travail et 374 millions d’autres sont victimes d’accidents du travail non mortels2.
Cependant, force est de constater qu’avec l’évolution fulgurante de la technologie, l’exploration de nouvelles sciences et métiers, les travailleurs sont de plus en plus exposés à des risques accrus représentant une menace grandissante pour leur bien-être et leur sécurité. C’est pourquoi des mesures proportionnelles, adaptées et efficaces doivent être prises au plus vite afin d’éviter de voir grandir de façon exponentielle les chiffres précités qui sont déjà ahurissants et effroyables.
Face à ce constat, nous nous sommes proposé de réfléchir sur « L’efficacité de la médecine du travail en Côte d’Ivoire« .
Mais avant toute réflexion au fond, une étude parcellaire s’impose afin de mieux cerner notre sujet. Selon le dictionnaire de l’académie française, le terme efficacité provient de l’adjectif « efficace » qui renvoie à une chose qui produit son effet3, il se dit également d’une personne dont l’action aboutit à des résultats utiles4. En clair, l’adjectif efficace qualifie quelque chose ou quelqu’un qui produit l’effet qu’on en attend, qui remplit bien sa tâche ou qui atteint son but.
Relativement à la médecine du travail, elle peut être définie de deux (2) manières : d’un point de vue matériel et d’un point de vue formel.
Matériellement, c’est la partie de la médecine qui s’occupe de la santé, du bien- être physique et mental et de la sécurité des travailleurs5. C’est aussi une institution destinée à exercer une surveillance sur la santé des travailleurs dans l’entreprise et dont le rôle est uniquement préventif6.
Formellement, elle désigne un service de l’entreprise ou commun à plusieurs entreprises qui a pour mission d’assurer la surveillance médicale des salariés tant au moment de l’embauche qu’en cours d’emploi7.
En d’autres termes, la médecine du travail désigne dans l’espace francophone à la fois la spécialité médicale qui vise à préserver la santé des travailleurs, à prévenir les risques professionnels et à améliorer les conditions de travail des salariés du secteur privé, mais désigne aussi les services de santé au travail au sein desquels s’exerce cette spécialité.
Notre étude penchera sans l’ombre d’un doute sur l’aspect matériel de cette discipline puisqu’il s’agit pour nous ici, d’offrir une lecture de la médecine du travail à l’aune des règles juridiques tout en mettant l’accent sur son principal protagoniste qui est le médecin du travail.
Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, la médecine du travail est une institution très ancienne. En effet, les premières traces de celle-ci se trouvent dans l’Égypte antique, où des médecins étaient envoyés par le pharaon pour surveiller la santé des ouvriers qui construisaient les pyramides8.
Bernardino Ramazzini (1633-1714), médecin et écrivain italien du XVIIIème siècle est considéré par l’opinion générale comme le père fondateur de la médecine du travail même s’il est important de noter que certains spécialistes remettent en question ce titre de précurseur de la médecine du travail à l’instar du professeur Julien Vincent qui estime quant à lui que la médecine du travail est à la rencontre de plusieurs matières9.
À l’an 1700, Ramazzini publie un traité intitulé « De morbis artificum diatriba » qui est littéralement traduit par « Des maladies des artisans » dans cette œuvre, il décrit plus de 50 professions et leurs risques spécifiques pour la santé. Il préconise également des mesures d’hygiène et de sécurité, et il se rend sur les lieux de travail pour examiner les ouvriers10.
Au XIXème siècle, avec la révolution industrielle, le développement des machines et des industries chimiques, les accidents et les maladies professionnelles sont de plus en plus légion. De ce fait, des lois sont votées pour reconnaître et indemniser les victimes du travail, comme la loi française de 1898 sur les accidents du travail ou la loi allemande de 1900 sur l’assurance sociale obligatoire. Ainsi, au fil des années, avec les progrès scientifiques et médicaux, la médecine du travail se modernise et se spécialise.
Au XXIème siècle, la médecine du travail fait face à de nouveaux défis, comme les nouvelles technologies, les nouvelles formes d’organisation du travail, les nouvelles pathologies émergentes ou les nouvelles exigences sociales et environnementales. Elle doit s’adapter aux évolutions du monde du travail et aux besoins des travailleurs, tout en respectant les principes éthiques et déontologiques de sa profession.
Au regard de son historique riche en enseignement et qui a connu une cascade d’évolutions, la médecine du travail, plus globalement la santé est un droit fondamental de l’individu qui est consacré au niveau international comme le reconnaît le préambule de la Constitution de l’OMS lorsqu’il dispose que « La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale »11.
Cette consécration est également faite par l’article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme selon laquelle « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé »12. Ainsi que par l’article 16 de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui dispose que « Toute
11 Préambule de la constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) rentrée en vigueur le 07 avril 1948, disponible en ligne : https://www.who.int (consulté le 25/07/2023 à 22 h 14 min)
12 Article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) adoptée le 10 décembre 1948, disponible en ligne : https://www.un.org (consulté le 25/07/2023 à 22 h 23 min)
personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mental qu’elle soit capable d’atteindre »13.
L’OIT prévoit également dans le préambule de sa constitution que « la protection des travailleurs contre les maladies générales ou professionnelles et les accidents résultant du travail est un élément fondamental de la justice sociale »14.
Depuis sa création en 1919, l’OIT s’est donnée pour mission de faire la promotion de conditions et d’un milieu de travail décents, sûrs et salubres. À cet effet, en plus de quatre-vingt-dix (90) ans d’existence, elle a élaboré un bon nombre de normes et d’instruments dont près de quatre-vingt pour cent (80%) sont consacrés entièrement ou partiellement à la santé et la sécurité au travail (SST)15.
Au plan national, le constituant ivoirien, conscient de l’importance de la santé, prévoit à l’article 9 al 2 de la constitution que « toute personne a également droit à un accès aux services de santé »16. Plus loin encore, à l’article 15 al 1er il affirme : « Tout citoyen a droit à des conditions de travail décentes […] »17.
En effectuant une lecture combinée de ces deux dispositions, nous pouvons en déduire aisément que la constitution ivoirienne fait la promotion d’un cadre de travail sain garantissant le respect de la condition humaine et la dignité aux différents travailleurs.
En effet, l’accès aux services de santé est une condition nécessaire pour préserver la santé physique et mentale des travailleurs, pour prévenir les maladies professionnelles et pour assurer la sécurité au travail. De même, les conditions de travail décentes sont des préalables nécessaires pour promouvoir la santé des travailleurs, éviter l’exploitation, la discrimination et la violence au travail ainsi qu’assurer le respect des droits sociaux et économiques.
En Côte d’Ivoire, la médecine du travail est en grande partie régie par le Code du travail, qui définit ses missions, ses modalités et ses obligations. Elle implique une collaboration étroite entre les employeurs, les salariés et les représentants du personnel.
À ce propos, le législateur aborde la question de la santé et de la sécurité au travail au titre IV intitulé : Santé et sécurité et organisme de santé au travail, du Code du travail introduit par la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015, ce titre est composé de quatre (4) chapitres et dix-neuf (19) articles, qui traitent successivement de la santé et sécurité au travail, du comité de santé et sécurité au travail, des services de santé au travail et des services sociaux des entreprises18.
En outre, nous avons le décret n° 2020-955 du 9 décembre 2020, qui fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du comité de santé et de sécurité au travail. Ce décret abroge le décret n° 96-206 du 7 mars 1996 relatif au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
De plus, le décret n° 67-321 du 21 juillet 1967 relatif à l’hygiène et sécurité – service médical est un texte qui réglemente les conditions de travail et de santé des travailleurs en Côte d’Ivoire. Il prévoit notamment les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels, de surveillance médicale, de premiers secours et de formation à la sécurité. Il fixe également les modalités d’organisation et de fonctionnement du service médical du travail, ainsi que les droits et devoirs des médecins du travail et des délégués du personnel.
Enfin, il est important de noter que la Convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977 ne reste pas en marge, cela s’illustre par la présence de dispositions qui traitent de la question de la santé et sécurité au travail au travers des articles 28 et suivants19. En effet, cet accord signé entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs de Côte d’Ivoire complète et précise les dispositions du Code du travail ivoirien en matière de santé et de sécurité au travail. Il définit notamment les principes généraux de prévention, les règles d’hygiène, les équipements de protection individuelle, les mesures de lutte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que les modalités de contrôle et de sanction.
Toutes ces dispositions réaffirment donc le droit à la santé comme un élément cardinal de la vie de tout être humain. La reconnaissance de la santé comme droit de l’individu, combinée au désir de la personne humaine d’exercer une activité professionnelle lui garantissant ce droit fondamental, accroît les obligations des employeurs. Ceux-ci font face à un nombre croissant de devoirs non seulement en rapport avec leurs activités professionnelles, mais aussi relatif à la santé et à la sécurité des travailleurs.
Ainsi, les textes juridiques leur font obligation de mettre en place un service de santé et de sécurité ayant pour mission première la prévention des accidents de travail et les maladies professionnelles. Cela s’effectue dans un premier temps à travers la surveillance de l’état de santé des travailleurs au sein de l’entreprise puis dans un second temps par la surveillance des locaux servant de cadre de travail.
Eu égard à ce qui précède, ce sujet présente un double intérêt, un intérêt théorique et un intérêt pratique.
19 Article 28 de la Convention Collective Interprofessionnelle du 19 juillet 1977 de la République de Côte d’Ivoire, annuaire officiel du Ministère de l’Emploi, de la fonction publique et de la prévoyance sociale, République de Côte d’Ivoire, 2ème édition, 1998
20 JOVER (A-F.), Le médecin du travail, mémoire de master Droit et pratique des relations de travail, Université Panthéon-Assas Paris II, Année universitaire 2011-2012, p.11
21 Selon le rapport 2018 de la Banque africaine de développement, en Côte d’Ivoire, la part cumulée des emplois vulnérables et des chômeurs varie entre 70 % et 90 %
Théoriquement, il permet d’évaluer le respect par les employeurs des obligations légales en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le rôle des acteurs sociaux dans le contrôle et la promotion de la santé au travail. Il permet également d’identifier les enjeux et les défis de la médecine du travail en Côte d’Ivoire, face aux problématiques actuelles telles que la prévention des maladies professionnelles et des accidents de travail.
Pratiquement, il permet d’améliorer la qualité de vie au travail et la performance des entreprises en réduisant les accidents de travail et les maladies professionnelles. Aussi, il favorise l’insertion et le maintien des travailleurs en adaptant les postes de travail aux capacités des salariés et en proposant des mesures de reclassement ou de reconversion.
Le choix d’un tel sujet s’est fait pour de multiples raisons. En effet, nous avons constaté de nombreux pépins au sein de cette institution qui l’empêchent d’atteindre ses objectifs.
Dans un premier temps, la médecine du travail est une discipline qui n’a pas bonne presse auprès de ses acteurs. En effet, concernant l’employeur, il craint le déséquilibre entre liberté d’entreprise et santé des salariés, car à la réalité, le rôle du médecin du travail est bien sûr d’adapter le travail à l’homme et non l’homme au travail. Outre cet affrontement, de nombreux employeurs estiment que certains médecins du travail s’enlisent dans un rapport idéologique avec l’entreprise qui lui est préjudiciable tout en omettant sa mission première qui est celle de conseil de l’employeur20.
Relativement aux salariés, le désamour pour la médecine du travail qui est loin d’être général, s’explique par le fait que cette discipline crée des obligations à l’égard de ceux-ci qui doivent les respecter rigoureusement et surtout, la crainte de voir peser sur leur tête une épée de Damoclès, car pouvant être déclarés inaptes et par voie de conséquence perdre leurs emplois.
Dans un second temps, nous avons constaté que les employeurs, à qui la loi fait devoir d’assurer la surveillance et la protection des salariés, ont démissionnés laissant les employés à leur sort. Ainsi, nous avons fait le constat sous nos tropiques, que l’effectivité des services de santé est loin d’être une réalité.
En effet, mis à part quelques multinationales qui font l’effort de mettre en place un service de santé et de sécurité fonctionnel, les entreprises locales quant à elles, même lorsqu’elles se donnent le mal à composer et à instaurer des organismes de santé et sécurité, le diagnostic est clair et sans appel, un manque de coordination et un dysfonctionnement des organes.
Ce qui laisse penser que cela a été mis en place juste pour la forme et non pour préserver réellement la santé des salariés, afin de rentrer dans les clous de la loi qui leur fait cette obligation.
Dans le secteur informel, c’est encore pire, nous constatons une absence totale des services de santé et de sécurité au travail. Là-bas, les salariés et les employeurs ignorent les prescriptions faites par la loi. Même lorsque la partie forte, l’employeur a connaissance de ces dispositions il fait fi de cela, sachant qu’il ne souffrira d’aucune sanction, car il n’y a pas de véritable contrôle.
Du côté des salariés, lorsqu’ils reprochent à leurs employeurs des conditions de travail qui laissent à désirer, celui-ci leur fait comprendre qu’ils peuvent déposer le tablier et que d’autres personnes seront ravies de le reprendre.
Au vu du fort taux de chômage qui mine notre société, des individus sont prêts à exercer dans des conditions déplorables menaçant leur vie et santé ne serait-ce que pour gagner leur pain quotidien21.
Nous ne pouvons plus accepter que des travailleurs continuent à exercer leurs professions dans des conditions piteuses où les plus chanceux trouvent la mort tandis que les moins fortunés quant à eux se retrouvent cloués dans un lit d’hôpital à souffrir le restant de leur vie.
L’enjeu que représente la médecine du travail au sein des entreprises est donc essentiel. Si malgré toutes ces dispositions d’ordre textuel et institutionnel, la sécurité et la santé des travailleurs est encore menacée, il convient de s’interroger sur l’efficacité de leur protection.
Dès lors découle la problématique suivante : la médecine du travail parvient- elle à lutter efficacement contre les risques professionnels en Côte d’Ivoire ?
Résoudre avec clarté la problématique de l’efficacité de la médecine du travail passe par une démarche réfléchie. C’est pourquoi, il ne s’agira pas, dans notre réflexion, de faire un inventaire pur et simple des dispositions et institutions traitant la question de la santé et la sécurité au travail. Mais il s’agira plutôt de faire une analyse critique des missions et fonctionnement des organisations du service de santé et de sécurité au travail au regard de son objectif qui est la protection des travailleurs. Ainsi, nous aurons à relever les différents obstacles qui freinent la médecine du travail dans sa quête du bien-être des travailleurs.
Notre démarche se trouvant donc circonscrite, elle consistera à étudier, dans un premier temps, la médecine du travail comme une institution au service des salariés relativement efficace (Première partie). Et dans un second temps, nous relèverons les défis juridiques auxquels elle doit faire face ainsi que les perspectives d’améliorations (Deuxième Partie).
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1 Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail 2009 : le point sur la santé et la sécurité au travail, Bureau International du Travail, Genève, avril 2009, p.1
2 Sécurité + santé pour tous – Un programme phare de l’OIT : Principaux faits et chiffres (2016-2020), 1ère édition, Bureau International du Travail, Genève, 2020, p.1
3 Dictionnaire de l’académie française, 5ème édition, Éditions Gallica, Paris, 1798, p. 1086
4 Larousse, Dictionnaire de Français Compact : essentiel à portée de main, Éditions Larousse, Paris, 2005, p.459
5 Larousse médical, Éditions Larousse, Paris, 2003, p.578
6 GUINCHARD (S.) & DEBARD (T.), Lexique des termes juridiques, 25ème édition, Dalloz, 2019-2020, p.691
7 CORNU (G.), Vocabulaire juridique,14ème édition, Association Henri Capitant, PUF/Quadrige, 2022, p. 692
8 Médecine du travail, Histoire et évolution, 27 décembre 2021, disponible en ligne : https://www.nmmedical.fr (consulté le 25/07/2023 à 20 h 59 min)
9 VINCENT (J.), Ramazzini n’est pas le précurseur de la médecine du travail : Médecine, travail et politique avant l’hygiénisme, Anthropologie et sociologie, Éditions Belin, Paris, 2012, p.7
10 RENSON MIQUEL (J.), « La médecine du travail au fil de l’histoire, depuis les pharaons », 03 septembre 2020, disponible en ligne : https://www.radiofrance.fr (consulté le 25/07/2023 à 21 h 26 min)
13 Article 16 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi (Kenya), disponible en ligne : https://achpr.au.int (consulté le 25/07/2023 à 22 h 39 min)
14 Préambule de la Constitution de l’Organisation Internationale du Travail rédigée en 1919, disponible en ligne : https://www.ilo.org (consulté le 25/07/2023 à 22 h 48 min)
15 Les normes de l’OIT en matière de sécurité et de santé au travail, Promouvoir la sécurité et la santé dans le milieu de travail, 1ère édition, Bureau International du Travail, Genève, 2009, p.1
16 Article 9 al 2 de la loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, JO spécial n°16 du 09/11/2016
17 Article 15 de la loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, JO spécial n°16 du 09/11/2016
18 Article 41.1 et suivant de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail de la République de Côte d’Ivoire, JO n°74 du 14/09/2015