Le droit des travailleurs et sécurité est au cœur des défis rencontrés par la médecine du travail en Côte d’Ivoire. Cet article analyse comment l’évolution numérique impacte les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels, tout en proposant des pistes d’amélioration pour le cadre juridique.
Paragraphe II :
L’équilibre entre le droit des travailleurs et les impératifs de sécurité : un dilemme permanent
Le numérique pose également des défis en matière de sécurité au travail, tant pour les employeurs que pour les salariés, les employeurs ont en effet une obligation de sécurité à l’égard de leurs salariés, qui implique de prévenir les risques professionnels liés à l’utilisation des nouvelles technologies, telles que le stress, la fatigue, ou encore le harcèlement.
Mais cette obligation de sécurité ne doit pas porter atteinte aux droits des travailleurs, qui doivent être respectés dans leur consentement et leur dignité. L’équilibre entre le droit des travailleurs et les impératifs de sécurité est un dilemme permanent, qui implique le respect du consentement et de la dignité des salariés (A) et la prise en compte des situations particulières (B).
A- Les limites de l’obligation de sécurité de l’employeur : un respect du consentement et de la dignité des salariés
L’obligation de sécurité de l’employeur est une obligation de résultat, qui lui impose de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation découle de l’article 41.2 du Code du travail, qui prévoit que « pour protéger la vie et la santé des salariés, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures utiles qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise. Il doit notamment aménager les installations et régler la marche du travail de manière à préserver le mieux possible les salariés des accidents et maladies »1. Cette disposition s’applique également aux risques liés au numérique, qui peuvent affecter la santé et la sécurité des travailleurs.
De ce fait, l’employeur doit prévenir les risques liés au numérique, en évaluant les dangers potentiels, en informant et en formant les salariés, en mettant à leur disposition des équipements adaptés et sécurisés, en respectant les règles d’ergonomie et de temps de travail, et en instaurant un dialogue social sur ces questions.
Il doit également veiller à ce que l’utilisation du numérique ne porte pas atteinte aux droits et libertés des salariés, tels que le droit à la vie privée, le droit à la déconnexion, le droit à la protection des données personnelles, ou encore le droit à la non-discrimination.
Il doit aussi prévenir les risques psychosociaux, tels que le stress, la fatigue, l’isolement, ou le harcèlement, qui peuvent être engendrés ou aggravés par le numérique2.
Toutefois, l’obligation de sécurité de l’employeur n’est pas absolue, et elle doit être conciliée avec le respect du consentement et de la dignité des salariés. En effet, l’employeur ne peut pas imposer aux salariés l’utilisation du numérique sans leur accord, sauf si cela est justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché3.
Il doit également respecter le principe de loyauté dans la collecte et le traitement des données personnelles des salariés, et ne peut pas les utiliser à des fins autres que celles liées à l’exécution du contrat de travail. Il doit également garantir aux salariés le droit à la déconnexion, qui leur permet de ne pas être joignables en dehors des heures de travail, sauf en cas de circonstances exceptionnelles4.
Il doit enfin veiller à ce que l’utilisation du numérique ne porte pas atteinte à la dignité des salariés, en prévenant et en sanctionnant les actes de harcèlement ou de discrimination fondés sur l’utilisation ou le refus d’utilisation du numérique.
Le respect du consentement et de la dignité des salariés est donc une limite à l’obligation de sécurité de l’employeur, qui doit trouver un équilibre entre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et le respect de leurs droits et libertés. Mais cet équilibre doit également tenir compte des situations particulières de certains travailleurs, qui peuvent être plus vulnérables face au numérique.
B- La protection des travailleurs vulnérables : une prise en compte des situations particulières
Le numérique peut avoir des effets différenciés selon les catégories de travailleurs, qui ne disposent pas des mêmes ressources, des mêmes compétences, ou des mêmes besoins face aux nouvelles technologies. Certains travailleurs peuvent être plus exposés aux risques liés au numérique, ou plus exclus des opportunités qu’il offre5, il s’agit notamment des travailleurs précaires, des travailleurs à domicile, des travailleurs handicapés, ou encore des travailleurs âgés. Ces travailleurs vulnérables doivent faire l’objet d’une protection spécifique, qui implique une adaptation des règles générales et une prise en compte de leurs situations particulières.
En effet, l’employeur doit adapter les règles générales de prévention des risques liés au numérique aux situations particulières des travailleurs vulnérables, en tenant compte de leurs caractéristiques, de leurs besoins, et de leurs attentes. Il doit notamment leur fournir une information et une formation adaptées, leur assurer un accès équitable aux équipements et aux services numériques, leur garantir des conditions de travail dignes et sécurisées, et leur reconnaître des droits spécifiques, tels que le droit à l’assistance, le droit à l’accompagnement ou le droit à la compensation6.
Il doit également veiller à ce que ces travailleurs ne soient pas victimes de discrimination ou de harcèlement en raison de leur situation, et qu’ils bénéficient des mêmes opportunités de carrière et de rémunération que les autres travailleurs.
En outre, l’employeur doit prendre en compte les situations particulières des travailleurs vulnérables, en leur offrant une protection personnalisée, qui tienne compte de leurs aspirations, de leurs capacités, et de leurs projets. Il doit notamment leur permettre de participer aux décisions qui les concernent, de choisir le mode et le lieu de travail qui leur conviennent le mieux, de bénéficier d’un soutien et d’un suivi personnalisés, et de développer leurs compétences et leurs qualifications.
Il doit également leur assurer un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, en respectant leur rythme de travail, leur temps de repos, et leur droit à la déconnexion7. Il doit enfin leur garantir une reconnaissance sociale et professionnelle, en valorisant leur contribution, en favorisant leur intégration, et en leur offrant des perspectives d’évolution.
La protection des travailleurs vulnérables est donc une nécessité particulière, qui implique une adaptation des règles générales et une protection personnalisée. Ainsi, l’équilibre entre le droit des travailleurs et les impératifs de sécurité est un dilemme permanent, qui implique le respect du consentement et de la dignité des salariés, et la prise en compte des situations particulières.
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1 Article 41.2 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail de la République de Côte d’Ivoire, JO n°74 du 14/09/2015. ↑
2 Lefebvre Dalloz, Le côté obscur des outils numériques : quels effets sur les risques professionnels ?, disponible en ligne : https://formation.lefebvre-dalloz.fr/actualite/le-cote-obscur-des-outils-numeriques-quels-effets-sur-les-risques-professionnels, (consulté le 07/01/2024 à 12 h 39 min). ↑
3 LBV Avocats, Droit des salariés et numérique, disponible en ligne : https://avocat-lbv.com/droits-des-salaries-et-numerique/, (consulté le 07/01/2024 à 14 h 13 min). ↑
4 MINÉ (M.) & MARCHAND (D.), op cit., p.572. ↑
5 Lefebvre Dalloz, Le côté obscur des outils numériques : quels effets sur les risques professionnels ?, disponible en ligne : https://formation.lefebvre-dalloz.fr/actualite/le-cote-obscur-des-outils-numeriques-quels-effets-sur-les-risques-professionnels, (consulté le 07/01/2024 à 12 h 39 min). ↑
6 France Num, Risques avec le numérique en entreprise : comment se protéger, disponible en ligne : https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/protection-contre-les-risques/cybersecurite/risques-avec-le-numerique-en, (consulté le 08/01/2024 à 15 h 18 min). ↑
7 France Num, Risques avec le numérique en entreprise : comment se protéger, disponible en ligne : https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/protection-contre-les-risques/cybersecurite/risques-avec-le-numerique-en, (consulté le 08/01/2024 à 15 h 18 min). ↑