Le système financier haïtien : les institutions financières

Le système financier haïtien : les institutions financières

Section 2Le système financier haïtien

Cette section aborde les différents acteurs qui constituent le secteur de la finance en Haïti car pour comprendre ce qui a favorisé l’émergence de la microfinance en Haïti il faut saisir la réalité de l’offre financière du pays.

2.1. Offre des services financiers

Le secteur financier est dominé par les banques, la majorité des succursales bancaires sont localisées dans le département de l’Ouest et les grands centres urbains tandis que les coopératives et les institutions de microfinance ont une plus forte présence dans les zones rurales.

Le système bancaire est concentré à Port-au-Prince, où 67% de ses 175 succursales et 75% de ses 53 distributeurs automatiques opèrent. En revanche, 80% des 400 branches de coopératives et d’institutions de microfinance sont situées en dehors de la capitale.

En raison des coûts élevés de l’établissement de succursales classiques dans les localités éloignées des grandes villes, la population rurale n’est pas adéquatement desservie. En décembre 2013, les banques ont enregistré le plus grand volume de dépôts et de prêts dans le secteur financier.

En effet, la part des dépôts bancaires dans le système financier représente plus de 95% des dépôts totaux et les prêts près de 90%. En ce qui à trait aux IMF et les coopératives d’épargne et de crédit, ils desservent un nombre relativement élevé d’emprunteurs comparativement au système bancaire (70% contre 30%).

Divers établissements offres des services financiers à leurs clients, parmi eux on compte : les banques, les coopératives d’épargne et de crédit, des institutions de microfinance (IMF), des sociétés financières de développement (SFD) et des institutions financières spécialisées (assurance).

2.2.1. Les banques

Le recensement sur les établissements bancaires en Haïti (13 établissements en l‘an 2000 contre 9 en l‘an 2015) démontre que le secteur ne va pas en grandissant. Le tableau ci-dessous permet d‘avoir une idée de l‘évolution du système bancaire haïtien sur ces dernières années.

Il montre le nombre restreint de succursales bancaires et une concentration de celle-ci dans la zone métropolitaine desservant une population évaluée à environ 10 millions d‘habitants.

Tableau 7 : Evolution des établissements bancaires et du nombre de succursales évoluant en Haïti (2000-2015)

Source : Direction de la supervision des banques et des institutions financières/ BRH (Rapport annuel, 2000/2015).

* Au cours de l‘exercice fiscal 2006, la Sogebank a fait l‘acquisition de la Promobank (elle- même issue du rachat de la Banque de Paris).

**La BHD, autorisée en 1999, a démarré en 2000 puis transformée en Socabel (en novembre 2001) qui a été absorbée par la Socabank en juin 2006.

*** Au cours de l‘exercice fiscal 2007, il y eut l‘acquisition des actifs et des passifs de la Socabank par la BNC.

Le secteur bancaire représente plus de 90% du total des actifs du secteur financier et gère actuellement environ 2 millions de comptes de dépôts et environ 100.000 comptes de prêts.

Les banques desservent principalement les entreprises formelles ainsi que les employés des secteurs public et privé. Bien que les banques s’intéressent aussi aux petites et moyennes entreprises (PME), la majeure partie de leur financement est destiné aux grands emprunteurs, dont les grandes entreprises importatrices.

Quoique croissante, la pénétration du crédit bancaire demeure faible, avec seulement 17 comptes de prêts pour 1000 adultes à l’échelle nationale, contre, par exemple, 323 à Bélize.

Graphe 6 : Evolution du crédit (en Milliards de gourdes)

Source : BRH

En matière de distribution du crédit, le commerce de gros et de détail, les services et les industries manufacturières continuent d‘absorber plus de la moitié du crédit bancaire, tandis qu’on continue à traiter en parent pauvre la part du crédit allouée aux activités agricoles (Tableau 8).

Autrement dit, le milieu rural semble être mis à l‘écart du système financier officiel. Pourtant, beaucoup d‘acteurs nationaux continuent à défendre la place de l‘agriculture.

Il y a dans les faits une situation d‘exclusion financière qui s‘est institutionnalisée au détriment du rural. Alors qu‘il paraît clair pour de nombreux acteurs du développement que « lutter contre les inégalités est nécessaire pour le développement » (Ravignan, p. 75, 2010).

Tableau 8 : Répartition de l’encours des prêts bancaires par secteur d’activités (2014-2015)

Source : Direction de la supervision des banques et des institutions financières/BRH

2.2.2. Les coopératives et les institutions de microfinance

En Haïti, la microfinance est le secteur de la vie économique du pays qui offre le plus de prêts aux micro- et petites entreprises, avec une prédominance de clientèle féminine près de 77%.

Vers les années 1980, très peu d’institutions s’intéressaient à ce secteur à cause de sa vulnérabilité, sa fragilité et aussi à cause d’une méconnaissance du secteur par les acteurs, mais au cours de ces dix dernières années, la tendance est en grande partie renversée, on constate un développement accéléré de ce secteur avec notamment la présence des coopératives, des associations, des fondations, des institutions religieuses, des ONG, des banques, des sociétés privées, des organisations communautaires de bases et autres.

À la fin de l’exercice 2014-2015, le secteur coopératif comptait 85 Caisses d’Épargne et de Crédit (CEC) dont les 20 plus grandes ont représenté, à elles seules, 74 % de l’actif total du secteur. Par ailleurs, la part relative de CAPOSAC, la plus importante du secteur, a été 9,6 %.

En deuxième lieu, vient SOCOLAVIM de la ville de Saint-Marc avec 8,6 % de l’actif total. La KOTELAM à Port-au-Prince, dont la part de marché est de 7,36 %, s’est retrouvée en troisième position.

Les vingt (20) plus grandes coopératives sont réparties à travers les différents départements du pays dont six (6) dans le département de l’Ouest, quatre (4) dans l’Artibonite, trois (3) dans le Sud-Est, deux (2) dans le Nord-Ouest, et une seule au niveau de chacun des départements suivants : Sud, Nord, Centre, Grand-Anse et Nord-Est.

Le département des Nippes est le seul à ne pas y être représenté. Les coopératives financières acceptent des dépôts et accordent à leurs membres différents types de prêts (prêts à la consommation, des prêts commerciaux et également, des prêts pour des activités agricoles) avec des maturités allant jusqu’à 3 ans, qui sont normalement garantis par nantissement en espèces (entre 10% et 33% de la valeur du crédit).

Les cinq (5) plus anciennes CEC du pays sont :

1) CAPPEV ou Caisse Populaire Petite Epargne de La Vallée, implantée le 22 septembre 1946 à la Vallée de Jacmel sous l’initiative d’Edouard A. Tardieu.

2) CAPOSAC ou Caisse Populaire Sainte-Anne de Camp-Perrin, créée le 27 mars 1949 à Camp-Perrin par le père Langlois.

3) CPC ou Caisse Populaire Concorde, fondée le 9 octobre 1949 aux Cayes par le père Jean Salgado.

4) CPSA ou Caisse Populaire Sainte-Anne, créée en 1951 à Port-au-Prince sous l’initiative du père Kébreau Emmanuel.

5) CAPODOSA ou Caisse Populaire Dominique Savio, fondée le 23 mars 1963 à Pétion- Ville.

Le secteur de la microfinance est divisé en deux (2) grandes branches : les institutions financières non-coopératives et les institutions financières coopératives. Les acteurs se répartissent à travers tout le pays avec un réseau d’agences dispersé çà et là.

Tableau 9 : Formes des organisations de la microfinance en Haïti

Source : Recensement microfinance USAID

En 2010, le secteur de la microfinance en Haïti comprenait 175 caisses populaires, 20 institutions de microfinance (IMF) (fondations ou associations, filiales de département spécialisées de banques commerciales), 3 000 structures de financement de base et un grand nombre de mutuelles de solidarité accompagnées par le KNFP.

Nous développerons plus en détail cette partie dans la section 3.

2.2.3. Sociétés Financières de Développement

La Société Financière Haïtienne de Développement Economique et Sociale (SOFIHDES), Le Fonds Haitiano-allemand pour le Développement rural (FONDEV) et la Fondation Haïtienne de Développement (FHD) sont les principales sociétés financières de développement (SFD) en Haïti qui détiennent 1,85% des actifs du système financier, et qui fournissent 2,47% du financement total.

Leur objectif est de contribuer au financement des MPME (Micros, Petites et Moyennes Entreprises) généralement sous desservies par le système bancaire.

Les SFD ne peuvent collecter que des dépôts à terme et recevoir également des subventions des agences de développement comme la Banque Mondiale, l’USAID et la BEI et les dons de particuliers, ou autres.

2.2.4. Fournisseurs de service de Transferts Internationaux

Les principaux canaux utilisés par les haïtiens de la diaspora pour envoyer des fonds à leurs familles sont les maisons de transfert qui doivent obligatoirement être enregistrées à la BRH.

En outre, les ressources en provenance de l’étranger sont également envoyées de manière informelle (transfert transfrontalier d’espèces de main à main) et en nature (sous la forme de biens, notamment alimentaires); néanmoins, ces pratiques sont de plus en plus rares.

En 2013, Haïti a reçu des transferts de fonds de l’ordre de 1,8 milliards de dollars d’environ 1,1 million d’haïtiens résidant à l’étranger (en particulier aux Etats-Unis, au Canada, en France et en République Dominicaine), un montant qui a augmenté en moyenne de 18% au cours des cinq dernières années.

Les transferts de fonds représentent environ 22% du PIB, dépassant les revenus provenant de l’exportation de biens et de services.

En 2006, 31% des adultes ont reçu des transferts de fonds sur une base régulière, la plupart de ces transferts proviennent des Etats-Unis et tout porte à croire que cette proportion a augmenté, compte tenu de la croissance enregistrée au niveau du volume des ressources reçues.

La concentration du marché dans ce secteur est relativement élevée, sachant que plus de deux tiers des transferts en provenance de l’étranger sont payés par trois maisons de transfert. Par rapport aux autres pays de la région, Haïti est le pays où les coûts des transferts d’argent en provenance de l’étranger sont les plus élevés (en moyenne, dans la région Amérique latine et Caraïbes, le coût des transferts représente 6,2% de leur montant).

En effet, les migrants haïtiens vivant aux États-Unis paient en moyenne 13 $ US pour 200 $ US transférés (6,4% du montant), ceux de la République Dominicaine 18 US $ (8.9% du montant), ceux du Canada 28 $ US (14% du montant) et ceux de la France 31 US $ (15,7% du montant).

En Haïti, la plupart des transferts d’argent internationaux se font en espèces et sont payés en dollars. Il existe très peu d’options permettant aux expéditeurs ou destinataires à tirer parti de ces ressources pour accéder à d’autres produits et services financiers tels que les comptes d’épargne, les cartes de débit, les prêts, les hypothèques ou les assurances.

Les bénéficiaires sollicitent rarement la possibilité de créditer les transferts de fonds directement sur leur compte en banque et certaines options ou produits financiers qui pourraient y être associés tels les cartes prépayées et les transferts d’argent en ligne ne sont pas encore disponibles.

2.2.5. Fournisseurs de Monnaie Electronique et Agents Non Bancaires

En 2010, la BRH a publié des directives concernant la monnaie électronique ce qui a permis aux clients d’utiliser deux types de porte-monnaie électronique25 ou comptes d’argent à partir de leur téléphone. Les dispositions de ces directives permettent aux clients d’ouvrir un compte bancaire basique à partir de leur téléphone.

Les utilisateurs de comptes de porte-monnaie électronique peuvent effectuer des retraits d’espèces, des dépôts et des transferts de personne à personne à partir de leur appareil de téléphonie mobile sans être obligés d’utiliser des comptes bancaires classiques.

Les comptes de porte-monnaie électronique ou d’argent mobile ont des limites en ce qui à trait non seulement aux montants des recharges et des transactions mais aussi aux services offerts, avec des limites plus strictes pour les comptes de base (les comptes de base peuvent actuellement aller jusqu’à 4,000 gourdes et les comptes réguliers jusqu’à 10.000 gourdes).

Cette limitation, surtout dans le cas des comptes permettant des transactions plus importantes, est susceptible d’avoir un effet contraignant sur leur utilisation potentielle. Après une période d’essai plus longue, le nombre d’agents de téléphones mobiles capables d’effectuer des transactions a crû, pour s’élever aujourd’hui à plus de 1,000 points de service.

Il n’existe aucun cadre spécifique sur la prestation de services bancaires à travers les agents, et bien que les lignes directrices de 2010 sur la monnaie électronique comprennent des dispositions pour la prestation de services bancaires via des agents, ces services se limitent à l’ouverture de comptes de portefeuille électronique, la réalisation de transferts, de retraits et de dépôts, mais le tout, seulement à travers les comptes de portefeuille électronique.

En vertu de la directive sur la monnaie électronique, les agents ne sont pas autorisés à offrir les services de paiements de factures, les paiements gouvernementaux, les comptes d’épargne ou de crédit classique et les services financiers novateurs (par exemple, la micro-assurance ou les micro prêts).

À l’heure actuelle, en Haïti, seuls les points de vente d’opérateurs de téléphonie mobile et les petits détaillants du secteur jouent le rôle d’agents non bancaires; les autres chaînes de distribution tels que les supermarchés, les bureaux de poste, et d’autres prestataires de services financiers comme les coopératives d’épargne et de crédit ou IMF qui pourraient permettre de toucher les petits détaillants dans les régions éloignées du secteur ne peuvent pas encore assumer cette fonction.

2.2.6. Assurance

En 2013, 15 assureurs actifs étaient recensés en Haïti (y compris les succursales étrangères). 9 d’entre eux sont des assureurs mixtes ou des assureurs non-vie et les 6 restants sont des assurances de personnes (c’est-à-dire, assurance vie et assurance santé).

Le segment d’assurance non-vie représente la plus grande part du marché de l’assurance en Haïti, avec 69% du des primes collectées en 2012. Les fournisseurs d’assurance en Haïti ne sont pas encore réglementés et les autorités compétentes sont en train de préparer une nouvelle loi devant être approuvée par le Parlement.

25 La monnaie électronique peut être émise sous différentes formes. Elle peut être conçue sous forme de carte (par exemple, la carte prépayée) et elle peut aussi reposer sur un réseau pouvant être accédé via Internet, les téléphones mobiles ou d’autres appareils.

Le taux de pénétration de l’assurance en Haïti est le plus faible dans la région des Caraïbes. Le montant de prime collectée pour l’année 2012 correspond à 0,49% du PIB, derrière Cuba (0,53%), la République Dominicaine (1.3%) ou la Jamaïque (4,8%). Alors que certaines institutions ont commencé à vendre des polices de micro-assurance contre les risques climatiques, des efforts sont en cours en vue de développer des produits d’assurance agricole.