M. Roland Gardin
République française - Avis et rapports du conseil économique et social

Le recyclage des déchets automobiles liés à l’usage du véhicule

  1. L’automobile française : Une filière majeure en mutation
  2. Poids économique de l’industrie équipementière française
  3. L’emploi chez les fournisseurs de l’automobile française
  4. Chiffres clés du commerce et des services de l’automobile en France
  5. La distribution automobile en France: organisation et structure
  6. Coûts de la distribution automobile et Marché des véhicules d’occasion
  7. Les métiers liés à la réparation automobile en France
  8. L’organisation de la filière de l’après-vente automobile en France
  9. L’évolution du marché de la réparation d’un véhicule
  10. Les services liés à l’automobile : la sécurité
  11. Les services liés à la mobilité des automobilistes
  12. Services liés à la fin de vie des véhicules et de ses composants
  13. L’automobile : du produit de masse à la personnalisation
  14. Évolution du budget de l’automobiliste en France
  15. L’automobile : Une technologie sans cesse renouvelée depuis 120 ans
  16. Constructeurs automobiles : Politiques de recherche et développement
  17. La contribution des équipementiers à l’effort en matière de R&D
  18. La production automobile, Du fordisme au toyotisme
  19. L’industrie automobile et les plates-formes industrielles
  20. Vers « l’entreprise élargie » dans le secteur de l’automobile
  21. Les relations de la filière automobile avec les équipementiers
  22. L‘industrie automobile et les prestataires logistiques
  23. Mutations sociales et professionnelles de la filière automobile
  24. Les mutations sociales et professionnelles du commerce automobile
  25. Automobile, Mobilité durable et le cadre réglementaire rigoureux
  26. Engagement des constructeurs, des équipementiers et des pneumaticiens
  27. Les enjeux du recyclage automobile et l’éco conception développée
  28. Le recyclage des déchets automobiles liés à l’usage du véhicule
  29. Mise en place de filières spécifiques à chaque déchet automobile
  30. Le recyclage des véhicules en fin de vie
  31. L’environnement réglementaire de l’industrie l’automobile
  32. Une réglementation complexe – Marché de l’automobile
  33. La démarche Cars 21, l’industrie automobile européenne
  34. Automobile de demain : question énergétique et la demande
  35. Les innovations prévisibles du produit automobile
  36. L’automobile et la politique des transports
  37. Conjoncture qui fragilise les constructeurs automobiles européens
  38. La stratégie de Renault et la stratégie de Groupe PSA
  39. L’avenir des équipementiers et fournisseurs de l’automobile
  40. L’avenir de la vente et de l’après-vente automobile française
  41. La mutation de l’artisanat automobile

3. Le recyclage des déchets liés à l’usage du véhicule

3.1. Le traitement des déchets automobiles

Compte tenu de la nécessité d’un entretien/réparation de la voiture pour une bonne utilisation, les pièces de rechanges pour automobile doivent être traitées de la même manière que le véhicule en fin de vie. Aussi les Produits hors d’usage (PHU) générés par les travaux de maintenance et de réparation en atelier subiront par assimilation également le dit traitement dans la mesure où le code de l’environnement trouve dans ses dispositions une application de portée générale.

La réglementation prévoit, outre une classification des déchets selon leur dangerosité, l’existence d’un registre de suivi des déchets dangereux :

– les Déchets industriels dangereux (DID) potentiellement polluants pour la nappe phréatique qui présentent de graves risques pour l’environnement s’ils ne sont pas traités spécifiquement. Les DID issus des ateliers de réparation sont, par exemple, les aérosols, batteries, piles, filtres à huiles, liquides de refroidissement, liquides de freins, ou diluants à base de solvant;

– les Déchets industriels non dangereux (DIND) ne sont pas polluants. Certains peuvent être assimilés aux déchets ménagers et seule leur quantité apparaît potentiellement comme problématique. Les DIND issus des ateliers de réparation sont, par exemple, les papiers et cartons d’emballage, pare-brise, pneumatiques.

À titre d’illustration nous pouvons enregistrer pour :

– les pare-chocs, un nombre de 228 506 pièces récupérées en 2005 pour 209 339 unités en 2004;

– les pare-brises, un nombre de 206 175 pièces récupérées en 2005 pour 190 872 unités en 2004;

– les filtres à huiles, un nombre de 5 429 919 pièces récupérées en 2005 pour 4 733 287 unités en 2004;

– les boues de peinture, un nombre de 196 974 litres récupérés en 2005 pour 147 556 litres en 2004;

– les DIND divers, un nombre de 7 208 922 kg récupérés en 2005 pour 5 731 646 kg en 2004.

Les entreprises spécialisées dans la récupération ne sont pas pléthoriques. Leur nombre varie de 5 à 46, selon les produits.

Une analyse fine par famille de produits nous fait remarquer que très souvent nous retrouvons les mêmes intervenants sur plusieurs de ces domaines d’intervention.

Les choses ne sont pas d’application aussi rationnelle qu’espérée par le Législateur. La voiture, produit complexe par excellence ne peut trouver dans sa construction un découpage par rattachement générique à une famille donnée, par exemple : dans l’électronique, rien ne rassemble un produit grand public et un équipement automobile.

Aussi une œuvre de rassemblement dans un éco-organisme dédié uniquement à l’automobile s’avérera à court terme indispensable. En effet, sans un minimum de coordination, comment gérer un autoradio selon qu’il soit monté d’origine dans le véhicule et ressortant pour son élimination de la directive « VHU » ou en post-équipement à titre d’accessoire et ressortant pour son élimination, au même titre que la radio d’appartement, des dispositions contenues dans la directive « DEEE » (Déchets d’équipements électriques et électroniques).

3.2. Les initiatives menées par profession

En 1992, conscient des enjeux de la problématique environnementale des entreprises du secteur, la Profession, à l’initiative du Conseil national des professions automobile (CNPA) a publié un premier « Plan vert » avec pour objectif de faire un état des lieux du « déchet de l’automobile » (déchets de tous les véhicules, du deux roues au véhicule industriel) et de proposer des actions pour leur élimination.

Ce Plan vert, élaboré en partenariat avec le ministère de l’Environnement et l’ADEME, a été complété en 2002 par le « défi de l’environnement » dont l’objectif consiste aujourd’hui à apporter aux garagistes des aides pour la gestion des déchets dans leur entreprise.

La mise aux normes des entreprises a également été induite par le rôle grandissant des structures communales en matière de gestion de l’environnement. Ces dernières doivent elles aussi faire face aux nouvelles contraintes réglementaires et, en conséquence, mettre fin à certaines politiques (collecte des déchets automobiles avec les ordures ménagères ou mise à disposition de bennes pour les entreprises).

En outre, les politiques environnementales des constructeurs et des importateurs, engagées au début des années 1990, ont permis le développement d’un marché du déchet automobile qui n’en était alors qu’à ses prémices. Les réseaux ont joué un rôle déterminant dans la sensibilisation à l’environnement en orientant les garagistes vers des approches de management environnemental de type ISO 14001.

Enfin, les petites structures artisanales se sont impliquées de manière croissante dans ces démarches. Depuis début 1998, les professionnels artisans de l’automobile, jusqu’alors en retrait sur le sujet, se sont engagés dans une protection accrue de l’environnement et sont demandeurs de solutions concrètes pour une meilleure gestion de leurs déchets. Cette mobilisation du milieu artisanal s’est effectuée notamment grâce au réseau des chambres de métiers qui travaille sur ce thème et qui constitue un relais local pour ces petites entreprises.

L’amélioration des pratiques des professionnels en matière de gestion de l’environnement est le fruit de l’ensemble des tendances et actions. Ces progrès devraient se poursuivre dans les années à venir. Progressivement, de nouveaux systèmes de collecte et de traitement structurés se mettent en place (filtre à huile, solvants, diluant, pare-brise). Autre fait notable, les professionnels ne se préoccupent pas uniquement des déchets, mais prennent graduellement conscience des autres aspects de l’environnement (eau, sols, odeur, bruits, air) même si les investissements nécessaires sont encore très nombreux.

Enfin, la stratégie développée par la distribution et les services dans le domaine de la mobilité durable s’est également étendue à la sécurité des véhicules, avec la mise en place par la profession du « Défi Sécurité ». Cette opération s’inscrit dans le cadre de la priorité accordée en 2002 par le gouvernement au renforcement de la prévention et de la sécurité routière a pour objectif de sensibiliser les automobilistes au contrôle de l’état de leur véhicule. Le bilan des campagnes effectuées montrent l’ampleur des efforts à accomplir : sur 100 000 véhicules contrôlés chaque année dans près de 10 000 « garages de proximité », 40 % n’étaient pas dans un état de sécurité satisfaisant, ce qui démontre qu’il y a de véritables marges de progrès.

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