Les normes ISO: l’auto-certification et la certification

Approche institutionnelle de la qualité d’assistance comptable

Section 2 : Approche institutionnelle

Sous-section 1 : La normalisation de la mission

On peut définir la normalisation comme étant la « spécification technique ou autre document accessible au public, établi avec la coopération et le consensus ou l’approbation générale de toutes les parties intéressées, fondé sur les résultats conjugués de la science, de la technologie et de l’expérience, visant à l’avantage optimal de la communauté dans son ensemble et approuvé par un organisme qualifié sur le plan national, régional ou international 53 ».

Les années quatre-vingt ont été marquées par de nouvelles exigences qualité par les grands donneurs d’ordres via leurs fournisseurs.

Ainsi, plusieurs référentiels ont été créés pour la mise en place d’un système d’assurance de la qualité.

L’ISO (International Standard Organization) a réuni en 1979 une commission chargée d’étudier les différentes normes d’assurance de la qualité et de les regrouper en un ensemble de normes d’une portée multi-sectorielle et internationale.

Ces normes publiées en 1986 ont reçu l’appellation ISO 9000.

Les normes ISO 9000 définissent les bases de la mise en œuvre de l’assurance de la qualité. Elles décrivent les caractéristiques des organisations garantissant la qualité de la production.

La série des normes internationales ISO 9000 se compose de trois normes fondamentales sur les systèmes qualité : ISO 9001, ISO 9002, ISO 9003 et deux normes définissant les lignes directrices, appelées ISO 9000 et ISO 9004.

L’évolution des normes ISO 9000: national et international

Cependant, le niveau de formalisation de l’organisation du cabinet est un facteur important dans le choix du modèle ISO.

Si le formalisme de l’organisation est satisfaisant, le cabinet s’attachera plus particulièrement à mettre en place le management de la qualité et s’inspirer à cet effet de la norme ISO 9004-2.

Les procédures existantes devront, toutefois, être vérifiées et éventuellement modifiées pour être adaptées aux prescriptions de cette norme.

Sous-section 2 : L’auto-certification

L’auto-certification est un signal de qualité dont le coût effectif est imputable aux efforts nécessaires pour convaincre de sa bonne qualité54.

L’avantage de choix de l’auto-certification se fait dans un objectif de différenciation.

Normes de la certification ISO 9000 : Historique de la série

Dans sa comparaison entre la certification et l’auto-certification, Coestier55 confère à la première plus de mérite dans la signalisation de la qualité et associe à la deuxième, en revanche, la crainte des dérives dus à la recherche de maximiser les profits.

Sous-section 3 : La certification

La certification est, par définition, l’attestation délivrée par un organisme tiers, de conformité d’une entité à des normes56.

53 Op. cit.
54 /55 /56  Ibanez Halfkamp, 1998, Rapporté par Plassard (J.) & Loukil (F.), « L’évaluation de la qualité de la formation : un balayage des diverses approches économiques », Les notes du LIRHE 295/99, LIRHE Toulouse, 1999.

Il s’agit d’une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service est conforme à des exigences spécifiées.

Elle peut être délivrée à une personne pour attester de ses compétences dans l’accomplissement de tâches déterminées, à un produit ou à un service dont les caractéristiques ont fait l’objet d’un contrôle ou encore à des entreprises qui ont adopté des systèmes d’assurance qualité conformes aux normes internationales de la série ISO.

La certification apparaît comme un outil de différenciation des concurrents en valorisant sur le marché un effort interne de rationalisation de l’activité.

Elle n’est toutefois pas sans inconvénients. La certification risque parfois d’inciter les professionnels à surinvestir dans le domaine de signalement de la qualité, ce qui ne peut pas manquer de se répercuter en augmentations des prix des prestations.

Plusieurs interrogations ponctuelles portent aussi sur la difficulté d’application des normes ISO aux services comptables.

Ces normes ont été élaborées à l’origine essentiellement pour les entreprises du secteur industriel.

Aussi, nécessitent-elles des changements de forme et de contenu pour s’adapter à la spécificité des entreprises de services. Sur ce champ, la certification se heurte aussi à un problème plus spécifique.

Il s’agit d’un secteur constitué par des petites entreprises qui, en raison des coûts générés par la certification, hésitent à investir dans ce type de démarche.

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Mémoire en vue de l’obtention du diplôme d’expertise comptable – Commission d’Expertise Comptable
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion – Université de Sfax

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