Paramètres affectant la rentabilité financière des projets

Table des matières

3 – Autres paramètres affectant la rentabilité des projets

3.1 – Incidence des aides publiques

Le niveau des aides publiques à l’investissement (Etat et collectivités territoriales ou locales) est aujourd’hui important. Nous avons vu plus haut que ces aides reposent à la fois sur du crédit d’impôt, un taux réduit de TVA (part de l’Etat) et des subventions directes (part des collectivités), cette combinaison étant variable pour chaque projet selon le statut du bénéficiaire (principalement) et sa localisation géographique (incidence à la marge).

Le tableau n°7 reprend les cas-types étudiés et les niveaux moyens d’investissement avant et après aides publiques et exprime les pourcentages d’aides publiques toutes sources confondues.

On observe que les aides varient de 22 % à 47 % du coût des projets et se situent dans une moyenne proche de 40 %, ce qui est très élevé. Dans le cas de la production d’électricité solaire (cas 8), rappelons, pour mémoire, qu’aux aides à l’investissement se rajoute, en fonctionnement, l’incidence très favorable du tarif d’achat bonifié.

Tableau n°7 : Pourcentage d’aides publiques dans les divers cas-types étudiés

Objet	Portrait-robot	Investissement
	Type d’habitat ou de projet	avant aides	après aides	% aides
Production d’énergie
cas 1 :	Chauffage au bois déchiqueté	Maison individuelle en zone rurale	24 265 €	15 289 €	37%
cas 2 :	Chauffage au bois déchiqueté	Petit collectif privé (bâtisse 600 m² )	73 850 €	57 850 €	22%
cas 3 :	Chauffage aux granulés de bois	Maison individuelle en zone urbaine	18 463 €	9 770 €	47%
cas 4 :	Chauffage solaire (SSC)	Maison individuelle neuve	16 577 €	8 705 €	47%
cas 5 :	Eau chaude solaire (CESI)	Maison individuelle	6 583 €	3 560 €	46%
cas 6 :	Eau chaude solaire collective	Immeuble de 30 logements	42 769 €	23 600 €	45%
cas 7 :	Pompe à chaleur géothermale	Maison individuelle neuve	19 136 €	11 342 €	41%
cas 8 :	Production d’électricité solaire	Maison individuelle	17 880 €	10 051 €	44%
Economie d’énergie
cas 9 :	Réhabilitation performante	Immeuble de 35 logements	455 000 €	318 500 €	30%
cas 10 :	Maison neuve dite « passive »	Maison individuelle	30 000 €	21 000 €	30%

Pour étudier l’incidence des aides publiques sur la rentabilité des projets, une simulation a été réalisée en annulant les aides à l’investissement et en mettant systématiquement le taux de TVA à 19,6 %.

Par simplification, le tableau n°8 (page suivante) expose les résultats sur un seul indicateur financier qui est la VAN, les autres indicateurs allant dans le même sens. Les valeurs de VAN positives sont mises en gras pour faciliter la lecture.

Tableau n°8 : Valeur actuelle nette (VAN) des projets en l’absence d’aides publiques (Cellules en grisé : cas non étudiés/ Chiffres en gras : VAN > 0)

Cas-types considérés	Indicateurs financiers	gaz naturel	fioul	propane	Electricité (var. 1)*	Electricité (var. 2)**	Chauffage urbain
Production d’énergie	variante 1 : chauffage hydraulique / *Variante 2 : résille électrique ou convecteurs
cas 1 :	Chauffage au bois déchiqueté (projet individuel 25 kW)	Scénario 1	-14 148 €	-1 748 €	12 449 €	2 088 €	-2 485 €
		Scénario 2	-9 403 €	1 903 €	23 883 €	4 359 €	-327 €
		Scénario 3	-3 189 €	6 601 €	35 882 €	6 564 €	1 767 €
cas 2 :	Chauffage au bois déchiqueté (projet collectif de 50 kW)	Scénario 1	-22 505 €	16 394 €	87 121 €	62 876 €	49 926 €
		Scénario 2	-301 €	33 479 €	140 631 €	73 503 €	60 023 €
		Scénario 3	28 789 €	55 466 €	196 799 €	83 820 €	69 824 €
cas 3 :	Chauffage aux granulés de bois (projet individuel 15 kW)	Scénario 1	-15 505 €	-4 619 €	6 168 €	-3 383 €	-5 555 €
		Scénario 2	-11 808 €	-1 774 €	15 077 €	-1 613 €	-3 785 €
		Scénario 3	-6 968,7 €	1 885,8 €	24 421 €	105 €	-2 067 €
cas 4 :	Chauffage solaire (SSC) – Maison avec champ capteur de 12,8 m²	Scénario 1	-9 696 €	-7 734 €	-3 279 €	-4 240 €
		Scénario 2	-8 354 €	-6 701 €	-46 €	-3 597 €
		Scénario 3	-6 599 €	-5 373 €	3 342 €	-2 974 €
cas 5 :	Eau chaude solaire (CESI) – Maison avec capteurs de 4,8 m²	Scénario 1	-5 751 €	-5 216 €	-4 002 €	-4 264 €
		Scénario 2	-5 385 €	-4 935 €	-3 121 €	-4 089 €
		Scénario 3	-4 907 €	-4 573 €	-2 198 €	-3 919 €
cas 6 :	Eau chaude solaire collective – Immeuble 30 logements et capteurs 44,7 m²	Scénario 1	-29 282 €	-23 153 €	-9 228 €		-12 238 €
		Scénario 2	-25 071 €	-19 913 €	922 €		-10 222 €
		Scénario 3	-19 555 €	-15 742 €	11 573 €		-8 265 €
cas 7 :	Pompe à chaleur géothermale – Maison avec puissance de référence de 15 kW	Scénario 1	-8 742 €	2 144 €	12 931 €	3 379 €	1 208 €
		Scénario 2	-5 045 €	4 989 €	21 840 €	5 150 €	2 978 €
		Scénario 3	-206 €	8 649 €	31 184 €	6 868 €	4 696 €
cas 8 :	Production d’électricité solaire – Installation de 2 kWc (20 m²)	Indépendant des scénarios		-13 214 €	-5 423 €


Economie d’énergie
cas 9 :	Réhabilitation performante – Copropriété de 35 logements	Scénario 1	-174 904 €	-102 232 €			27 169 €	-139 973 €
		Scénario 2	-126 075 €	-64 618 €			50 592 €	-106 384 €
		Scénario 3	-62 259 €	-16 290 €			73 314 €	-63 226 €
cas 10 :	Maison neuve dite « passive » – Maison de 150 m²	Scénario 1	-6 172 €	-639 €	13 063 €	9 332 €	9 332 €
		Scénario 2	360 €	4 143 €	28 589 €	12 173 €	12 173 €
		Scénario 3	9 928 €	10 751 €	47 053 €	15 014 €	15 014 €

Les conclusions suivantes (grandes tendances) se dégagent :

Dans le cas du propane, énergie chère actuellement, la rentabilité des projets reste confirmée en l’absence d’aides publiques, à l’exception toujours des projets d’eau chaude solaire (petite réserve : la VAN est tout de même positive dans le scénario 3 « extrême » pour les cas 4 et 6) ;
Dans le cas du gaz de ville, quasiment aucun projet n’est rentable, à quelques rares configurations près : chauffage collectif au bois déchiqueté (scénario 3) et maison passive (scénarios 2 et 3) ;
Les projets bois déchiqueté (cas 1 et 2), PAC géothermale (cas 7) et maison passive (cas 10) conservent une certaine rentabilité en l’absence d’aides publiques, plus ou moins élevée selon les énergies substituées.
La production d’électricité solaire n’est pas rentable sans aides à l’investissement.

Ces conclusions interrogent de façon générale le niveau acceptable d’investissement de chaque projet pour garantir sa rentabilité et au minimum faire une « opération blanche » (ni gagner ni perdre de l’argent), c’est à dire avoir une VAN nulle. C’est l’objet du paragraphe suivant.

3.2 – Elasticité de la VAN par rapport au montant de l’investissement

Il est intéressant de déterminer le niveau d’investissement (I) qui donne une VAN nulle, c’est à dire le prix HT d’investissement à ne pas dépasser pour un scénario donné et une énergie substituée. Cela permet de calculer deux indicateurs :

le taux de variation de l’investissement qui donne une VAN = 0
l’élasticité de la VAN au regard du taux de variation de l’investissement selon la formule :

Elasticité = (Δ VAN/ VAN) / (Δ I/ I)

L’exemple suivant illustre le raisonnement (cas 1, gaz de ville, scénario 2) :

Coût d’investissement d’un chauffage au bois déchiqueté : 23 000 euros HT.
VAN dans le scénario 2 = 3 979 euros (donc VAN positive).
Montant d’investissement pour VAN nulle = 28 700 euros (résultat d’une simulation)
Taux de variation de I pour VAN nulle = (28 700 € – 23 000 €) / 23 000 € = 25 %
Elasticité de la VAN = (3 979 €/ 3 979 €) / 25 % = 4
Conclusion : quand le prix d’investissement augmente de 25 %, la VAN baisse de 100 % (élasticité de 4), autrement dit elle s’annule.

Une élasticité élevée est le signe d’une grande dépendance de la VAN au montant de l’investissement : le prix d’investissement influe fortement sur la rentabilité du projet.

Cela signifie également que le prix de marché est proche du « point mort » du projet et une faible variation du prix rend ce projet rentable ou non. Une élasticité faible montre au contraire que la VAN peut tolérer une assez grande variation du montant de l’investissement.

Nous n’avons pas tenu compte des signes dans cet exercice, mais il est évident que investissement et rentabilité varient en sens inverse pour un projet donné, toute chose étant égale par ailleurs : la rentabilité diminue quand le montant de l’investissement augmente.

Pour limiter le nombre de simulations (environ 120 possibles : croisement nombre de cas, nombre de scénarios, et nombre d’énergies substituées), ne pas alourdir le texte et dégager les conclusions essentielles, nous avons choisi de nous cantonner aux cas suivants :

Analyse des cas 1 et 5 avec le gaz de ville, le fioul et l’électricité car ils représentent deux extrêmes : le cas 1(bois déchiqueté) correspond à un projet-type rentable et le cas 4 (CESI) un projet-type non rentable.
Analyse des simulations dans le cas du gaz de ville, car nous avons vu que c’était l’énergie conventionnelle la plus compétitive

a) Analyse des cas 1 et 5 avec le gaz de ville, le fioul et l’électricité

Les résultats des simulations sont exposés dans le tableau n°9.

Cas 1 (chauffage au bois déchiqueté)

Dans la simulation gaz de ville/scénario 1, on constate que le montant HT de l’investissement doit baisser de 1 100 € par rapport au prix de marché actuel pour obtenir une VAN nulle : taux de variation de 5 % et élasticité très élevée de 21.

A l’inverse, pour les scénarios 2 et 3 on constate une plus grande marge de manœuvre : le prix acceptable d’investissement peut augmenter respectivement de 25 % et 63 % avant d’avoir une VAN nulle, et l’élasticité baisse de 4 à 1,6.

Dans le cas du fioul et de l’électricité, les valeurs d’élasticité sont plus faibles quels que soient les scénarios et tendent vers 1 : une certaine proportionnalité est donc observée entre la variation du montant de l’investissement et le montant de la VAN.

Cas 5 (chauffe-eau solaire individuel/CESI) :

Dans le cas du gaz de ville, le prix de marché actuel doit baisser entre 30 et 50 % selon les scénarios pour obtenir une VAN nulle (élasticité comprise entre 2 et 3,5).

Pour le fioul, le prix doit baisser entre 20 % et 35 % (élasticité comprise entre 3 et 5 environ). Et pour l’électricité, le prix doit baisser entre 5 % et 15 % environ (élasticité comprise entre 8 et 19 environ).

On peut donc remarquer que taux de variation et élasticité varient logiquement dans des valeurs inverses : un faible taux de variation du montant I pour obtenir une VAN nulle implique une forte élasticité (exemple : taux de 5 % et élasticité de 21), et réciproquement (exemple : taux de 124 % et élasticité de 0,8).

Tableau n°9 : Sensibilité de la Valeur actuelle nette (VAN) au montant de l’investissement (HT)

Cas 1 et 5 avec substitution gaz de ville, fioul et électricité

(Chiffres en gras : baisse à attendre par rapport au prix actuel de marché pour I)

Cas	Libellé	Investissement I (HT)	Scénarios	Variation de I qui annule la VAN	Elasticité de la VAN
				en €	en %
cas 1 :	Chauffage au bois déchiqueté	23 000 €	Gaz de ville
			Scénario 1	-1 100 €	-5%	21
			Scénario 2	5 700 €	25%	4
			Scénario 3	14 500 €	63%	1,6
			Fioul
			Scénario 1	16 600 €	72%	1,4
			Scénario 2	21 800 €	95%	1,1
			Scénario 3	28 500 €	124%	0,8
			Electricité
			Scénario 1	15 600 €	68%	1,5
			Scénario 2	18 600 €	81%	1,2
			Scénario 3	21 600 €	94%	1,1
cas 5 :	Eau chaude solaire (CESI)	6 240 €	Gaz de ville
			Scénario 1	-2 990 €	-48%	2
			Scénario 2	-2 440 €	-39%	3
			Scénario 3	-1 770 €	-28%	3,5
			Fioul
			Scénario 1	-2 190 €	-35%	2,8
			Scénario 2	-1 790 €	-29%	3,5
			Scénario 3	-1 290 €	-21%	4,8
			Electricité
			Scénario 1	-820 €	-13%	7,6
			Scénario 2	-580 €	-9%	10,8
			Scénario 3	-330 €	-5%	18,9

b) Analyse des simulations dans le cas du gaz de ville

Les simulations avec substitution du gaz de ville sont les plus exigeantes sur la rentabilité des projets. Les résultats figurent dans le tableau n°10.

Si on retient le scénario 2 d’augmentation du prix des énergies comme le plus probable pour les 20 années à venir, il est intéressant d’examiner en priorité les projets à VAN négative et d’apprécier l’écart d’investissement par rapport au point mort de l’opération :

Cas 3 (chauffage aux granulés de bois) et cas 4 (chauffage solaire/SSC) : taux de variation compris entre 6 et 8 %. Le prix de marché est supérieur mais assez proche du point mort ;
Cas 6 (ECS collectif) et 8 (PV non intégré) : taux de variation compris entre 17 et 23 %. Prix de marché supérieur et assez éloigné du point mort ;
Cas 5 (CESI) : taux de variation de l’ordre de 39 %. Prix de marché très supérieur et éloigné du point mort.

Les autres cas du scénario 2 présentent une VAN positive et les taux de variation indiquent la marge de manœuvre acceptable du client avant d’atteindre le point mort :

taux de variation de 3 % à 5 % respectivement pour les cas 7 (PAC géothermale) et 9 (réhabilitation performante) indiquant des projets très proches du point mort dans les conditions de marché actuelles ;
taux de variation de 25 %, 35 % et 47 % respectivement pour les cas 1 (chauffage individuel au bois déchiqueté), 2 (chauffage collectif au bois déchiqueté) et 10 (maison passive) indiquant des projets très rentables dans les conditions de marché actuelles.

A l’extrême, la production d’électricité solaire avec intégration des capteurs confirme sa bonne rentabilité avec un taux de variation de 58 % (élasticité de 1,7).

Tableau n°10 : Sensibilité de la Valeur actuelle nette (VAN) au montant de l’investissement (HT)

Cas de la substitution gaz de ville – (Chiffres en gras : objectif de baisse pour VAN = 0)

Cas	Libellé	Investissement I (HT)	Scénarios	Variation de I qui annule la VAN	Elasticité de la VAN
				en €	en %
Production d’énergie
cas 1 :	Chauffage individuel au bois déchiqueté	23 000 €	Scénario 1	– 1 100 €	-5%	21
			Scénario 2	5 700 €	25%	4
			Scénario 3	14 500 €	63%	1,6
cas 2 :	Chauffage collectif au bois déchiqueté	70 000 €	Scénario 1	3 200 €	5%	21,9
			Scénario 2	24 200 €	35%	2,9
			Scénario 3	51 800 €	74%	1,4
cas 3 :	Chauffage individuel aux granulés de bois	17 500 €	Scénario 1	– 6 300 €	-36%	2,8
			Scénario 2	– 1 100 €	-6%	15,9
			Scénario 3	5 700 €	33%	3,1
cas 4 :	Chauffage solaire (SSC)	13 860 €	Scénario 1	– 2 960 €	-21%	4,7
			Scénario 2	– 1 160 €	-8%	11,9
			Scénario 3	1 240 €	9%	11,2
cas 5 :	Eau chaude solaire (CESI)	6 240 €	Scénario 1	– 2 990 €	-48%	2,1
			Scénario 2	– 2 440 €	-39%	2,6
			Scénario 3	– 1 770 €	-28%	3,5

cas 6 :	Eau chaude solaire collective	35 760 €	Scénario 1	– 10 260 €	-29%	3
			Scénario 2	– 6 160 €	-17%	6
			Scénario 3	– 660 €	-2%	54,2
cas 7 :	Pompe à chaleur géothermale	16 000 €	Scénario 1	– 4 600 €	-29%	3,5
			Scénario 2	500 €	3%	32,0
			Scénario 3	7 200 €	45%	2,2
cas 8 :	Production d’électricité solaire	16 000 €	non intégré	– 3 700 €	-23%	4,3
			intégré	9 300 €	58%	1,7
Economie d’énergie
cas 9 :	Réhabilitation performante	455 000 €	Scénario 1	– 47 000 €	-10%	9,7
			Scénario 2	25 000 €	5%	18,2
			Scénario 3	119 500 €	26%	3,8
cas 10 :	Maison neuve dite « passive »	30 000 €	Scénario 1	4 500 €	15%	6,7
			Scénario 2	14 000 €	47%	2,1
			Scénario 3	27 900 €	93%	1,1

3.3 – Incidence du montage financier : taux et durée

Dans un prêt, le coût des intérêts est fonction du taux et de la durée. Des simulations ont été faites pour apprécier l’importance de la variable « Plan de financement » dans la rentabilité des projets, en utilisant à nouveau la VAN comme indicateur de résultats.

Pour limiter le nombre de simulations, seul a été étudié le cas du projet-type 1 (chauffage individuel au bois déchiqueté) et dans le scénario 2 d’augmentation du prix des énergies qui nous semble le plus probable.

Le résultat des simulations figure dans le tableau n°11 (page suivante) , avec des hypothèses volontairement tranchées pour mieux exprimer les éventuels écarts sur la valeur de VAN :

incidence de la durée du prêt (5, 10 et 15 ans), en retenant un taux unique de 4,5 %
incidence du taux du prêt (4,5 %, 5,5 % et 6,5 %), en retenant une durée unique de 15 ans
combinaisons taux et durée croissants : 4,5 % sur 5 ans ; 5,5 % sur 10 ans ; et 6,5 % sur 15 ans

De ces différentes simulations, les conclusions suivantes se dégagent :

pour un prêt à faible taux d’intérêt (4,5 %), la durée du prêt impacte peu la valeur de la VAN (baisse de 1 % à 6 % maximum) ;
pour une durée donnée, assez longue au demeurant (15 ans), le taux du prêt a en revanche une incidence marquée sur la valeur de la VAN : baisse de 5 à 15 % pour un point d’augmentation du prêt. Un taux à 6,5 % est élevé, rarement observé actuellement pour de telles opérations, mais possible dans une économie avec une inflation durable à 3 ou 4 points ;
la combinaison taux/durée fait ressortir des variations très sensibles de la VAN : réduction de 11 % à 35 % selon les énergies substituées.

En conclusion, la variable « Plan de financement » n’a pas la même importance que la variable « niveau initial d’investissement » dans la rentabilité des projets mais peut cependant devenir sensible avec la conjonction d’un taux d’intérêt élevé sur une durée longue.

Cette observation rejoint les initiatives en cours en France sur la bonification des prêts pour favoriser des travaux de maîtrise de l’énergie ou les énergies renouvelables.

Tableau n°11 : Sensibilité de la Valeur actuelle nette (VAN) au plan de financement

Illustration avec le cas du chauffage individuel au bois déchiqueté dans le scénario 2 –

		gaz naturel	fioul	propane	électricité (cas 1)	électricité (cas 2)
Incidence de la durée (prêt 4,5 %)
5 ans	VAN	4 245 €	15 676 €	38 062 €	18 261 €	13 530 €
10 ans	VAN	4 151 €	15 528 €	37 771 €	18 055 €	13 341 €
	Ecart / 5 ans	– 2%	– 1%	– 1%	– 1%	– 1%
15 ans	VAN	3 978 €	15 285 €	37 265 €	17 741 €	13 055 €
	Ecart / 5 ans	– 6%	– 2%	– 2%	– 3%	– 4%
Incidence du taux du prêt (prêt 15 ans)
4,50%	VAN	3 978 €	15 285 €	37 265 €	17 741 €	13 055 €
5,50%	VAN	3 363 €	14 386 €	35 512 €	16 547 €	11 960 €
	Ecart / 4,5 %	– 15%	– 6%	– 5%	– 7%	– 8%
6,50%	VAN	2 791 €	13 549 €	33 884 €	15 435 €	10 940 €
	Ecart / 4,5 %	– 30%	– 11%	– 9%	– 13%	– 16%
Incidence combinée durée et taux
4,5 % et 5 ans	VAN	4 245 €	15 676 €	38 062 €	18 261 €	13 530 €
5,5 % et 10 ans	VAN	3 858 €	15 082 €	36 960 €	17 447 €	12 781 €
	Ecart /4,5 % et 5 ans	– 9%	– 4%	– 3%	– 4%	– 6%
6,5 % et 15 ans	VAN	2 791 €	13 549 €	33 884 €	15 435 €	10 940 €
	Ecart / 4,5 % et 5 ans	– 34%	– 14%	– 11%	– 15%	– 19%

3.4 – Incidence de la bonification sur la VAN

Dans la bonification des prêts, l’objectif recherché par l’Etat ou les Collectivités est d’alléger la charge de la dette et de faire coïncider, au maximum que cela est possible, annuités de remboursement et économies réalisées. Il s’agit de montrer en quelque sorte que l’investissement est payé par les économies induites.

Il y a enfin la volonté d’inscrire les aides publiques dans une logique économique et financière réaffirmée, et de substituer le caractère passif d’une subvention (connotation « assistance » ou « effet d’aubaine ») par le soutien indirect à un projet rationnellement pensé et financé.

Les conclusions doivent rejoindre celles sur l’influence du taux d’intérêt puisqu’il s’agit d’une bonification sur taux.

Les tableurs de simulation permettent de calculer le coût des intérêts selon l’importance de la bonification, le montant et la durée du prêt et de mesurer l’incidence favorable de la bonification sur la rentabilité.

De nombreuses simulations sont possibles. Pour ne pas alourdir la présentation, nous avons choisi d’illustrer les résultats avec les variables suivantes :

Scénario 2 d’augmentation du prix des énergies, considéré comme le plus probable ;
VAN comme indicateur financier ;
prêt sur 15 ans, ce qui exprime davantage l’écart entre les divers cas de figure ;
deux niveaux possibles de bonification : prêt à 2,5 % (soit une bonification de 2 points par rapport à un prêt de référence à 4,5 %) et prêt à taux zéro (PTZ), soit une bonification de 4,5 points.

Le résultat de ces simulations figure dans le tableau 12 avec indication du poids des intérêts (prêts à 4,5 % et à 2,5 %), de la VAN dans les trois cas étudiés et de la variation relative de la VAN dans le cas des prêts à 2,5 % et 0 % par rapport au prêt à 4,5 %.

Le cas de la production d’électricité solaire n’a pas été étudié considérant sa bonne rentabilité dans le cas de capteurs intégrés au bâti.

Sur ces bases, les conclusions suivantes se dégagent :

Incidence très favorable de la bonification des prêts sur la VAN des projets, mais forte dispersion des résultats selon les cas de figure : + 11 % à + 624 % pour les extrêmes bas et haut ;
Pour le prêt bonifié à 2,5 %, la VAN augmente entre 10 et 20 % en moyenne ;
Pour le prêt à taux zéro, la VAN augmente entre 30 et 50 % en moyenne, ce qui est très important, même si les montants unitaires en jeu restent modestes ;
Les projets solaires, considérés comme les moins favorables dans nos analyses financières, montrent une réactivité encore meilleure que la moyenne à la bonification des prêts et les augmentations de VAN sont très élevées. Par exemple avec le PTZ sur un CESI : + 76 % à + 549 % ; mais il est vrai que la VAN de départ est très négative ;
Les projets qui substituent le gaz de ville, combustible très compétitif, montrent également une augmentation très forte de la VAN ;
Le cas de la réhabilitation performante pour une copropriété (cas 9) montre enfin une très forte incidence des prêts bonifiés sur la VAN, notamment avec le gaz de ville, ce qui est une observation intéressante car cette cible est prioritaire dans une politique locale d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments (projet d’OPATB élargie sur le territoire de La Métro de l’agglomération grenobloise).

Le dispositif d’un prêt bonifié se confirme comme très intéressant dans l’absolu, mais présente évidemment un coût que la collectivité ne peut pas nécessairement financer si le montant unitaire par dossier est élevé et/ou le nombre de dossiers très important.

En outre, les sommes unitaires en jeu dépassent souvent le montant actuel des subventions Il n’est donc pas certain que les pouvoirs publics puissent aller au-delà du soutien actuel, sauf ressources nouvelles ou arbitrage drastique dans les choix budgétaires.

Pour fixer les enjeux, rappelons le montant des intérêts (chiffres issus du tableau 12, page suivante) pour un prêt sur 15 ans :

Projet individuel

Chauffe-eau solaire (CESI) :989 €
Chauffage aux granulés de bois :1 880 €
PAC géothermale :2 317 €
Maison neuve passive :8 331 €

Projet collectif

Eau chaude solaire :6 553 €
Chauffage au bois déchiqueté :18 869 €
Réhabilitation performante :113 716 €

Un choix est donc à faire en matière de politique publique de soutien, compte-tenu du caractère limité des budgets disponibles, a fortiori dans un contexte de fort endettement public et de modération de la pression fiscale.

Cette contrainte explique les réflexions en cours pour mettre au point au niveau national et européen des dispositifs de marché (Certificats d’économie d’énergie, projets domestiques, etc.) qui se substitueraient aux aides publiques face à l’ampleur des financements nécessaires.

Tableau n°12 : Sensibilité de la Valeur actuelle nette (VAN) à la bonification des prêts bancaires

Illustration dans le scénario 2 « Politique énergétique forte » et pour un prêt sur 15 ans –

Cas	Libellé	Variables	taux du prêt	gaz naturel	fioul	propane	Electricité (var. 1)*	Electricité (var. 2)**	Chauffage urbain
Production d’énergie variante 1 : chauffage hydraulique / *Variante 2 : résille électrique ou convecteurs
cas 1	Chauffage individuel au bois déchiqueté	coût des intérêts	prêt à 4,5 %	3 006 €	1 896 €	2 062 €	3 340 €	3 923 €
			prêt à 2 %	1 586 €	994 €	1 083 €	1 764 €	2 075 €
			Variation	-47%	-48%	-47%	-47%	-47%
		VAN	prêt à 4,5 %	3 978 €	15 285 €	37 265 €	17 741 €	13 055 €
			prêt à 2 %	5 352 €	17 290 €	41 195 €	20 404 €	15 496 €
			Variation	35%	13%	11%	15%	19%
			prêt à 0 %	7 388 €	20 261 €	47 050 €	24 344 €	19 106 €
			Variation	86%	33%	26%	37%	46%
cas 2	Chauffage collectif au bois déchiqueté	coût des intérêts	prêt à 4,5 %	18 869 €	17 084 €	17 798 €	19 405 €	20 655 €
			prêt à 2 %	10 060 €	9 108 €	9 489 €	10 345 €	11 012 €
			Variation	-47%	-47%	-47%	-47%	-47%
		VAN	prêt à 4,5 %	25 569 €	59 349 €	166 501 €	100 873 €	85 893 €
			prêt à 2 %	34 328 €	71 369 €	190 696 €	118 282 €	102 013 €
			Variation	34%	20%	15%	17%	19%
			prêt à 0 %	48 170 €	90 270 €	228 854 €	145 553 €	127 266 €
			Variation	88%	52%	37%	44%	48%
cas 3	Chauffage aux granulés de bois	coût des intérêts	prêt à 4,5 %	1 880 €	769 €	908 €	2 158 €	2 713 €
			prêt à 2 %	990 €	398 €	472 €	1 138 €	1 434 €
			Variation	-47%	-48%	-48%	-47%	-47%
		VAN	prêt à 4,5 %	– 758 €	9 174 €	25 719 €	9 250 €	7 081 €
			prêt à 2 %	– 164 €	10 281 €	28 279 €	10 793 €	8 610 €
			Variation	78%	12%	10%	17%	22%
			prêt à 0 %	715 €	11 918 €	32 093 €	13 072 €	10 868 €
			Variation	194%	30%	25%	41%	53%
cas 4	Chauffage solaire (SSC)	coût des intérêts	prêt à 4,5 %	2 417 €
			prêt à 2 %	1 275 €
			Variation	-47%
		VAN	prêt à 4,5 %	– 807 €	780 €	7 174 €	3 760 €
			prêt à 2 %	– 41 €	1 684 €	8 622 €	4 920 €
			Variation	95%	116%	20%	31%
			prêt à 0 %	1 086 €	3 014 €	10 769 €	6 628 €
			Variation	235%	286%	50%	76%
cas 5	Eau chaude solaire (CESI)	coût des intérêts	prêt à 4,5 %	989 €
			prêt à 2 %	522 €
			Variation	-47%
		VAN	prêt à 4,5 %	– 1 146 €	– 831 €	1 413 €	– 214 €	– 214 €
			prêt à 2 %	– 811 €	– 455 €	2 066 €	241 €	241 €
			Variation	29%	45%	46%	212%	212%
			prêt à 0 %	– 278 €	144 €	3 117 €	963 €	963 €
			Variation	76%	117%	121%	549%	549%

cas 6	Eau chaude solaire collective	coût des intérêts	prêt à 4,5 %	6 553 €
			prêt à 2 %	3 479 €
			Variation	-47%
		VAN	prêt à 4,5 %	– 6 080 €	– 962 €	19 658 €		8 650 €
			prêt à 2 %	– 4 485 €	1 076 €	23 454 €		11 513 €
			Variation	26%	212%	19%		33%
			prêt à 0 %	– 2 117 €	4 100 €	29 111 €		15 756 €
			Variation	65%	526%	48%		82%
cas 7	Pompe à chaleur géothermale	coût des intérêts	prêt à 4,5 %	2 317 €	1 206 €	1 345 €	2 594 €	3 150 €
			prêt à 2 %	1 219 €	627 €	701 €	1 367 €	1 664 €
			Variation	-47%	-48%	-48%	-47%	-47%
		VAN	prêt à 4,5 %	335 €	10 268 €	26 812 €	10 344 €	8 175 €
			prêt à 2 %	1 180 €	11 626 €	29 623 €	12 138 €	9 954 €
			Variation	252%	13%	10%	17%	22%
			prêt à 0 %	2 427 €	13 631 €	33 806 €	14 785 €	12 580 €
			Variation	624%	33%	26%	43%	54%
Economie d’énergie
cas 9	Réhabilitation performante	coût des intérêts	prêt à 4,5 %	113 716 €
			prêt à 2 %	60 626 €
			Variation	-47%
		VAN	prêt à 4,5 %	17 342 €	79 498 €			36 918 €	196 242 €
			prêt à 2 %	54 929 €	124 132 €			76 777 €	253 973 €
			Variation	217%	56%			108%	29%
			prêt à 0 %	114 134 €	194 264 €			39 405 €	344 462 €
			Variation	558%	144%			278%	76%
cas 10	Maison neuve « passive »	coût des intérêts	prêt à 4,5 %	8 331 €
			prêt à 2 %	4 441 €
			Variation	-47%
		VAN	prêt à 4,5 %	19 520 €	20 345 €	57 197 €	24 645 €	24 645 €
			prêt à 2 %	22 401 €	23 578 €	62 757 €	28 538 €	28 538 €
			Variation	15%	16%	10%	16%	16%
			prêt à 0 %	27 083 €	28 809 €	71 791 €	34 811 €	34 811 €
			variation	39%	42%	26%	41%	41%

3.5 – Incidence de la bonification sur les flux financiers pour un particulier

La bonification des prêts joue sur la rentabilité des projets, comme indiqué précédemment, mais peut également permettre de réduire le montant de l’annuité pour une durée de prêt et un montant emprunté identiques.

A titre d’illustration, avec le scénario 2 toujours, les flux financiers d’un emprunt pour un chauffage individuel aux granulés de bois figurent respectivement dans les tableaux n°13 a (prêt à 4,5 %), 13-b (prêt à 2,5 %) et 13-c (PTZ ou prêts à taux zéro) :

– dans le cas du prêt à 4,5 %, l’annuité se monte à 440 €. L’économie annuelle, faible au début (149 €), ne permet un équilibre des flux qu’après 10 ans. Le solde des flux est donc négatif pendant toutes ces années avant d’être positif les années suivantes. L’opération n’est pas rentable (VAN < 0) ;
dans le cas du prêt bonifié à 2,5 %, l’annuité descend à 378 €. Le solde des flux est négatif pendant 8 ans, avant de s’inverser ensuite. VAN toujours négative, mais proche du point mort ;
enfin, dans le cas du PTZ, l’annuité est de 307 € et le solde des flux négatif pendant 6 ans. L’opération est rentable (VAN > 0).

Tableau n°13 – a : Flux financier annuel pour le particulier (prêt à 4,5 %)

Prêt sur 15 ans et durée d’amortissement technique de 20 ans –

	annuité emprunt	économie annuelle (nominal)	(annuité emprunt) – (économie annuelle)	résultat actualisé	résultat actualisé cumulé
	(a)	(b)	(a) – (b)	VA de (a) – (b)	Cumul VA
1	441 €	149 €	-292 €	– 281 €	– 281 €
2	441 €	173 €	-268 €	– 248 €	– 529 €
3	441 €	199 €	-242 €	– 215 €	– 744 €
4	441 €	227 €	-214 €	– 183 €	– 928 €
5	441 €	257 €	-185 €	– 152 €	– 1 080 €
6	441 €	288 €	-153 €	– 121 €	– 1 200 €
7	441 €	322 €	-119 €	– 90 €	– 1 291 €
8	441 €	359 €	-82 €	– 60 €	– 1 351 €
9	441 €	398 €	-44 €	– 31 €	– 1 382 €
10	441 €	439 €	-2 €	– 1 €	– 1 383 €
11	441 €	484 €	42 €	27 €	– 1 356 €
12	441 €	531 €	90 €	56 €	– 1 300 €
13	441 €	581 €	140 €	84 €	– 1 216 €
14	441 €	635 €	194 €	112 €	– 1 104 €
15	441 €	692 €	251 €	139 €	– 964 €
16	0 €	753 €	753 €	402 €	– 562 €
17	0 €	818 €	818 €	420 €	– 142 €
18	0 €	887 €	887 €	438 €	296 €
19	0 €	960 €	960 €	456 €	751 €
20	0 €	1 038 €	1 038 €	474 €	1 225 €

Tableau n°13 – b : Flux financier annuel pour le particulier (prêt bonifié à 2,5 %)

Prêt sur 15 ans et durée d’amortissement technique de 20 ans

	annuité emprunt	économie annuelle (nominal)	(annuité emprunt) – (économie annuelle)	résultat actualisé	résultat actualisé cumulé
	(a)	(b)	(a) – (b)	VA de (a) – (b)	Cumul VA
1	378 €	149 €	-229 €	– 220 €	– 220 €
2	378 €	173 €	-205 €	– 189 €	– 410 €
3	378 €	199 €	-179 €	– 159 €	– 569 €
4	378 €	227 €	-151 €	– 129 €	– 698 €
5	378 €	257 €	-121 €	– 100 €	– 798 €
6	378 €	288 €	-90 €	– 71 €	– 869 €
7	378 €	322 €	-56 €	– 42 €	– 911 €
8	378 €	359 €	-19 €	– 14 €	– 925 €
9	378 €	398 €	20 €	14 €	– 911 €
10	378 €	439 €	61 €	41 €	– 870 €
11	378 €	484 €	106 €	69 €	– 801 €
12	378 €	531 €	153 €	95 €	– 706 €
13	378 €	581 €	203 €	122 €	– 584 €
14	378 €	635 €	257 €	148 €	– 435 €
15	378 €	692 €	314 €	174 €	– 261 €
16	0 €	753 €	753 €	402 €	141 €
17	0 €	818 €	818 €	420 €	561 €
18	0 €	887 €	887 €	438 €	999 €
19	0 €	960 €	960 €	456 €	1 455 €
20	0 €	1 038 €	1 038 €	474 €	1 929 €

Tableau n°13 – c : Flux financier annuel pour le particulier (prêt à taux zéro)