mai 2012

La législation fiscale française et la banque islamique § 2 – Les solutions dégagées par la législation fiscale La prise de conscience d’une indispensable réforme fiscale a été réelle. Le 25 février 2009, la Direction Générale des Finances Publiques a publié une Instruction ayant pour objet de préciser le régime fiscal applicable à deux opérations

La structuration des produits bancaires islamiques – France Section 2 – Des ajustements fiscaux en partie effectués Lorsque Madame le Ministre Christine Lagarde parle de « frottements fiscaux », elle met en avant le fait que les financements islamiques sont plus coûteux d’un point de vue fiscal que ne le sont les financements conventionnels. Si

Législation française et opérations de financement islamique Seconde Partie – Les aménagements nécessaires à l’établissement d’une banque islamique en France Lorsqu’elles fonctionnent dans le cadre juridique et fiscal du système financier traditionnel tel qu’en France, les banques islamiques peuvent rencontrer des difficultés à plusieurs niveaux. La concurrence avec les banques conventionnelles et le contexte non

Crédit associé à la vente et la finance islamique § 2 – Le crédit associé à la vente Les banques islamiques ont su intervenir dans le secteur économique conformément la pensée islamique par le biais de produits financiers qui détournent la prohibition du riba et qui constituent donc de véritables subterfuges juridiques. La compatibilité de

Mécanismes associatifs : techniques de financement islamique Section 2 – Une compatibilité au niveau des techniques de financement islamique Le système économique islamique relevant de l’idéologie religieuse, le fonctionnement de la vie des affaires dans la pratique se trouve bloqué par les prohibitions posées par la Chari’a. Les marchands ne se sont pourtant pas soumis de

Droit français et fondements Charii de la finance islamique § 2 – Les équivalents en droit français des fondements Charii de la finance islamique Le fonctionnement d’une banque islamique est évidemment assez différent de celui d’une banque conventionnelle mais les fondements éthiques et moraux ne semblent pas être si éloignés. Le rapprochement des principes issus

Les implications d’ordre économique des exigences Charii Première partie – Un contexte favorable à l’établissement d’une banque islamique en France Depuis ces dernières années, le système bancaire français s’ouvre de manière assez pragmatique à la finance islamique. L’avancée la plus remarquée est sans doute la note publiée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 17