Centre régional d’investissement
Mémoire de fin d’études
Le CRI et la création de l’entreprise
Introduction
En vue d’instaurer le concept de la décentralisation et la régionalisation de gestion des projets d’investissement, le Maroc a crée, sous la directive royale, en 1er octobre 2002 les centres régionaux d’investissement comme un interlocuteur unique auprès des investisseurs, sous l’autorité de Monsieur le Wali de la région.
Cette création du centre régionale d’investissement, est venue dans le cadre de grandes réformes législatives et institutionnelles que le Maroc a connu au domaine d’amélioration du climat des affaires, pour dépasser les difficultés que les promoteurs rencontraient en raison des formalités nombreuses et complexes exigés pour la constitution des sociétés ou entreprises individuelles et l’aboutissement des procédures administratives nécessaires à l’acte d’investir.
Ces procédures légales ou règlementaires sont souvent nécessaires , car la liberté d’entreprendre-consacrée par la constitution-exige un cadre juridique contraignant, seul à même de mesurer l’investisseur et de garantir la sécurité et l’égalité de tous devant la loi.
Alors, le centre régionale d’investissement a établi un nouveau concept, de résoudre les problèmes liés aux procédures d’investissement par la création des guichets uniques pour la création des entreprises et la promotion des investissements dans le cadre de la cohérence de la conception renouvelée du concept d’autorité au services de promotion de l’investissement, outil privilégié de la croissance.
Pour traiter ce thème, on va consacrer un premier chapitre pour identifier la notion du CRI et on va se pencher sur le deuxième chapitre sur le rôle du CRI dans la création d’entreprise.
Sommaire
Chapitre I : la notion de CRI
Section I : la définition du CRI
Section II : le fonctionnement du CRI
Chapitre II : le rôle du CRI dans la création de l’entreprise
Section I : les missions relatives à la création de l’entreprise
Section II : la procédure de création des entreprises
Conclusion :
Chapitre I:
La notion du CRI centres régionaux d’investissements
Section I :
La définition du centre régional d’investissement CRI
La mise en œuvre du dispositif défini par la lettre royale relative à l’investissement du 9 janvier 2002a lancé la création des seize centres régionaux d’investissements (CRI).
Le centre régional d’investissement est sous la responsabilité de Mr le Wali et possède deux fonctions essentielles :
- l’aide à la création d’entreprise et
- l’aide aux investisseurs, est donc composé de deux départements :
- Le département d’aide à la création de l’entreprise, il est l’interlocuteur unique de toutes personnes qui veulent créer une entreprise, et qui souhaitent avoir recours à ce service.
Ce guichet pourra disposer d’annexes au niveau provincial, préfectoral ou communal, selon les besoins et selon les moyens.
Son personnel met à la disposition des demandeurs un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements exigés par la législation ou la règlementation pour la création de l’entreprise.
Le personnel de ce département a accomplit tous les démarches nécessaire pour recueillir, auprès des administrations compétentes, les documents ou attestations exigés par la législation ou la réglementation, et qui sont nécessaires à la création d’une entreprise.
- Et aussi il y le département d’aide aux investisseurs, qui procure aux investisseurs toutes les informations utiles pour l’investissement régional.
Section II :
Fonctionnement du centre régional d’investissement
Le CRI centre régional d’investissement au Maroc, placé sous l’autorité du Mr. le WALI qui constitue l’administrateur territoriale interlocutrice privilégiée pour les investisseurs, est géré par un directeur nommé par Sa majesté le Roi, et doté du statut de directeur d’administration centrale.
Ce directeur anime et dirige une commission régionale regroupant les délégués régionaux des administrations concernées par l’investissement et les autorités locales compétentes. Il est assisté par un personnel doté d’un statut particulier motivant .
L’ouverture du centre est décidée par arrêté conjoint des ministres de l’intérieur , des finances , du commerce et de l’industrie, sur proposition du Wali de la région, ce dernier est chargé de l’organisation et du fonctionnement des départements d’aide à la création des entreprises dans les provinces, préfectures ou communes de la région.
Ainsi, le centre régional d’investissement a pour principales tâches, en plus de celles déjà énoncées, de :
- jouer le rôle de facilitateur permettant aux promotions, de réaliser leurs projets dans les meilleures conditions,
- examiner les différentes procédures administratives relatives à l’acte d’investir et de faire des propositions de simplification de ces derniers,
- faire des propositions d’amélioration de l’attractivité de la région et faire preuve d’initiative pour l’amélioration du système indicatif au niveau régional,
- travailler pour le maintien, la consolidation et le développement de l’investissement existant et pour la mise à niveau du tissu économique de la région,
- participer à la mise en place d’un climat d’investissement concurrentiel et l’adoption de mesures de nature à accroitre la compétitivité et la diversification de l’économie de le région,
- proposer une méthodologie permettant de dénicher et mettre en valeur toutes les potentialités et opportunités d’investissement au niveau régional,
- mettre en place un système de veille économique permettant de capter et d’explorer au niveau régional, national et internationale, les différents projets d’investissement pouvant intéresser la région.
Chapitre II:
Le rôle du CRI dans la création d’entreprise
Section I :
Les missions relatives à la création des entreprises
Le CRI est crée dans le but de faciliter l’investissement, un guichet d’aide à la création d’entreprise qui est l’interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise quel en soit la forme, il a pour principale missions :
- Mettre à la disposition des créateurs d’entreprises un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements exigés par la législation pour le création d’entreprise,
- Procurer l’information et accomplir toutes les formalités de création d’entreprise à travers la mise en place d’un guichet unique qui centralise l’ensemble des administrations compétentes notamment :
- L’OMPIC, office marocain de la propriété industrielle,
- Le tribunal du commerce,
- La caisse nationale de sécurité sociale (SNSS),
- La direction régionale des impôts.
- Recueillir auprès des administrations compétentes, les documents ou attestations exigés par la législation pour la création d’entreprises.
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Et il y a aussi les pépinières d’entreprises qui figurent parmi les outils les plus répondus au service des projets de création d’entreprise.
L’appui et le conseil qu’apportent les pépinières permettant notamment de réduire de façon très significative le « taux de moralité » des jeunes entreprises.
Les pépinières s’adressent aux créateurs d’entreprises pour favoriser les conditions de démarrage et de développement de leurs projets à partir de la phase de création.
La pépinière est une structure d’accueil, d’hébergement, d’accomplissement et d’appui aux porteurs de projet et créateurs d’entreprises, c’est l’outil de développement économique local, elle offre un suivi de la création jusqu’au développement de l’entreprise et à son insertion dans le tissu économique.
Conclusion
De manière générale, le centre régional d’investissement (cri-invest.ma) se doit de jouer, par excellence, le rôle “d’animateur économique régional“ et ce en mettant en place un plan d’action qu’il réalisera en concertation et avec le concours de l’ensemble des operateurs économiques privés et public de la région.
L’objectif de cette démarche pourrait également être l’élaboration d’un contrat-programme “Etat-région“ pour le développement économique et sociale.
