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Université Pierre - Grenoble - Master 1 - Economie internationale et globalisation (EIG) Séminaire Intégrations Internationale et Régionale
Mémoire de Master 1 Economie internationale et globalisation (EIG) Séminaire Intégrations Internationale et Régionale - 2009-2016

Limiter l'attrait et le rôle des paradis fiscaux

  1. Le système monétaire et financier international depuis la crise
  2. Réforme du secteur bancaire depuis la crise financière
  3. Le contrôle de la finance par la finance – après Crise
  4. Système financier international: Produits dérivés et Hedge funds
  5. Court-termisme: Rôle crucial des investisseurs de long terme
  6. La libre circulation des capitaux et la crise financière
  7. Limiter l'attrait et le rôle des paradis fiscaux
  8. Réforme du fonds monétaire international FMI : Banques centrales
  9. Le SMI : définition, problèmes et monnaie supranationale
  10. Les ajustements et déséquilibres liés au statut du dollar
  11. L'offre monétaire: instaurer une monnaie supranationale
  12. Les DTS : une étape nécessaire vers la réforme du SMI
  13. Le nouveau système monétaire international SMI
  14. La réforme du SMI par les initiatives régionales
  15. Institutionnaliser les rééquilibrages monétaires: Chine/USA
  16. Les travaux du G20 pour stabiliser la finance
  17. Les politiques des pays responsables de la crise financière

E. Limiter l’attrait et le rôle des paradis fiscaux
En sein du Système Financier International existe des paradis fiscaux (tax haven) et des paradis financiers ou bancaires (places financières offshore).
Les premiers regroupent les territoires où la fiscalité est très basse voire inexistante comparativement aux pays développés. Les seconds sont les pays où il y a un fort secret bancaire et une forte libéralisation du secteur financier ; en fait, les territoires en question présentent souvent les deux caractéristiques et sont donc regroupés sous le terme de paradis fiscaux.
M. Aglietta (2009) précise qu’il y a trois problématiques liées aux paradis fiscaux. La première est l’évasion fiscale, puisque certaines institutions financières, certaines banques et des grandes entreprises déclarent une partie de leurs profits dans ces territoires. Cela représente donc un manque à gagner pour les gouvernements d’origines (pays développés), et indirectement une charge supplémentaire pour le contribuable. La seconde est la question de la criminalité, du blanchiment d’argent…
Enfin, la troisième problématique est celle de la régulation du Système Financier International : comment inciter à la régulation et adopter des mesures coercitives et coordonnées si il demeure des zones de non-droits financières ? Ainsi, de nombreux hedge funds sont basés dans des paradis fiscaux, et constituent donc, par leurs capacités de spéculation et notamment de leviers considérables, une menace pour la stabilité financière internationale.
paradis fiscauxLa régulation des banques et des investisseurs institutionnels, qui désormais agissent instantanément et sans frontière monétaire (du fait de la libre circulation des capitaux), passe par deux idées : d’une part la réglementation des transactions des banques et la surveillance des joint-ventures et autres montages financiers dans les paradis fiscaux ; d’autre part l’institution d’un rapport de force entre les pays développés et les paradis fiscaux, afin de supprimer ou limiter fortement leur attrait23. Autrement dit, il faut axer la surveillance sur les paradis fiscaux mais aussi sur leurs clients.
Ainsi, nous avons vu l’importance de réguler l’activité des paradis fiscaux, qui constituent un « système bancaire parallèle » (shadow banking system) dont l’ampleur représente plus de la moitié des flux financiers internationaux. Il importe alors d’interdire aux investisseurs institutionnels et aux banques de transiter par ces places financières. Sinon, il risque de perdurer une zone de non-droit parallèle au Système Financier International, ce qui rendrait caduque toute tentative de régulation.
L’ambition de cette partie I a été de montrer quelles sont les conditions nécessaires à la stabilité du Système Financier International. Cela impose une redéfinition de la finance internationale, et notamment la réaffirmation de son rôle premier, l’allocation des ressources. Nous avons vu que les produits dérivés peuvent être porteurs de risques, et que la titrisation doit être encadrée. Les principaux acteurs du risque systémique doivent être règlementés, et en particulier les hedge funds, dans le but de laisser la place aux investisseurs de long terme, dont nous avons vu le caractère stable et long-termiste. Enfin, une réforme complète ne pourra se passer d’un questionnement sur la libre-circulation des capitaux ; par ailleurs, les paradis fiscaux représentent, pour nombre d’auteurs, des failles dans le circuit financier qu’il faut combler sous peine de rendre inutile toute tentative de réforme.
Il convient maintenant de montrer que la réforme du Système Financier International ne peut aboutir que si les principales économies se dotent d’un cadre institutionnel efficace. Cela passe par un approfondissement de la construction d’une Nouvelle Architecture Financière Internationale (NAFI) et par une refonte du fonctionnement des principales institutions financières.
2. Construire la stabilité du système financier international
I. REFORMER LE SYSTEME FINANCIER INTERNATIONAL

Lire le mémoire complet ==> (Réforme du système monétaire et financier depuis la crise financière)
Mémoire de Master 1 Economie internationale et globalisation (EIG)
Université Pierre – Mendès-France Grenoble – Master 1
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23 Les paradis fiscaux ont, selon Aglietta, tout intérêt à coopérer sous peine de disparaître, puisque les services financiers sont généralement leurs seules ressources économiques.

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