Les accords de Bâle II et Bâle I : objectifs et structures

Les accords de Bâle II et Bâle I : objectifs et structures

Paragraphe 2 : Accompagnement de la mondialisation financière

La mondialisation financière a constitué une incitation croissante à actualiser et renforcer les mécanismes destinés à protéger la stabilité financière.

Depuis le milieu des années 1970, la réglementation prudentielle (c’est-à-dire les exigences relatives à une conduite saine et prudente des activités bancaires et financières, les contrôles de conformité et les instruments permettant de prendre des mesures correctrices) est une préoccupation essentielle des autorités des pays développés.

Dans cette perspective, deux institutions font parler d’elles depuis le milieu des années 70: le Comité de Bâle et l’IASB.

Le premier se penche sur la surveillance prudentielle, et le second sur l’élaboration d’une gamme de normes internationales applicables aux entreprises faisant APE et même aux banques pour plus de transparence.

Tandis que les réglementations prudentielles sont en général mises en oeuvre facilement par les banques.

Les travaux réalisés par ces deux institutions sont d’une importance significative car ils essaient d’apporter des solutions aux différentes crises financières de ces dernières années dues à la globalisation financière.

1/ Le Comité de Bâle

Les grandes lignes de la Comité de Bâle se présentent comme suit:

1.1/ La constitution du Comité de Bâle

Le Comité de Bâle ou Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (en anglais Basel Committee on Banking Supervision, BCBS) est un forum où sont traités de manière régulière les sujets relatifs à la supervision bancaire.

Ce Comité a été crée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales du « groupe des Dix » (G10) ^1(*) et hébergée par la Banque des règlements internationaux à Bâle (ville en Suisse).

Le Comité se réunit quatre fois par an et se compose actuellement de représentants des banques centrales et des autorités prudentielles des 13 pays ^2(*).

Son premier président été Peter Cooke, un directeur de la Banque d’Angleterre d’où elle tient son ancien non « Comité Cooke », actuellement le président de la comité est le gouverneur de la banque des Pays-Bas, Mr Nout Wellink.

1.2/ Les objectifs du Comité de Bâle

Son principal objectif est d’améliorer la stabilité du système financier international par l’introduction d’exigences de fonds propres applicables à toutes les banques.

1.3/ Les missions du Comité de Bâle

Les missions du comité sont à l’ordre de quartes et sont:

1. Le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier;
2. l’établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel
3. la diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance;
4. la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.

2/ Les accords de Bâle I

En 1988, le comité de Bâle met en place le premier accord de Bâle I appelé également ratio Cooke.

Basé sur une méthodologie simple, ce ratio établissait un minimum d’exigence de couverture des risques de crédit par des fonds propres. Le ratio Cooke a été suivi d’un amendement introduisant la couverture des risques de marché.

Le capital réglementaire instauré par l’accord de Bâle 1 représente le niveau minimum de fonds propres que la banque doit détenir pour assurer la protection des déposants et la stabilité du système financier.

2.1/ Le ratio Cooke

2.1.1/ Définition du ratio Cooke

C’est un ratio prudentiel destiné à mesurer la solvabilité des banques. Il définit le montant des Fonds Propres minimum que doit posséder une banque en fonction de sa prise de risque.

2.1.2/ Les objectifs du ratio Cooke

Renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international. Promouvoir des conditions d’égalité de concurrence entre les banques à vocation internationale.

2.1.3/ Formule du ratio Cooke

Le ratio porte les éléments suivants:

• Les fonds propres: ce sont les apports des propriétaires de la banque au sens du capital social.
• Les engagements: constitués de l’ensemble des crédits octroyés qui sont pondérés selon la nature de l’emprunteur.

Fonds propres réglementaires/ ensemble des engagements de crédit >8%

Le rapport des deux valeurs ne doit pas être inférieur à 8 % dans les propositions des Accords de Bâle I.

2.2/ Les faiblesses des accords de Bâle I

Le but de comité a été atteint. Bâle I a été intégré à la législation de plus d’une centaine de pays après avoir subi des adaptations aux besoins nationaux et peut être considéré comme un succès.

Mais malgré ce succès Bâle I relève certaines faiblesses:

• Pondérations de solvabilité rigides ne tenant pas compte de la qualité réelle des actifs du bilan ou des crédits;
• Prise en compte très limitée des sûretés et des garanties;
• Aucune prise en compte des nouvelles techniques de diminution des risques de crédit (par exemple; dérivés sur les risques de crédit, conventions de netting bilanciel, titrisation de crédits, conventions relatives à la sûreté);
• Aucune prise en compte des durées;
• Aucune prise en compte de la diversification du portefeuille;
• Du point de vue des régulateurs, la prise en considération des risques bancaires n’est pas assez globale, c’est-à-dire, que seuls les risques de crédit et de marché entrent en ligne de compte mais pas les risques opérationnels par exemple.

^{1 (*)} G10: Allemagne, Belgique, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse.

^2(*) G13: G10 + Espagne, Suède, Luxembourg.

Les accords de Bâle II : objectifs et structures

3/ Les accords de Bâle II

Le Comité de Bâle a proposé en 2004 un nouvel ensemble de recommandations, au terme duquel sera définie une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité de l’emprunteur, y compris par l’intermédiaire d’un système de notation financière interne propre à chaque établissement « IRB » ^3(*).

3.1/ Les objectifs de Bâle II

L’objet essentiel de Bâle II demeure le renforcement de la stabilité du système bancaire.

La figure suivante explique ceci en détail:

3.2/ Les structures de Bâle 2

Les recommandations de Bâle II s’appuient sur trois piliers:

1. l’exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough);
2. la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres;
3. la discipline du marché (transparence dans la communication des établissements).

3.2.1 Pilier I: l’exigence de fonds propres

3.2.1.1 Le principe du Pilier I

Ce pilier a pour principe d’améliorer le calcul des risques et moduler leur couverture par les fonds propres

3.2.1.2/ Les enjeux du Pilier I

Le pilier I permet de définir:

• Les méthodes de calcul des exigences en fonds propres (ratio de solvabilité McDonough).
• Les méthodes de mesure du risque de crédit de marché du risque opérationnel.

Fonds propres + risque de crédit + risque de marché + risque opérationnel >8%

3.2.1.3/ Les Principales approches du Pilier I

Le sujet est d’autant plus actuel avec la mise en place, par le Bâle II, du ratio Mc Donough, qui vient remplacer le ratio Cooke. Ce ratio propose une approche réellement nouvelle, avec plusieurs options.

* Une option standard: dans laquelle les 8% du ratio se décomposeraient en 6% affectés aux risques de crédit, 1,6% aux risques opérationnels et 0,4% aux risques de marché. Cette approche reprendra les notations externes des agences et des banques centrales.

* Une approche dite « foundation »: qui permettra aux banques d’avoir recours, en partie, à leurs modèles internes d’évaluation du risque de crédit, dés lors qu’ils seront avalisés par des autorités de régulation nationale.

* Une option « advanced »: qui prendra en compte exclusivement les modèles des banques, encore une fois après qu’ils ont été certifiés par la banque centrale.

3.2.2/ Pilier II: la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres

3.2.2.1/ Le principe du Pilier II

C’est un processus qualitatif de surveillance prudentielle permettant:

• Une allocation interne de capital de la part des banques;
• Un dispositif de contrôle interne;
• Une possibilité pour les régulateurs nationaux, si besoin, d’imposer aux banques des fonds propres supérieurs au minimum réglementaire du pilier 1

3.2.2.2/ Les enjeux du Pilier II:-

Ce pilier permet une mise en oeuvre homogène dans les différents pays:

• Pour les banques implantées dans plusieurs pays, les relations entre les superviseurs du pays d’origine et ceux du pays d’accueil doivent encore être précisées
• Un processus de surveillance qui n’a de sens qu’au niveau consolidé

3.2.3/ Pilier III: la discipline de marché:-

3.2.3.1/ Le principe du Pilier III

Le pilier III a pour principe de renforcer la communication financière.

3.2.3.2/ Les volets du pilier III

Ils sont à l’ordre de deux:

1. Un volet qualitatif: description de la stratégie, processus mis en place par les banques,…
2. Un volet quantitatif: données chiffrées.

3.2.3.3/ Les enjeux du Pilier III

Ce pilier permet de:

•  Concilier l’exigence de communication et le souci de protection des données confidentielles et concurrentielles;
• Harmoniser avec la nouvelle norme comptable sur la communication financière (IFRS ^4(*));
• Pour chaque établissement: expliquer au marché sa méthodologie des notations internes et sa mesure des risques

^{3(*) /4(*)} Internal Rating Based.