Economie et banques du Maroc avant la crise mondiale
Chapitre IV: Impact sur l’économie des pays en voie de développement
La crise économique mondiale a mis fin à un cycle de dynamique économique exceptionnelle. Reste que cette dynamique a été en partie nourrie par le développement de nombreux déséquilibres et excès qui ont échappé à toute vigilance, dans un climat de confiance général, comme nous l’avions vu au chapitre précédent.
C’est dans ce paysage mouvementé que l’Afrique a commencé à sentir les premiers effets de la crise mondiale, principalement par la voie des échanges.
Ainsi le Maroc et le Niger, qui feront l’objet de notre étude, ont tous deux chargé un comité de veille stratégique pour suivre les effets de la crise et de proposer de nouvelles mesures en faveur de la population, des entreprises et des secteurs touchés.
Mais précisons pour commencer que la réalité de ces deux pays n’est pas la même. Ainsi dans ce qui suit nous les étudierons séparément l’un après l’autre.
Nous rappellerons tout d’abord leurs trajectoires socio-économiques, ensuite nous montrerons l’impact de la crise et enfin les mesures.
Section 1 : Le Maroc face à la crise mondiale
Le Maroc n’a pas été directement touché par la crise financière, mais elle n’a pas échappé aux premiers effets de la crise économique mondiale, ressentis à travers quatre canaux de transmissions.
Aussi avec la persistance d’une conjoncture déprimée au niveau international, ces canaux demeureront opérants dans le cours terme, ainsi que d’autres risques potentiels feront l’objet d’une surveillance. Voyons d’abord l’évolution économique et financière du Maroc avant la crise.
I- Le Maroc avant la crise
1. Economie marocaine
L’économie marocaine a connu d’importantes transformations au cours de ces dernières années, à la faveur d’un processus de réformes qui a permis d’accroitre son attractivité.
D’abord la structure de l’économie marocaine s’est progressivement diversifiée au profit des secteurs dynamiques, notamment les services qui sont devenus une force d’attraction des IDE et un relai important du commerce extérieur.
La croissance du PIB hors-agriculture a été de 5% en moyenne pour la période 2004-2007 contre 3,9% pour la période 1999-2003.
Ensuite, le marché intérieur a bénéficié d’une nouvelle dynamique, soutenue par la croissance de la consommation des ménages et par l’effort d’investissement consenti aussi bien par le secteur privé que public.
Le taux d’investissement, qui a nettement augmenté ces dernières années pour atteindre 30% du PIB, est significatif.
Cette dynamique a eu un impact sur l’emploi, avec une réduction du taux de chômage de près de 4 points en l’espace de cinq années pour se situer actuellement autour de 9,8%.
La demande a été, selon le rapport de Bank Al-Maghrib, largement portée par le crédit bancaire dont l’encours a doublé de 2005 à 2008, dans un contexte de baisse des taux d’intérêt, de bancarisation active et de solidité du système financier (voir graphique 1).
Graphique 1
Souce: Bank Al-Maghrib
De même la multiplication des programmes spécifiques de développement humain ont aussi permis d’enregistrer des programmes notables en matière de lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités. Le taux de pauvreté s’est réduit de 15,3 à 9% entre 2001 et 2007.
Enfin, compte tenu de la régularité des performances, les fondamentaux macroéconomiques se sont nettement améliorés.
L’inflation a été maitrisée pour se situer en dessous de 3% (graphique 2). Les finances publiques ont été assainies, comme en témoigne la réduction du déficit budgétaire (voir graphique 3) et la baisse du taux d’endettement extérieur de 26,4 à 19,8% entre 2003 et 2007[1].
Source : Ministère de l’économie et des finances
2. Les Principales réformes du secteur bancaire Marocain
A partir des années 90 le Maroc a entamé des réformes visant la mise en place d’un système financier moderne, libéral et permettant de favoriser la reprise de l’investissement en vue d’assurer une croissance forte et durable.
Deux étapes importantes de ces réformes ont touché l’ensemble des composantes du secteur financier Marocain :
a) La première étape à partir du 06 Juillet 1993
Le secteur bancaire marocain a fait l’objet en 1993 d’une importante réforme, qui a introduit un concept nouveau, largement inspiré de l’expérience internationale, avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle.
Ce texte a expressément exclu de son champ d’application Bank Al-Maghrib, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), le service de comptes courants et de chèques postaux, le service de mandats postaux, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), la Caisse Centrale de Garantie (CCG), les banques off-shore et les compagnies d’assurances et de réassurances[2].
Ainsi il a permis une amélioration du système qu’on peut regrouper en quatre axes :
** La refonte du cadre législatif régissant l’activité du système bancaire par :
- l’introduction de la notion de « banque universelle », du concept d’établissement de crédit « EC » (banques et sociétés de financement) et l’unification de leur cadre juridique;
- l’instauration de mécanismes de protection de la clientèle, en particulier les déposants, en mettant en place un fonds de garantie des dépôts ainsi qu’un mécanisme de soutien aux établissements de crédit en difficultés ;
- la consolidation de la concertation à travers, notamment, la mise en place des deux organes suivants : Le Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne » CNME » présidé par le Ministre des Finances et le Comité des Etablissements de Crédit » CEC «: présidé par le Gouverneur de Bank Al-Maghrib;
- le renforcement du pouvoir de la banque centrale, notamment en ce qui concerne ses attributions en matière prudentielle et l’extension de ses contrôles aux personnes morales liées aux établissements de crédit ;
- la soumission des EC à une réglementation comptable spécifique (PCEC) qui déroge aux obligations comptables des commerçants (l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 1331-99 du 11 Joumada I 1420 (23 Août 1999) ;
** La déréglementation de l’activité bancaire par la suppression des emplois Obligatoires et la libéralisation des taux d’intérêt (avec un taux max) ;
** Le renforcement de la réglementation prudentielle : Capital minimum, solvabilité (coefficient minimum de solvabilité), division des risques (coef. maximum de division des risques), liquidité (coef. Minimum de liquidité), position des changes (coef. maximums relatifs aux positions de change), les règles relatives à la classification des créances en souffrance et à leur couverture par les provisions, les règles régissant les prises de participations et le système de contrôle interne ;
** La modernisation des instruments de la politique monétaire par la suppression de l’encadrement du crédit, l’abolition des mécanismes de réescompte à taux fixe, l’institution d’instruments indirects de régulation des agrégats monétaires …etc.
Ensuite entre 1993 et 2002, une panoplie de textes juridiques ont été adoptés. Elles visent l’ouverture internationale du secteur financier marocain et son environnement.
C’est dans ce cadre le code de commerce (la loi 15-95) et la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, viendront confirmer et compléter le droit bancaire marocain, en particulier, au niveau du droit cambiaire[3] de certains nantissements, des contrats bancaires et des entreprises en difficultés.
Enfin d’autres réformes qui touchent le marché des capitaux ont concerné :
- la modernisation de la gestion de la bourse ;
- la mise en place du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ;
- la création des titres de créances négociables : TCN ;
- la mise en place du marché hypothécaire.
Cette modernisation du paysage financier et principalement le marché des capitaux a été poursuivie en 2003, dans le but de renforcer la sécurité et la transparence de ce marché et lui permettre de s’adapter aux normes internationales et faire face à la globalisation financière.
Ainsi, six textes de lois ont vu le jour. Entre autre la loi relative aux offres publiques, la loi relative aux opérations de pension, la loi relative à la bourse des valeurs, la loi relative aux OPCVM. ..
b) La deuxième étape de fin 2005 jusqu’au début 2009
Afin de rapprocher encore davantage ces législation nationale des standards internationaux et surtout aux principes du comité de Bâle, les lois 76-03 (portant statut de Bank Al-Maghrib) et 34-03 (relative aux établissements de crédit et organismes assimilés) ont été promulgués, respectivement par les Dahirs 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) et 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006).
Ainsi les autorités monétaires marocaines avaient opté pour un programme de mise en place, des principes de bale 2, en deux phases :
- le premier lot qui concerne la mise en place des normes standards et le travail sur la bonne gouvernance et l’organisation, a été mis en œuvre au 1er janvier 2008 ;
- et la mise en place des méthodes dites avancées ou règles de notation internes, elle ne devrait pas intervenir avant fin 2010 voire au courant de 2011[4].
Cependant l’état d’avancement de la conformité à ces principes est très disparate, notamment sur les aspects de mise à disposition des historiques de données statistiques.
C’est le manque de données sur les clients et l’absence des doubles contrôles qui constituent les principaux obstacles pour les banques. Les filiales de banques françaises sont plus en avance.
Malgré les évolutions enregistrées au cours des années antérieures, l’économie marocaine ne s’est pas totalement affranchie de certains facteurs de fragilité qui pourraient affecter son processus de développement, particulièrement pendant la période de crise.
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[1] NIRES « Rapport crise internationale et impact sur le Maroc »
[2] Chapitre, sous le titre la Réforme du 06 Juillet 1993, de l’ « Aperçu sur le système bancaire marocain» Bank Al Maghrib, Direction de contrôle des établissements de crédit du 24/5/2001
[3] Le droit cambiaire est le droit relatif aux effets de commerce.
[4] Thomas Rocafull. Son entretien avec la VIe éco Maroc du 22 juin 2009
