Audit et contrôle financier dans le secteur public

Audit et contrôle financier dans le secteur public

Faculté des sciences juridiques,
Economiques et sociales

Option:  Economie et Gestion

Mémoire sous le thème:

Audit et contrôle financier dans le secteur public

Professeurs :
LHOUSSINE ASSEMLALI  &    MOHMMAD HDDAD
Préparer par :
B. Amine   &  A. Yassine  &   B. Mohamed   &  E. Jaouad
Année universitaire : 2007/2008

Introduction générale:

L’évolution qu’a connu le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management.

En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines pratiques de management en vue de garantir la performance dans la gestion des services publics.

Par ailleurs, la recherche de la performance dans la production et la gestion des services publics nécessite une refonte totale et radicale du principe de contrôle dans le secteur public, celui-ci se transforme de plue en plus d’un contrôle de moyens à un contrôle, d’efficacité.

Cela dit, L’audit devient de plus en plus un outil indispensable dans la garantie de l’efficacité et de l’efficience dans la gestion des ressources publiques.

Les particularités du secteur public par rapport au secteur privé (L’entreprise de manière générale) impliquent bien sûr la mise en place d’une organisation d’audit également particulière.

En fait, II n’existe pas de définition juridique précise du secteur public. De manière approximative, on peut le définir comme le secteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les organismes de sécurité sociale et les entreprises publiques.

Font donc partie du secteur public :
Les administrations de l’État qui prennent en charge des activités d’intérêt général.

Les entreprises publiques ou, plus précisément, les entreprises dans lesquelles une personne publique détient la majorité du capital.

Ces entreprises étaient traditionnellement considérées comme un élément de la politique économique et sociale du gouvernement, dont les choix différaient des entreprises privées.

Mais cela est de moins en moins vrai, leur fonctionnement se rapprochant de plus en plus de celui des entreprises privées. Leur spécificité est moins apparente que jadis.

Les organismes chargés de la sécurité sociale. Ils ne constituent pas des administrations à proprement parler, puisque le plus souvent leur statut est celui de personnes privées. Mais leur rôle essentiel, consistant à mettre en oeuvre les grandes politiques de l’Etat Providence, les range naturellement dans ce secteur public.

La situation des personnels de ces organismes n’est pas celle de fonctionnaires, mais ils sont régis par des conventions collectives très favorables.

Dans ce cas, le type et la pratique d’audit vont différer en fonction de l’objectif fixé : Audit des entreprises publiques, audit des finances publiques, audit des politiques économiques gouvernementales, audit des administrations publiques, audit des collectivités locales…!

Dans le présent travail on va essayer de débattre la problématique suivante : pourquoi faut-il mettre en place un audit public, comment celui-ci est pratiqué et quels sont les conditions de réussite d’un bon audit public ?

La réponse à cette problématique se déroulera suivant trois grandes parties : la première traitera l’évolution et les raisons de l’audit dans le secteur public, la deuxième se focalisera sur une présentation des différentes instances d’audit public et la dernière passera en revue les différents facteurs de réussite de cet audit public.

Bibliographie :

1. Audit opérationnel, efficacité efficience ou sécurité.
Jean Charles Becour et Henri Bouquin ,2 éme édition.
2. Finance publique et droit budgétaire au maroc.
Mohammed Harakat édition 2005.
3. Le droit du contrôle supérieur des finances publiques au Maroc.
Mohammed Harakat tome 1.
4. Le contrôle des finances publiques au Maroc.
Said Oujemmaa,
5. Contrôle des finances de l’Etat au Maroc.
DrissKhoudry 1992.
6. Finance publique et droit budgétaire au Maroc.
Mohammed Harakat 2002.
7. Normalisation de l’audit.
8. Les comités d’audit un nouveau rôle dans la gestion et la prévention des risques.
9. revue marocaine d’audit et de devlopement.
Edition n° : 7,2005.
10. audit et contrôle interne des collectivités locales au maroc.
Fadoua Laghzaoui : mémoire de DES, FSJES, rabat : souissi, 1999.
11. le contrôle de l’Etat sur les collectivités locales.
Said Elbakar : rapport de stage de fin d’étude 96-97.

Sommaire :

Plan
Introduction générale
Partie I : l’audit dans le secteur public
Chapitre 1 : définition des concepts et approches d’audit
Section 1 : terme du débat général
Section 2 : définition des concepts d’audit
Section 3 : les raisons de l’émergence de l’audit dans le secteur public
a- les raisons structurelles
b- les raisons conjoncturelles
c- cles facteurs institutionnels.
Section 4 : essai de classification des instances d’audit
a- classement organique
b- classement fonctionnel
c- classement selon la provenance de l’instance d’audit
Section 5 : démarches et fonctions de l’audit dans les organismes publics.
Chapitre 2 : spécificités de l’audit des collectivités locales
Section 1 : définition et objets de l’audit et du contrôle interne des collectivités locales
Section 2 : audit et processus de la maîtrise des risques
A- les missions et perspectives des cours régionales des comptes
B- vers un audit organisationnels et stratégies des collectivités locales
Partie II : les contrôles financiers internes et externes
Introduction
Chapitre 1 : le contrôle financier des finances publiques
Introduction
Section 1 : les caractéristiques des contrôles internes
Section 2 : le contrôle des opérations administratives
I- le contrôle administratif à priori
a- le contrôle du ministère des finances
b- le contrôle des engagements de dépenses (CED).
II- Le contrôle administratif en cours d’exécution ou à posteriori.
Section 3 : le contrôle des opérations comptables
I- Tenue de la comptabilité
II- Le contrôle hiérarchique
Chapitre 2 : le contrôle externe des finances publiques
Section 1 : le contrôle opérer par l’inspections général des administrations territoriales : IGAT
Section 2 : le contrôle opérer par les juridiques financiers
a- les cours des comptes
b- les cours régionale des comptes
Section 3 : le contrôle parlementaire
Section 4 : le contrôle social
Chapitre 3 : contrôle interne et contrôle externe de services publics : enjeux, implication et liaisons
Section 1 : définition et contexte
Section 2 : les enjeux du contrôle interne et contrôle externe
Section 3 : les implications du contrôle interne et contrôle externe
Section 5 : les perspectives du contrôle interne et contrôle externe
Partie III : Les cours régionales des comptes et le contrôle interne des collectivités locales
Chapitre 1 : de l’instauration du contrôle externe par les cours régionales des comptes
Section 1 : organisation et attribution
Section 2 : du contrôle des comptes au contrôle de gestion
Chapitre 2 : au développement du contrôle interne dans les collectivités locales
Section 1 : contrôle interne (cadre conceptuel et méthode d’approche)
Section 2 : contrôle interne au service de gestion des risques locaux
Chapitre 3 : contrôle interne, contrôle externe : un échange fructueux et une coordination synergique.
Section 1 : du contrôle externe au contrôle interne : sensibilisation et appréciation
Conclusion générale
Bibliographie

Sommaire :

1. Mémoire : Audit et contrôle financier dans le secteur public

2. L’audit dans le secteur public : définition des concepts et approches d’audit

3. L’AUDIT DANS LE SECTEUR PUBLIC : Termes du débat général

4. Définition des concepts et approches d’audit

5. Les raisons de l’émergence de l’audit dans le secteur public

6. Essai de classification des instances d’audit dans le secteur public

7. Démarche et fonctions de l’audit dans les organismes publics

8. Définition et objet de l’audit et du contrôle interne des collectivités locales

9. Audit et processus de la maîtrise des risques : impératifs techniques, politiques – audit organisationnel,stratégique,opérationnel

10. Les contrôles financiers interne externe : administratif, juridictionnel, parlementaire

11. Le contrôle financier des finances publiques : Les Caractéristiques des contrôles internes

12. Le contrôle des opérations administratives – finances publiques

13. Le contrôle des opérations comptables – finances publiques

14. Le contrôle externe des finances publiques : l’inspection de l’admin territoriale

15. Le contrôle externe des finances publiques: opéré par les juridictions financières

16. Le contrôle parlementaire – externe des finances publiques

17. Le contrôle social – Le contrôle externe des finances publiques

18. Contrôle interne et contrôle externe des services publics : définition et contexte

19. Contrôle interne et contrôle externe des services publics : enjeux, implications et liaisons

20. les perspectives du contrôle interne et contrôle externe des services publics

21. Les cours régionales des comptes et le contrôle des comptes et le contrôle interne des collectivités locales

22. De l’instauration du contrôle externe par les CRC: Organisation et attributions

23. Au développement du contrôle interne dans les CL: cadre conceptuel

24. Contrôle interne au service de gestion des risques locaux – secteur public

25. Contrôle interne, contrôle externe : Un échange fructueux et une coordination synergique

26. Du contrôle externe au contrôle interne: sensibilisation et appréciation

27. Conclusion de memoire L’audit et contrôle financier dans le secteur public