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Université Paris II – Panthéon-Assas

Modification du règlement de copropriété : 3 étapes

La pratique d’une modification complexe d’un règlement de copropriété Université Paris II – Panthéon-Assas Centre de formation professionnelle notariale de Paris 10, rue Traversière- 75012 PARIS Diplôme supérieur de notariat Rapport de stageLa pratique d’une modification complexe d’un règlement de copropriété Présenté par : Jean-Philippe JACQUOT Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps tous […]

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Le E-Learning, la e-formation : déf., modes et différences

Université Panthéon-ASSAS Paris II DU Modèles de l’Economie Numérique Informatique – Economie – Management – Droit Projet du module 4.1 : Management et NTIC Etat de l’Art du E-Learning Walid Kassem, Ahmad Mounajed, Nadia Saadoun 3è promotion – 2003/2004 Résumé L’application des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) au domaine de la

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La signature électronique – le droit de l’Informatique

Université de droit, d’économie et de sciences sociales Paris II Panthéon-Assas Mémoire de DESS de droit du Multimédia et de l’Informatique. La signature électronique Julien ESNAULT Sous la direction de Monsieur le professeur Jérôme HUET Année universitaire 2002-2003 A Monsieur le Professeur Jérôme HUET, Pour m’avoir offert la chance de suivre cette formation, A Maître

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Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux

Les fondations internationales : Aspects juridique & fiscaux Université Panthéon-Assas (Paris II) Droit-Économie-Sciences Sociales Magistère de juriste d’affaires Mémoire de fin d’année Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux Marguerite GALOIS-BOYE Sous la direction de Me Pierre-Jean DOUVIER Année universitaire 2010/2011 Introduction Les fondations nourrissent notre inconscient collectif. Les grandes fondations américaines, telles que la

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Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français

Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français Université Paris II – Assas Mémoire de dernière année du Magistère de Juristes d’affaires La présomption de légitimité au regard de l’abus de marché ou le safe harbor en droit français Arnaud Roulhac de Rochebrune Etudiant en 3ème année du Magistère – DJCE

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Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias

Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias Université PANTHEON ASSAS PARIS II Mémoire pour le diplôme d’Université Analyse des Menaces Criminelles ContemporainesL’avocat face à deux mondialisations : Les entreprises et les mafias Année universitaire : 1999 – 2000 « L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires

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Le Mouchard informatique : l’espionnage des états

Université Paris II Panthéon-Assas DESS Audit et Expertise en Informatique Mémoire Mouchards informatiques De l’atteinte à la vie privée à l’espionnage des états Principes, Techniques et Législation Laure Brignone Sous la direction de Monsieur Jean Donio Septembre 2003 Toute reproduction Verbatim de ce présent document dans son intégralité est autorisée sur tout support, pourvu que

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La protection du patrimoine de l’entrepreneur

La protection du patrimoine de l’entrepreneur Université Panthéon – Assas Paris II Droit, Economie et Sciences Sociales Mémoire d’admission, Master II professionnel Juriste d’affaires La protection du patrimoine de l’entrepreneur Gontran Simonnet Sous la direction du Professeur Pierre Crocq Mai 2010 Je tiens à remercier Monsieur le Professeur P. Crocq pour son aide, ses précieux

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La finance comportementale: la régulation des marchés

La finance comportementale: la régulation des marchés Université Paris II – Panthéon-Assas Master II DJCE Juriste d’Affaires La finance comportementale d’une meilleure compréhension à une nouvelle régulation des marchés financiers Clotilde Wetzer Sous la direction du Professeur Hubert de Vauplane 2008-2009 L’université PANTHEON ASSAS (PARIS II) droit – économie – sciences sociales n’entend donner aucune

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L’établissement d’une banque islamique en France

L’établissement d’une banque islamique en France Université Paris II Pantheon-Assas Master de droit européen comparé dirigé par Louis Vogel 2010 Mémoire pour le Master 2 « Droit Européen Comparé » L’établissement d’une banque islamique en France Présenté par Solène Boustany Sous la direction de Monsieur le Professeur Jahel La problématique de l’établissement d’une banque islamique

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